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Report de début du temps partiel par un employeur

... département Société : Les meilleures ressources sont celles du ministère du Travail et du site d’informations administratives officielles Service-public.fr. Vous trouverez en fin de réponse la règle du report à six mois. Ministère du travail Le contrat de travail à temps partiel : définition et ...

par bml_soc, le 06/06/2018

Législation vente

... devez déclarer vos recettes sur le site net-entreprises.fr . » (Source : economie.gouv.fr ) Concernant la vente sur un marché, le site service-public.fr est formel : « Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air d oit obtenir ...

par gds_ctp, le 06/06/2018

Laïcité théâtre

... entrée en matière ! Au XIXème siècle, Les Misérables fournissent à Victor Hugo l’occasion de dénoncer le pouvoir du religieux dans le domaine public. On retiendra particulièrement le début du chapitre III du livre septième des Misérables (tome II). Dans ce passage précisément, le romancier ...

par bml_litt, le 06/06/2018

HOTELLERIE.

... aux exploitants de chambres d’hôtes, ainsi qu’aux dispositions réglementaires relatives à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public applicables aux chambres louées chez l’habitant accueillant plus de quinze personnes . S’ils n’ont pas l’obligation de faire une déclaration ...

par gds_alc, le 06/06/2018

Laïcité

... entre la laïcité et les religions dans la société française et de son application au quotidien dans les établissements scolaires, privés et publics. » - La laïcité Guy Haarscher « Une présentation des enjeux de la laïcité montrant que son périmètre est plus large que celui qui a émergé en ...

par gds_et, le 05/06/2018

Femme Bourreau

... de 1264 rendue par Saint Louis proclame que « celui qui aura méfait ou médit sera battu par la justice du lieu tout de verges en appert [en public], c’est à savoir, li homme, par homme, et la femme par seules femmes sans présence d’hommes », d’où l’on a conclu – un peu hâtivement – qu’il ...

par gds_et, le 05/06/2018

Le pont de Loyasse

... relier la place du Trion, mais ne dépassa jamais Loyasse. Faute de passagers, elle a cessé toute activité en 1939. Aujourd'hui rendu au public et réaménagé, le pont (qui a remplacé le viaduc) offre un superbe point de vue sur le mont Verdun ou sur le mont Thou » Par ailleurs, le Journal ...

par gds_alc, le 04/06/2018

Théâtre d'ados

Bonjour, Nos recherches dans la base de données Mascarille , nous ont permis de trouver des pièces de théâtre pour jeune public correspondant à votre distribution : * Merzak allouache, Normal ! :" Une pièce inspirée par la tragédie que vit l'Algérie... Dans un lieu ouvert, qui ...

par gds_alc, le 04/06/2018

Naviculaire

... devenues des moyens de surveillance et de contrôle : en échange d'avantages juridiques ou honorifiques, elles sont tenues d'assurer un service public aux conditions fixées par l'autorité ; parmi les mieux connues, celles des boulangers (pistores) de Rome et celle des naviculaires : au début ...

par gds_db, le 31/05/2018

Autorisation pour un téléviseur dans une buvette d'associati

... votre établissement (à notre connaissance il n’y a pas d’interdictions en la matière), mais si vous êtes soumis à la contribution à l’audiovisuel public , et pour quel montant : « La contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) finance les organismes audiovisuels publics (France ...

par gds_et, le 31/05/2018

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