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loi macron emploi familiaux

Bonjour, La loi de moralisation de la vie publique concerne uniquement les membres de cabinet des élus locaux : " L’encadrement des emplois de collaborateurs familiaux Il s’agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". ...

par gds_db, le 13/10/2017

petits trous dans vêtements

... à induction d'être responsable de ces trous et avez peur pour votre santé. Voici ce qu'indique un rapport publié par l'Office fédéral de la santé publique OFSP sur les cuisinières à induction [pdf] : " A ce jour, aucune étude particulière n'a été menée au sujet d'effets spécifiques à plus ...

par gds_db, le 12/10/2017

numérique et culture

... nouvelle économie, technologies de l’information et de la communication, économie électronique… Le point de vue de l’Insee Dans la statistique publique, l’économie numérique est assimilée aux technologies de l’information et de la communication (TIC), et en particulier aux secteurs producteurs. ...

par gds_et, le 12/10/2017

loi macron emploi familiaux

avec la loi sur la moralisation de la vie publique, est ce qu'un maire peut garder sa femme secretaire de mairie?

par sandrine1450, le 11/10/2017

DOSSIER MEDICAL 1991

... a fermé en 2008 lorsque les activités ont été transférées à l’hôpital mère-enfant de Bron. Sa gestion avait été confiée par l’Assistance publique de l’époque (1909) aux Hospices Civils de Lyon. Les archives historiques des Hospices Civils, qui comportent les fonds des anciens hôpitaux ...

par gds_ctp, le 06/10/2017

Compétences culturelles de collectivités territoriales

... Voici les informations que nous trouvons dans l’ouvrage de Jean-François Auby, Le droit public de la culture : « La répartition des compétences publiques Les limites du concept de répartition des compétences. Un certain modèle institutionnel voudrait que les collectivités publiques aient des ...

par gds_et, le 03/10/2017

Formation professionnelle

... et des bibliothèques. En effet, « agent du patrimoine » évoque deux cadres d’emplois : - « Adjoint territorial du patrimoine » dans la Fonction Publique Territoriale (catégorie C). Le Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux ...

par gds_ctp, le 30/09/2017

démarche administrative

... du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques ainsi que les dispositions du Code de la santé publique (CSP) ». Ce document vous indiquera en détails les démarches à effectuer ainsi que les organismes à contacter. Voici quelques extraits de la ...

par bml_soc, le 29/09/2017

Lecture colorée de contes et droit d'auteurs

Bonjour, Dans le cadre de votre activité associative, vous souhaitez organiser des lectures publiques de contes dont une partie sont soumis au droit d’auteur. C’est auprès de la SCELF (Société Civile des Editeurs de Langue Française) qu’il convient de demander les autorisations ...

par gds_et, le 28/09/2017

Baptème des enfants abandonnés

... nés sous X, trouvés, abandonnés ou orphelins nés après 1921. Nous trouvons les coordonnées de ce service sur le site des archives de l’assistance publique et des hôpitaux de Paris : • DASES – Bureau des droits de l’enfant et de l’adoption • 54, avenue Philippe-Auguste • 75011 Paris • Tél : 01 ...

par gds_et, le 28/09/2017

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