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4966 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

gilets jaunes et igpn

... d'enquête dise qu'il n'a pas suffisamment d'éléments, et l'enquête est terminée", estime maître Arié Alimi, avocat membre de la Ligue des droits de l'Homme. Paris concentre plus de la moitié des enquêtes. » Source : Violences policières : de nombreuses enquêtes confiées à l'IGPN , francetvinfo.fr, ...

par gds_et, le 12/04/2019

Loi lecture public

... en lien avec des sociétés de gestion collective, dont la Société Civile des Éditeurs de Langue Française (SCELF), chargée pour l’essentiel des droits des maisons d’édition sur les adaptations audiovisuelles de leur catalogue … Or, depuis le début de l’année 2016, la SCELF s’est aussi emparée ...

par bml_soc, le 10/04/2019

différence entre un grade et une dignité

... ce qui explique, entre autre, leur apparition et évolution dans le temps. Un grade se matérialise par le port d'un insigne distinctif, des droits et devoirs et un niveau de rémunération spécifique. L'appellation est la manière dont on appelle le détenteur d'un grade ». Le Trésor de la langue ...

par gds_alc, le 09/04/2019

statut artiste

... ainsi que les photographes (voir notre article S’installer photographe indépendant). En bref, il s’agit souvent d’activités rémunérées par des droits d’auteur. L’Agessa communique avec les caisses d’assurance maladie pour vous faire bénéficier des prestations sociales. L’Agessa ne verse pas ...

par bml_soc, le 09/04/2019

frais engagés par des travaux dans une location

... du bailleur (secteur privé et social) / Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Droits et obligations du bailleur / ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) N'étant toutefois que bibliothécaires et non juristes, ...

par gds_db, le 09/04/2019

la Régalic....la Vicomte....<conseil Aulicq

... régalie, qui réforme ou maintient les décisions des premiers juges. " Dès le milieu du XIe siècle, les prélats avaient reçu d’Henri III des droits de souveraineté sur la ville de Besançon, qu’ils tenaient en fief immédiat de l’empire. Le plus important de ces droits était de rendre la justice ...

par gds_db, le 02/04/2019

pièce libre de droit

... protégés par le droit d’auteur dont la durée de protection a expiré et dont l’utilisation n’est plus soumise à l’autorisation des titulaires de droits. La protection des droits patrimoniaux de l’auteur est temporaire : « l’auteur jouit sa vie durant du droit d’exploiter son œuvre sous quelque ...

par bml_spec, le 30/03/2019

vocabulaire histoire ancien régime

... canonique et bénéficiale Quelques définitions pour : * fief : - Le grand vocabulaire françois, Volume 10 - Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques * emphytéose : - Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques - Repertoire universel ...

par gds_db, le 29/03/2019

– Jean Archimbaud 1653

... cinq mille livres » Il se présente donc « par devant Monseigneur l’archevesque » et le Consulat en 1653 ; le 28 février, Thomas Le Roy cède ses droits. Archimbaud s’engage à fournir 2 1 /4 pouces d’eau pour la somme de 5400 livres et une pension annuelle de 300 livres ; il est aussi autorisé ...

par bml_reg, le 29/03/2019

Recherche d'emploi

Bonjour, Le site de Pôle Emploi vous informe sur les droits et les engagements des allocataires . Notons que les absences de plus de 7 jours doivent être signalées au moins 3 jours à l’avance à pôle emploi, et en tout ne doivent pas dépasser 35 jours ...

par gds_et, le 29/03/2019

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