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Suite de question sur les droits d'auteur

... internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur. Sauf cas particuliers (ex : documents dans le domaine public, ou sous certaines licences Creative Commons) toute reproduction, utilisation ou diffusion d'une oeuvre originale sur le web nécessite donc théoriquement ...

par gds_alc, le 20/09/2017

Travail humanitaire

... d’apatrides, de demandeurs d’asile, de migrants ou parfois de déplacés. Sources : France terre d’asile , Ministère de l’intérieur , service public ou Plateforme de services aux migrants Vous trouverez peut-être de plus amples renseignements dans l’ouvrage « Au coeur de l'OFPRA : Office français ...

par gds_alc, le 19/09/2017

Assistance publique

... dirigée par un conseil d'administration dont les décisions seraient mises en œuvre par un directeur général. Elle devint alors un établissement public investi d'une triple mission : soins, enseignement et recherche. La renommée de cette institution reposait sur les deux principales missions ...

par gds_ctp, le 18/09/2017

Réalisme et Impressionnisme

... des acteurs : artistes (maîtres et élèves, condisciples, rivaux), modèles, critiques, marchands, commissaires-priseurs, collectionneurs, public ; 3) de la représentation des lieux : ateliers, « plein air », Salons, musées, intérieurs – processus, acteurs, lieux eux-mêmes (…) » Avatars ...

par bml_art, le 16/09/2017

Que signifie la mention sjuet en marge de l'acte de naissanc

Bonjour, Le site service-public.fr précise la fonction des mentions marginales dans l’article Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? : « La mention marginale est une information écrite retranscrite sur un acte d'état ...

par gds_ctp, le 16/09/2017

Stage en milieu médical et secret médical

... en Vendée et je souhaiterai effectuer mon stage découverte dans un laboratoire hospitalier ou bien dans un laboratoire d'analyse médical privé ou public. Est-ce possible, convenu du secret médical? Merci d'avance pour votre réponse.

par Manon.JEANNEAU, le 16/09/2017

Conseil municipal

... contribution publique [et] d’en suivre l’emploi " (art. 14), et qui dispose que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration " (art. 15). Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle : - l’accès à l’information relative aux ...

par gds_db, le 15/09/2017

Faire payer l'entrée d'un magasin

... C’est ce qu’explique l’article Entrée payante dans les magasins . Enfin, dans le dossier « Pratiques commerciales » du site gouvernemental Service-public.fr, aucune mention n’est faite de l’interdiction de l’entrée payante dans la fiche « Pratiques commerciales et anticoncurrentielles interdites ...

par bml_soc, le 14/09/2017

le principe d'égalité dans la fonction publique

Bonjour, Vous souhaitez savoir pourquoi l'égalité et la neutralité font partie des valeurs érigées par la fonction publique et les services publics en général. Il s'agit tout simplement des valeurs républicaines promues par la Constitution de la République française et par la Déclaration des ...

par gds_db, le 14/09/2017

acte de deces

... de décès de votre arrière-grand-père à la mairie de la commune où il est décédé, ou bien à la mairie de son dernier domicile. Le site service-public.fr détaille la démarche à suivre pour vous procurer un acte de décès , dans le cas d’un décès en France : « Une copie intégrale d'acte de décès ...

par gds_ctp, le 14/09/2017

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