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4506 résultats ministère

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Comment se passe une liquidation judiciaire ?

... Le jugement de liquidation est exécutoire immédiatement, même si un appel est formé contre la décision du juge (sauf si cet appel émane du ministère public). Un liquidateur est alors nommé - en général le représentant des créanciers - avec pour mission la vente des actifs de l'entreprise ...

par gds_bp, le 13/12/2004

ruches en rhone alpes

bonjour,Je ne suis parvenue à trouver la liste des projets en rhone alpes liés au programme des" ruches "lancé par le ministère de la culture (bibliothèques de proximité) pouvez vous m'aidez svp?merci!

par loplop, le 13/12/2004

longueur des fleuves

... la France, vous pouvez interroger la base de données BDCarthage , (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère de l'Environnement), rubrique "chaînage des cours d'eau", élaborée par le Réseau national des données sur l'eau à partir ...

par gds_cdp, le 11/12/2004

Toit des usines

... alignés en dents de scie. L’éclairage est assuré par les versants vitrés les plus courts et les plus inclinés, exposés au nord . Le lexique du ministère de la Culture donne la définition de "shed" : Les sheds sont des toits à deux versants de pente différente, couvrant en dents de ...

par gds_bp, le 10/12/2004

Programmes de français au collège

... service Guichet du Savoir Vous trouverez le programme d'enseignement du français au collège (programmes et accompagnement) dans un document du ministère de l'Education nationale, direction de l'enseignement scolaire, sur le site de la cyberlibrairie du cndp (ligne Programme Français ...

par gds_bp, le 09/12/2004

Annuaire féministe

... associations nationales ainsi que celle de 50 associations professionnelles avec une présentation détaillée. A consulter également, le site du Ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle qui fournit plusieurs adresses web institutionnelles ainsi que la cartographie des Délégations ...

par gds_cdp, le 09/12/2004

Programmes de français au collège

Re-bonjour,j'aimerais également connaître la liste d'ouvrage préconisée par le ministère de l'éducation dans les livrets d'accompagnement du français au collège.Merci

par mary, le 09/12/2004

Huissier et Saisir !

... Internet: Chambre nationale des huissiers de justice ) est l’organe de liaison entre la profession et les pouvoirs publics, plus spécialement, le ministère de la justice. Vous trouverez sur ce même site les coordonnées des chambres départementales et régionales (cliquez sur Annuaire ). Vous découvrirez ...

par bml_soc, le 07/12/2004

Bilinguisme précoce

... des langues étrangères en France , 2003-2004 ainsi que l'organisation générale de l'enseignement des langues en France sur le site du Ministère de l'éducation nationale. L'enseignement d'une langue vivante étrangère deviendra obligatoire en France dès la dernière année ...

par gds_cdp, le 03/11/2004

caserne Part-Dieu

... devenait propriétaire de la caserne de la Part-Dieu. Des pourparlers ont immédiatement été engagés avec l’Autorité militaire et les services du Ministère de la construction pour définir les modalités du retour au secteur civil du terrain occupé par l’armée. Un accord étant intervenu à la suite ...

par bml_reg, le 27/10/2004

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