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La maison du voisin s'écroule

... législative) , Livre II, Titre IV, Chapitre III : Déclaration de parcelle en état d'abandon, les articles L2243-1 à L2243-4 qui exposent les droits de la commune face à un abandon de bien. En voici quelques extraits : " Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, ...

par gds_cdp, le 05/05/2004

biographie d'un auteur

... d'exercice. A été Professeur à l'Institut de Droit Appliqué, membre du bureau parisien du Secours Populaire Français, de la Commission des Droits de l'UFF, nombreuses activités de défense politique et syndicale et missions diverses de solidarité internationale (Femmes anglaises pour ...

par gds_bp, le 03/05/2004

la responsabilité, entre individu et société

... de la philosophie et de la sociologie. Les libertés de l'individu subissent la contrainte des lois. Sur la question de la démocratie et des droits de l'homme vous pouvez lire des ouvrages de Marcel Gauchet et de Pierre Rosanvallon . Vous trouverez des informations récentes dans ces documents ...

par bml_soc, le 03/05/2004

Droit de lier

Réponse du service Guichet du Savoir Vous trouverez sur le site du Forum des droits sur l'Internet une note intermédiaire sur le cadre juridique des liens hypertextes du 17 juin 2002 produite par le groupe de travail interdisciplinaire "Liens hypertextes" ...

par gds_cdp, le 30/04/2004

Droit de lier

... le lien de la bibliothèque de Lyon sur mon site perso ? si oui, cela est-il soumis à autorisation ? si non, quel est le texte qui précise nos droits et devoirs en matière de site web ? Je vous remercie pour votre aide, Cordialement, Laurent

par Lolo69fr, le 28/04/2004

Feuilleton "Les arpents verts"

... la chaîne : "Question : Puis-je acheter une copie vidéo d'un film ou d'une série diffusée sur RTL9 ? Réponse : Non. RTL9 achète des droits de diffusion, et en aucun cas de copie et de commercialisation des oeuvres diffusées. Si l'un des films diffusés sur RTL9 vous intéresse, ...

par bml_art, le 26/04/2004

droit d'auteur

... (disquette, CD Rom, DVD) ne peuvent faire l'objet d'un dépôt par enveloppe Soleau. Vous disposez néanmoins d’un moyen de preuve de vos droits d’auteur en vous faisant parvenir à vous même une enveloppe scellée contenant les supports informatiques par lettre recommandée avec accusé de ...

par gds_sg, le 26/04/2004

droit d'auteur

avaons-nous des droits d'auteur lorsque les textes ne sont publiés que sur internet? sinon quelles sont les démarches pour être reconnu comme auteur?

par konwili, le 25/04/2004

Nombre de langues pour un site internet

... Informatique et Liberté (CNIL, site unilingue !), vous pouvez d'ailleurs consulter à ce sujet le dossier réalisé par le Forum des droits sur l'Internet (lequel est "seulement" bilingue...). Il n'existe pas en revanche d'obligation légale de traduire un site ...

par gds_cdp, le 24/04/2004

CSA; équivalent pour la presse écrite?

... en 1938 et 1954. Il existe aussi un code déontologique à vocation internationale adopté en 1971 à Munich : la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes . La Charte précise que le journaliste " ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souverains en matière d'honneur ...

par bml_soc, le 22/04/2004

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