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4740 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

formation cnfpt

... de loi que nous avons consultés ne nous permettent pas de trouver une réponse claire à votre question : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - Article 22 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives ...

par gds_et, le 26/03/2018

Police de Lyon sous l'Ancien Régime (fin XVIII°)

... l’Almanach): « Cette compagnie absolument militaire, fait partie de la troisième division du royaume. Sa Majesté conserve à cette troupe tous les droits de sa constitution primitive ; lorsque ses détachements se trouveront en exercice de fonctions militaires, concurremment avec d’autres troupes, ...

par bml_reg, le 24/03/2018

loyer

je suis locataire d un local commercial depuis les années soixante avec uniquement un reçu de loyer payable mensuellement aprés 5O années de location les héritiers me sommes de quitter les lieux quelles sont mes droits merci

par slim, le 22/03/2018

Droit européen

Quelles sont les spécificités du droits européen ?Références majeures, particularités à connaître....

par Elodie Cadol, le 21/03/2018

Nouvelle loi concernant les Taxis

... Le ticket de péage sera joint à la note remise au client en fin de course ». Mais, dans un même temps, certaines compagnies indiquent que : « Les droits de péage sont facturés en sus pour le parcours en charge exclusivement et pour le parcours de retour à vide avec accord préalable du client. ...

par gds_alc, le 20/03/2018

ctac

... du travail (article R. 351-1) ; La durée et le montant d’indemnisation est déterminée en fonction des conditions d’ouverture et d’épuisement des droits d’allocation précisées dans le code du travail (articles L. 351-3, L. 351-8 et L. 321-4-2) ; Ainsi, sont considérés comme ayant été involontairement ...

par gds_alc, le 20/03/2018

Violence intrafamiliale

... - un service qui oriente vers les associations d'aide aux victimes de proximité - un service qui rassure et qui informe la victime sur ses droits. Le 08VICTIMES est le dispositif téléphonique national de prise en charge des victimes d'infractions pénales. Il est géré par France Victimes ...

par gds_db, le 19/03/2018

legion d honneur

... de la Légion d’honneur s’ils ont rendu des services (culturels, économiques…) à la France ou encouragé des causes qu’elle défend (défense des droits de l’Homme, liberté de la presse, causes humanitaires…). » En d’autres termes, les étrangers blessés au combat pour la France peuvent se voir ...

par gds_ctp, le 19/03/2018

les perquisitions administratives

... perquisition administrative ordonnée sur le fondement des dispositions de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’Etat d’urgence, defenseurdesdroits.fr Sources institutionnelles - Les perquisitions dans le cadre de l'état d'urgence , interieur.gouv.fr - Perquisitions sur le fondement de l’état ...

par gds_et, le 08/03/2018

Lyon 1560

... dans Google books . Nous avons cité les titres qui reviennent le plus souvent lorsque l'on fait des recherches mais de nombreux livres libres de droits ont été numérisés dans lesquels il est question de cet événement. Vous pouvez donc éventuellement poursuivre en faisant des interrogations à ...

par bml_reg, le 07/03/2018

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