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4830 résultats droits

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soins d'amour pour handicapés

... ) ; une représentation politique (voir Collectif des démocrates ) une nouvelle loi Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , etc. Il est cependant un domaine qui reste tabou, comme l'expose ...

par gds_bp, le 15/03/2005

Rémunération des avocats

... de pièces etc .. . Ces coût entrent dans les dépens. - enfin en matière purement juridique ou à l'occasion de procédure, les divers droits qui sont perçus par l'administration fiscale où parafiscale - Trésoreries, Registre du Commerce et des Sociétés, Conservation des Hypothèques ...

par gds_cdp, le 15/03/2005

Notion de copie privée

... cherchent à défendre par tous les moyens leurs œuvres contre le piratage. Face à eux, les industriels et les consommateurs craignent de voir leurs droits limités. Or la directive [européenne 2001/29/CE] prévoit justement un droit à la copie privée, mais sa définition restait contestée. Finalement, ...

par gds_db, le 14/03/2005

Les mouvements identitaires en milieu mandingue

... une « tradition mandingue » par réappropriation de catégories « étrangères » (anthropologie de l’africaniste M. Delafosse, religion musulmane, droits de l’homme, décentralisation) et retournement nationaliste, incarnant comme tous les prophétismes afrocentristes la quête d’une « essence africaine ...

par bml_civ, le 09/03/2005

Paiement en ligne

... plus sécurisant pour le cyberclient qu’un petit site amateur même en CEE… La FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance), le Forum des droits sur Internet et le CLCV (association de consommateurs) ont édité une brochure téléchargeable gratuitement en format PDF, donnant de précieux ...

par bml_sci, le 08/03/2005

copropriété

... du Conseil syndical . * Lamy immobilier * juris classeur copropriété . Ci-après quelques extraits du Juris classeur copropriété : Fasc. 64 : Droits et obligations des copropriétaires sur les parties privatives Fasc 79 : Syndicats des propriétaires : pouvoirs ; Fasc 94 : Travaux à l’initiative ...

par bml_soc, le 08/03/2005

Droit / Propriété

... de l'esprit" quel qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. (art. L 112-1 du CPI*) Les droits d'auteur (et droits voisins) s'appliquent aux oeuvres susceptibles d'être utilisées sur un site Web et s'imposent pleinement ...

par gds_cdp, le 08/03/2005

acces microfilm

... Pièces baroques, II - 16 feuillets encre noire (le manuscrit original donné à Victor Viala a été microfilmé) mais ce document, pour des raisons de droits, ne peut être dupliqué à l'attention du public. Vous devrez donc, pour relire ce texte, acheter l'ouvrage qui est disponible en librairie ...

par gds_bp, le 08/03/2005

concours penitentiaire

... de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 1137 et 1517. Article 1er L'article 6 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1o Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « De même, des conditions d'âge peuvent être ...

par gds_cdp, le 07/03/2005

Droit / Propriété

Bonjour,Quels sont les droits qu'ont les webmasters et qui protègent leurs photos publiées sur leurs sites?Quels recours ont-ils en cas d'utilisation d'une de leurs photos sans leur autorisation?Merci d'avance!

par tgv-se, le 06/03/2005

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