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8216 résultats public

Trier les résultats par : pertinence | date

Nettoyage espaces/toilettes publiques

Bonjour, Dans les établissements recevant du public la législation porte avant tout sur la sécurité, l'accessibilité plus que sur l’hygiène. Néanmoins, le site accessibilite-batiment.fr répond à la question : "Y a-t-il des obligations concernant ...

par gds_alc, le 13/09/2017

Musée

Bonjour, L’Unesco publie un Manuel pratique établissant Comment gérer un musée : « La protection et la promotion du patrimoine public exigent une bonne organisation des musées et une permanence à la mesure de leurs responsabilités. Toute institution doit publier sa constitution écrite, ...

par gds_alc, le 13/09/2017

approbation du compte rendu d'un conseil municipal

... municipal. (…) Article L2121-21 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 76 Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il ...

par gds_alc, le 13/09/2017

l'adjoint technique du ministère de l'intérieur et de l'outr

... Qu'elles sont ces motivations de l'adjoint technique du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer? Qu'elles sont les sens du service public?

par lecho, le 12/09/2017

Nettoyage espaces/toilettes publiques

Bonjour,je recherche des informations référentiels/normes/règlements concernant la fréquence de nettoyage en fonction de la quantité de public accueilli quotidiennement dans un ERP, notamment pour ce qui est des toilettes publiques.EN vous remerciant par avance

par Bibo69, le 11/09/2017

BTS Design d'espace

... afin que leur synergie définisse les bases de connaissances nécessaires à la formation d’intervenants concepteurs dans l’aménagement d’espaces publics, privés, collectifs, individuels, événementiels. Ces acteurs, d’un profil nouveau, participent à la conception, à la mise au point et à la réalisation ...

par gds_alc, le 11/09/2017

Frontière com' politique et com' publique

... si vos opinions politiques sont différentes de celles de l’élu ou si vous émettez l’idée que vous servez un discours contraire à l’intérêt public. Les textes sur lesquels vous pouvez vous appuyer sont rares. Il existe quelques textes de loi et surtout une charte déontologique qui montre ...

par bml_soc, le 11/09/2017

Achat bande de terrain communal

... à l'estimation du prix normal auquel il pourrait se vendre dans l'état et le lieu où il se trouve. Le service du Domaine a une mission de service public : garantir le juste prix aussi bien au vendeur qu'à l'acheteur. Il doit donc déterminer cette valeur vénale par comparaison des prix des transactions ...

par gds_alc, le 11/09/2017

Dissolution d'association avec un seul membre

... ou si l'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire n'a pas pris de décision à cet égard, le tribunal, à la requête du ministère public, nomme un curateur (liquidateur). Ce curateur provoque, dans le délai déterminé par le tribunal, la réunion d'une assemblée générale dont le ...

par gds_db, le 11/09/2017

Refus d'accès à la bibliothèque

Bonjour, De manière générale, dans le cadre des bibliothèques ouvertes au public, que ce soit en bibliothèque territoriale ou universitaire, seul le règlement intérieur propre à chaque bibliothèque définit les conditions d’accueil des usagers, inscrits ou non, ...

par gds_ctp, le 09/09/2017

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