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Embauche dans le communes

Réponse du département société Le décret N°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale régit les formalités d’embauche des fonctionnaires municipaux (vous pouvez le consulter sur Legifrance ). C’est le maire en tant ...

par bml_soc, le 05/10/2004

date de création des 36.000 communes

... le nombre des communes à un peu moins de 40 000. La réforme municipale proposée en 1848 par Odilon Barrot fut sans lendemain. C’est sous la Ve République que l’émiettement communal devint une préoccupation récurrente. Le décret du 22 juillet 1959 prévoit l’adoption de délibérations concordantes ...

par gds_db, le 05/10/2004

Cracher sur la voie publique

... Après de nombreuses recherches et contacts auprès des services de la Ville, il apparaît que la législation en matière de crachat sur la voie publique est très mince. Plusieurs cas sont prévus par la législation mais aucun concernant le crachat sur la voie publique : * Un décret n° 42-730 ...

par bml_soc, le 05/10/2004

les partis politiques

... de l'aristocratie) et se situent traditionnellement à droite ou au centre. En France, le Parti radical, pivot des gouvernements sous la IIIe République en a été le premier exemple ; - les partis dits « de masse », nés au début du XXe siècle avec le développement du socialisme et du communisme. ...

par gds_db, le 04/10/2004

Mutation fonction publique

... vous trouverez une fiche pratique relative à la mutation des fonctionnaires dont voici un extrait : Procédure de mutation Dans la fonction publique de l'Etat, les mutations se font après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Dans la fonction publique territoriale, si ...

par gds_cdp, le 02/10/2004

Cracher sur la voie publique

bonjourquel est le texte qui permet de verbaliser un individu qui crache sur la voie publique + type de contraventionil doit certainement s'agir d'un arrete prefectoralsi vous avez aussi le code natinf, c'est encore mieuxmerci et bon courage

par lyoneric, le 02/10/2004

"totem lumineux"

... a pris la place il y quelques années du monument à la gloire des services de santé (déplacé de quelques dizaines de mètres). Est ce une commande publique de la ville, des TCL ? et quelle en est l'intention artistique ? Merci.

par eliot, le 01/10/2004

pères-fondateurs de l'Europe

... et Paul-Henri Spaak . Un sixième homme est mentionné sur le site Info-europe.fr , il s'agit de Joseph Bech . Pour en savoir plus : - Vie-publique.fr - Archives.premier-ministre.gouv.fr - Info-europe.fr

par gds_db, le 27/09/2004

Management de l'insertion et développement local

... Mais malgré la qualité des documents téléchargeables sur les sites Europa (et autres institutionnels) ou de l'Insitut de la Performance Publique (où le thème du recours au FSE fait d'ailleurs l'objet de formations inter), je vous demande conseil afin d'obtenir d'autres ...

par bertrand, le 24/09/2004

Emissions culinaires

... la cuisine qui ne s'est jamais démentie au fil du temps. » *La cuisine des mousquetaires du Sud-Ouest présentée quotidiennement sur la chaîne publique et régionale France 3 par Maïté et Micheline *En 1996 : Bon appétit bien sûr : Joël Rebuchon arrive sur la chaîne privée TFI avec une série ...

par bml_soc, le 22/09/2004

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