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4764 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

copropriété

... fiche précise également que : Une modification de la répartition des charges n'implique pas nécessairement une modification corrélative des droits et obligation sur les parties communes (Rép. min. 31/12/1986, JOAN p. 5988). Vous pouvez également consulter cette fiche du site Service-Public ...

par gds_cdp, le 11/01/2005

Déposer une marque

... marques et les conditions à respecter pour protéger une marque. - Le dépôt d'une marque doit être tel qu'il ne porte pas atteinte à des droits antérieurs . A ce titre, la marque ne doit donc pas posséder de similitudes avec une marque déposée antérieurement, tant visuellement qu'au ...

par bml_soc, le 05/01/2005

illustration exposition

... la méthodologie de recherche d'images, vous pouvez la consulter : banques de données d'images . A vous de vérifier ensuite quels sont les droits de diffusion attachés aux documents qui vous intéressent.

par gds_cdp, le 05/01/2005

M, je dis aime

Réponse du département Musique Conformément au Code de la propriété intellectuelle et notamment au chapitre II du titre II concernant les droits patrimoniaux des auteurs, il est dit : - à l'article L.122-1. que "Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit ...

par bml_mus, le 05/01/2005

M, je dis aime

Bonjour, le chanteur M fait lors de ses concerts des "gimmicks". Doit-il payer des droits d'auteur pour cela ?MerciBat++

par stoo, le 04/01/2005

Facturation dans une maison de retraite

... aux personnes agées : en effet la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. - Dossierfamilial.com : rubrique « ma famille », « séniors ...

par bml_soc, le 03/01/2005

Archives du Progrès

... d'un article, avec éventuellement une photographie, une autorisation du Journal est nécessaire si l'article n'est pas libre de droits.

par bml_reg, le 03/01/2005

Responsabilité du Propriétaire

... juridique, néanmoins nous pouvons vous conseiller quelques ouvrages qui répondront à vos interrogations : Propriétaires et locataires : droits et obligations Baux d'habitation Propriétaires, locataires qui paie quoi ? Nous vous invitons aussi à consulter le site ServicePublic.fr ...

par bml_soc, le 27/12/2004

statut

... travail se substituant à l'activité des études ou mené de façon parallèle... Vous trouverez sur le site SOS-net : connaitre gratuitement vos droits une fiche très complète sur les étudiants étrangers . Ce site est géré de façon bénévole par des avocats, Serge Dielbolt entre autres, et fournit ...

par gds_cdp, le 23/12/2004

citation Mao Tse Dong

... peuvent soutenir la moitié du ciel. ». Les femmes ne sont donc pas vues comme étant une moitié de ciel mais bien comme pouvant avoir les mêmes droits et devoirs que les hommes. Cette citation sensée avoir été prononcée par Mao Zedong (1893-1976) au début des années 50, symbolise depuis l’émancipation ...

par bml_chin, le 23/12/2004

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