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4720 résultats droits

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discours de Gorbatchev

... realite. Une presse libre, la liberte de culte, des corps legislatifs representatifs et un systeme multipartite sont devenus realites. Les droits de l'homme ont ete traites en principe supreme, comme une priorite numero un. Le mouvement vers une economie a plusieurs niveaux a ete enclenche ...

par gds_bp, le 17/10/2005

jacques mesrine

... article du Monde Le texte de cet ouvrage de Jacques Mesrine ne peut pas être disponible sur Internet en raison de la réglementation concernant les droits d'auteurs : " En droit français, toute œuvre de l'esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d'auteur dès ...

par bml_litt, le 17/10/2005

loi CARREZ

... mais pour un studio de 15m², cela ne représente plus que 0.75m², soit la taille d'un petit placard. Si les angles des pièces ne sont pas droits, révisez vos leçons de géométrie… Les architectes et les géomètres font généralement appel à des logiciels de dessin assisté par ordinateur (DAO) ...

par gds_bp, le 17/10/2005

wallis et importation

... Wallis et Futuna la règlementation douanière pour ce territoire, en voici un extrait : Les importations des objets non meublants sont exonérées de droits et taxes (biens personnels de plus de 6 mois). Les moyens de transports terrestres ou maritimes (voitures, motos, bateaux) sont soumis à une ...

par gds_cdp, le 14/10/2005

Pakistan

... musulmane ont le même objectif d'accession à l'indépendance, ils ne peuvent s'entendre sur une formule permettant la protection des droits politique, économiques et religieux des musulmans. Le nom Pakistan a une origine discutée. Il signifie « le pays des purs » en ourdou (pak, pur ...

par gds_bp, le 13/10/2005

pension de reversion

... une pension de réversion. Sous certaines conditions, vos enfants pourront également toucher cette pension de réversion. Quels sont les droits de mon conjoint ? Les veuves ou veufs de fonctionnaires ont désormais droit à une pension égale à 50 % de la pension dont bénéficiait leur conjoint, ...

par gds_bp, le 13/10/2005

Droit de garde

... et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce / Adeline Daste, Aude Morgen-Guillemin (éd. Delmas, 2005) Les droits des parents séparés / Claude Lienhard (éd. Delmas, 2005) Guide du droit de la famille et de l’enfant / Philippe Chaillou (éd. Dunod, 2003) ...

par bml_soc, le 13/10/2005

retrait de permis à l'étranger

... quitter le pays. (…) Source : Ministère des affaires étrangères : accueil, conseils aux voyageurs En complément cette fiche pour connaitre les droits des citoyens de l'UE hors du territoire de l'UE ( Protection consulaire et diplomatique ) Permis de conduire et législation communautaire ...

par bml_soc, le 12/10/2005

Changer de nom

... est portée sur les actes de l'état-civil sur réquisition du procureur de la République de votre commune de naissance. 3- Le coût En outre, les droits de publication au Journal Officiel et dans un journal local se montent à 155,80 EUR (prix pour une personne à Paris). source : service-public.fr ...

par gds_db, le 11/10/2005

Histoire : Religion et Féodalité

... discrimination paraît s’établir entre ces deux dénominations… Le terme église a été progressivement réservé aux lieux de culte qui jouissaient des droits paroissiaux, dans lesquels le peuple fidèle devait se réunir, les dimanches et jours de fête de précepte, pour la pratique publique du culte, ...

par bml_civ, le 10/10/2005

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