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Sûreté et sécurité

... liberté individuelle qui consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété : l’un des objectifs de la « police administrative » de même que la sécurité, la salubrité et le bon ordre. Désigne par extension ...

par Guichet du Savoir, le 05/07/2005

Sûreté et sécurité

... liberté individuelle qui consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété : l’un des objectifs de la « police administrative » de même que la sécurité, la salubrité et le bon ordre. Désigne par extension ...

par Guichet du Savoir, le 05/07/2005

Principes fondamentaux de la République

... Réponse du département Société C'est seulement en 1946 que la tradition fut prise d'assortir la Constitution d'une Déclaration des droits de l'Homme. La Constitution du 27 octobre 1946 est, en effet, précédée d'un préambule dans lequel une référence formelle est faite à ...

par Guichet du Savoir, le 05/07/2005

Droit de vote des femmes

... si tard aux femmes en France (par rapport au Royaume-Uni par exemple), alors que la France a souvent été un pays précurseur dans le domaine des droits de l'Homme? Réponse du département Civilisation et du département Société « En un siècle, les mouvements féministes ont connu de fortes mutations. ...

par Guichet du Savoir, le 04/07/2005

Industrie

... est ce que produit l'économie d'un pays. Il est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes augmentées des impôts sur les produits (TVA, droits de douanes, taxes spécifiques) moins les subventions sur les produits. La valeur ajoutée est la différence entre la valeur des biens ou services ...

par Guichet du Savoir, le 04/07/2005

nu-proprietaire

... patrimoine : - Notaires de France : la transmission de son patrimoine, les nouvelles règles d'évaluation de l'usufruit - Boursorama.com : droits et obligations du nu-propriétaire - Service-public.fr : qu'est-ce que l'usufruit et quels sont les droits et les obligations de l'usufruitier ...

par bml_soc, le 02/07/2005

les avoués

... 1080 ; latin advocatus -> avocat 1. Ancien droit français. Laïque qui était chargé par les seigneurs ecclésiastiques de défendre les droits des églises ou abbayes. Par extension, représentant en justice. 2. (1790) Moderne. Officier ministériel chargé de représenter les parties devant ...

par gds_db, le 01/07/2005

Propriété abandonnée

... législative) , Livre II, Titre IV, Chapitre III : Déclaration de parcelle en état d'abandon, les articles L2243-1 à L2243-4 qui exposent les droits de la commune face à un abandon de bien. En voici quelques extraits : " Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, ...

par Guichet du Savoir, le 01/07/2005

Douanes de l'Union européenne

... critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits. Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous ...

par gds_cdp, le 30/06/2005

Monique et Roland Weyl

... d'exercice. A été Professeur à l'Institut de Droit Appliqué, membre du bureau parisien du Secours Populaire Français, de la Commission des Droits de l'UFF, nombreuses activités de défense politique et syndicale et missions diverses de solidarité internationale (Femmes anglaises pour ...

par Guichet du Savoir, le 30/06/2005

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