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Comment devenir député ?

... qui empêchent de se présenter ou d'être élu, sont liées : - A la personne : personnes placées sous tutelle, condamnées à la privation de droits civiques, à la faillite personnelle, à l'interdiction de gérer ou à la liquidation judiciaire ; élus n'ayant pas satisfait à leurs obligations ...

par bml_soc, le 14/09/2005

Exposé

Réponse du département Arts et loisirs Vouloir illustrer un exposé est une chose ; avoir les droits pour le faire en est une autre. En effet, les films que l’on trouve en vente dans le commerce ne sont accessibles que pour une utilisation individuelle ou en famille au ...

par bml_art, le 13/09/2005

Mystère historique

... sept ans. Même, par la suite, lorsqu’une sévère pression ecclésiastique le contraindra à la revoir, il ne consentira jamais à lui rendre ses droits conjugaux. Sa justification officielle, à cette époque, pour faire annuler son mariage avec Ingeburge, est leur parenté à un degré prohibé par ...

par bml_civ, le 10/09/2005

esclavage et christianisme

... y abattirent le pouvoir des trafiquants négriers. » « La suppression de l'esclavage a été réaffirmée par la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies (10 déc. 1948, art. 4). » in Encyclopaedia universalis en ligne disponible à la BM de ...

par bml_civ, le 08/09/2005

pourcentage mondial d'actionnaires

... personne qui détient des actions d'une société. En acquérant des actions d'une société, l'actionnaire acquiert un certain nombre de droits, notamment le droit à l'information, le droit de participer aux assemblées générales de la société en question et le droit de percevoir les ...

par gds_cdp, le 06/09/2005

musique numérique

... donc pas en faire de copies pour vos amis ou connaissances. Par contre, la production d’une œuvre à partir de ces outils n’est pas soumise aux droits d’auteur : comme vous ne payez pas de droits d’auteur à Microsoft quand vous tapez un roman sous Word, vous n’avez pas à rémunérer le concepteur ...

par bml_mus, le 03/09/2005

musique numérique

... permettent de créer des musiques de qualités pour un moindrer coût sont-ils protégés par leur concepteur ? les compositeurs doivent-ils payer des droits d'auteur aux concepteurs lorsqu'ils utilisent ce genre de logiciels ? merciç d'avance pour les précisions.

par oedipusrex, le 02/09/2005

Augmentation du smic

... sur le revenu, sauf si elles sont relatives à une affection de longue durée. Les décomptes d'indemnités journalières maladie valident vos droits à le retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire. Source : Ameli , l'Assurance Maladie en Ligne. Pour ...

par bml_soc, le 02/09/2005

après la retraite

... et L.634-6) énonce quelques cas pour lesquels la poursuite de l'activité rémunérée est permise bien que l'assuré ait fait liquider ses droits à la retraite. En fonction de votre situation, vous pouvez consulter les pages suivantes : Retraite des salariés ;:emploi cumul-retraite service-public.fr ...

par bml_soc, le 31/08/2005

etre bourreau en france

... pour le spectacle des exécutions." Bon an mal an, les bourreaux s'assurent ainsi un revenu confortable. Ils finissent par percevoir des droits fixes sur les denrées, des droits sur les dépouilles des condamnés qu'ils revendent ensuite. Leur traitement atteint quelque 16.000 livres ...

par gds_cdp, le 25/08/2005

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