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DROIT AU CHOMAGE + 56 ANS

... de rupture. Il a également droit aux allocations de chômage (s'il en remplit les conditions d'attribution ). » Vous trouverez sur le site du Ministère du travail une définition détaillée du licenciement pour motif économique. En voici un extrait : « Constitue un licenciement pour motif économique ...

par bml_soc, le 13/07/2017

Tirage au sort à l'université

... particulièrement demandées. En effet, la circulaire n° 2017-077 du 24-4-2017 publiée dans le Bulletin officiel du 27 avril 2017 par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche précise les critères retenus pour sélectionner les candidats quand ...

par gds_ctp, le 12/07/2017

BDP et Patrimoine

... opéré à partir d’un certain nombre d’ouvrages et d’articles de praticiens ; je suis également parti des derniers textes administratifs émanant du Ministère de la culture. Pour ce qui est des missions habituellement dégagées par les praticiens (les ouvrages à citer sont ceux de personnes ici présentes ...

par gds_et, le 11/07/2017

DECRET DU NATURALISATION

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_db, le 11/07/2017

Poubelle entrée immeuble

... compétences de juristes formés sur l'ensemble des thématiques liées au logement. Une réponse gratuite par téléphone pourra vous être apportée. Le ministère de la Transition écologique et solidaire explique que pour lutter contre les imprimés non sollicités, il convient d'apposer sur celle-ci un ...

par gds_db, le 10/07/2017

decret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_db, le 10/07/2017

décret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_et, le 10/07/2017

decret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_db, le 10/07/2017

decret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_db, le 10/07/2017

gite sans television considere comme chambre d hote

... meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ». Le Ministère de la cohésion des territoires rappelle les conditions nécessaires pour constituer un gîte : « Aucune définition légale ne précise la notion ...

par gds_ctp, le 07/07/2017

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