Accueil > Recherche avancée > Résultats de la recherche
4576 résultats ministère
Trier les résultats par : pertinence | date
Explications missions juge des enfants
... Il est composé du juge des enfants et de deux assesseurs qui sont des non-professionnels et qui participent à l'audience aux côtés du juge. Le ministère public est représenté par un substitut spécialisé dans les affaires de mineurs. Les audiences ne sont pas publiques. Le mineur est obligatoirement ...par gds_db, le 16/02/2018
Juge
... en 2014 sur le blog de droit pénal d’une élève magistrate. Pour aller plus loin : - Juge des enfants (2015), présentation du métier sur le site du Ministère de la Justice - Le costume judiciaire et sa signification , article paru sur un blog juridique (2015) Bonne journéepar gds_ctp, le 16/02/2018
Education nationale
... l’égalité démocratique et participer à l’éducation." source : Instruction publique ou éducation nationale ? " le 3 juin 1932 - le ministère de « l’Instruction publique » a changé de dénomination, et il est devenu le ministère de « l’Education nationale ». Contrairement à ce qui ...par gds_db, le 15/02/2018
Collectivité territoriale
... du Guichet du savoir aux questions suivantes : - Compétences culturelles des collectivités territoriales (2017) - Collectivités territoriales et ministère de rattachement (2016) - Communes et intercommunalité (2015) Bonne journéepar gds_ctp, le 15/02/2018
Education nationale
... Je souhaiterais connaître la différence entre les thermes éducation et instruction. De même, je me demande pourquoi la France est passée du Ministère de l'instruction publique à celui de l'Education nationale. Merci par avance, Cordialement. Améliepar amelielie96, le 14/02/2018
Permis de construire ou déclaration préalable
... de l'architecture et du patrimoine (UDAP) – Paris Direction de l'information légale et administrative. La réponse suivante apportée par le Ministère de l’Equipement ne fait que confirmer les propos des services municipaux : Question écrite n° 15791 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) ...par bml_soc, le 13/02/2018
violences conjugales
... à la police et à la gendarmerie nationales , en charge notamment du suivi de la thématique des violences intra-familiales, a recensé pour le ministère de l’Intérieur les morts violentes survenues au sein du couple. Les éléments statistiques institutionnels ne permettant pas d’appréhender ...par gds_db, le 12/02/2018
Fichier d'entrée et de sortie du territoire Francais
... compétentes pour l’examen des demandes de visas et la délivrance des titres de séjour et l’administration des ressortissants étrangers (agents du ministère des affaires étrangères et des consulats, agents du ministère de l’intérieur et des préfectures, - Les autorités judiciaires Un mode de recherche ...par gds_et, le 12/02/2018
poudrerie de saint fons
... poudrerie dans «Toutes les archives ») La poudrerie nationale était sous la responsabilité du Service des poudres, dépendant directement du Ministère de la guerre. Vous devriez donc trouver des informations sur les effectifs de la poudrerie dans les archives du ministère. Vous pourriez le ...par bml_reg, le 09/02/2018
Association loi 1901
... dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Ce modèle de réglement intérieur se trouve sur le site du Ministère de l' Education Nationalepar bml_soc, le 07/02/2018
Rester connecté
Les astuces du Guichet du Savoir
Comment trouver des infos sur
un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
Comment ça marche
Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir