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Nombre de bibliothécaire en France

... 2011. La ville de Paris propose un important réseau de lecture publique qui emploie plus de 1200 personnes." - D'après le dernier rapport du ministère de la Culture : " Au niveau national, les bibliothèques territoriales (municipales et intercommunales) représentent près de 30 000 équivalents ...

par gds_db, le 04/08/2017

A propos du mérite national et du mérite agricole

... 14 juillet. Pour toutes informations complémentaires, contacter l’Association des Membres de l’Ordre du Mérite Agricole Adresse postale : AMOMA, Ministère de l’Agriculture 78, rue de Varenne – 75 349 Paris 07 SP Pour les attributaires de l’ ordre national du Mérite , les listes peuvent être retrouvées ...

par gds_et, le 04/08/2017

Le jugement d'admission à la citoyenneté française

Bonjour, Comme l'indiquent le site du ministère de la justice française et celui des archives nationales françaises , les dossiers de jugement ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie : 1 - Avant l'indépendance ...

par gds_db, le 01/08/2017

Nationalité française par filiation

... Seuls les greffiers en chef des tribunaux d’instance ont compétence pour délivrer un certificat de nationalité française, sous l’autorité du ministère de la Justice (voir rubrique 5). Pour les personnes résidant en France - pour les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration ...

par gds_db, le 31/07/2017

jugement

Bonjour, Comme l'indiquent le site du ministère de la justice française et celui des archives nationales françaises , les dossiers de jugement ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie : 1 - Avant l'indépendance ...

par gds_db, le 31/07/2017

décret de naturalisation

... Seuls les greffiers en chef des tribunaux d’instance ont compétence pour délivrer un certificat de nationalité française, sous l’autorité du ministère de la Justice (voir rubrique 5). Pour les personnes résidant en France - pour les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration ...

par gds_db, le 31/07/2017

plaques de rue et numérotation des immeubles

... rues. Il souhaiterait savoir s'il existe au moins une obligation d'apposer une plaque avec le nom de la rue à chacune des extrémités. Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1553 Ni le code de la voirie ...

par gds_et, le 27/07/2017

Recherche dans le passé du notre famille

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_alc, le 26/07/2017

décrit de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_alc, le 26/07/2017

justice restaurative

... aux poursuites et de réparation pénale pour les mineurs sont souvent présentées comme relevant du concept de justice restaurative. » Source : Ministère de la justice Dans les années 1970, les pays anglo-saxons ont redécouvert cette pratique traditionnelle de régulation des conflits, qui considère ...

par bml_soc, le 26/07/2017

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