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4750 résultats droits

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le manque d'aides sociales aux Etats Unis

... éléments sur ses perspectives d'avenir sur le site www.socialsecurity.gov - Welfare law: an overview sur le site Legal information institute - Droits civiques et valeurs sociales sur le site d'information du département d'Etat. Nous vous conseillons également de lire cet article : Pauvreté ...

par gds_db, le 24/01/2005

Union Européenne

... institution de l’UE, mais une organisation intergouvernementale chargée de promouvoir la démocratie et le pluralisme politique et de défendre les droits de l’homme. Le nombre d’étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres et ne changera pas avec les élargissements futurs. Leur nombre de 12 ...

par gds_db, le 24/01/2005

Disques de jazz de marque Swing

... qui garde la responsabilité des Hot Clubs mais abandonne son implication dans la revue et la maison de disque. En 1982, un producteur acquiert les droits d’utilisation de la marque. Pour le disque Swing n°1, Charles Delaunay réunit le 28 avril 1937, Coleman Hawkins, Benny Carter, André Ekyan, Alix ...

par bml_mus, le 22/01/2005

Site Web

... la réponse à votre première interrogation sur ce lien : Droit d'auteur , dont voici un extrait : La durée de principe de protection des droits patrimoniaux est aujourd’hui de soixante-dix ans après la mort de l’auteur. L’article L. 123-1 du CPI dispose, plus précisément, que « l’auteur ...

par gds_bp, le 22/01/2005

Frontières ex-républiques soviétiques d'Asie cent

... tentatives unitaires en imposant, à des peuples qui rêvent de s’associer, la division, l’individualisation autour d’une langue, d’une culture, de droits politiques particuliers. Contre un grand nationalisme panturc ou panmusulman, Staline va se faire l’avocat des petits nationalismes, ouzbek, ...

par bml_civ, le 22/01/2005

Lucien Léger toujours en prison

... 2001 - 26 novembre 2001 Il y était notamment mentionné que son avocate avait l'intention de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l’homme, pour dénoncer le traitement infligé à son client, si la Cour de cassation statuait sur le maintien en détention. En 2004 la La Fédération ...

par gds_bp, le 21/01/2005

Site Web

... (Mauriac, Maurois, Proust ...) portant sur la poétesse ou sur son oeuvre sans courir de risques vis à vis de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. Avec mes remerciements Claude LACROIX 6, chemin de la raude 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

par Sabaudia, le 21/01/2005

Plan épargne retraite personnalisé

... AGIRC ...).. Une épargne protégée Les actifs du PERP sont "cantonnés" afin qu’en aucun cas des créanciers ne puissent exercer des droits sur l’épargne accumulée par les Français en vue de leur retraite. Les actifs de chaque PERP sont donc insaisissables, même en cas de faillite ...

par bml_soc, le 21/01/2005

Lucien Léger toujours en prison

... à des remises de peine. CETTE CONDAMNATION EST INNACCEPTABLE Peut -il avoir une révision de son procès ? ETRE REJUGE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Une mobilisation nationale s'impose. A 66 ans on n'est pas le même homme qu'à 26 ans.

par Aachen, le 20/01/2005

Le terrorisme

Réponse du service Guichet du Savoir Avant tout, une définition du terrorisme sur un site francophone consacré aux droits de l'homme : aidh.org . Voici quelques ouvrages empruntables traitant du terrorisme, publiés entre 1970 et 1985 et conservés à la Bibliothèque municipale ...

par gds_db, le 20/01/2005

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