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4648 résultats droits

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Principes fondamentaux de la République

Réponse du département Société C'est seulement en 1946 que la tradition fut prise d'assortir la Constitution d'une Déclaration des droits de l'Homme. La Constitution du 27 octobre 1946 est, en effet, précédée d'un préambule dans lequel une référence formelle est faite à la ...

par bml_soc, le 08/06/2004

Races, ethnies, peuples ou autres ?

... régis par les mêmes lois et formant une nation. Le peuple français, américain, malien. 3. Ensemble des citoyens en tant qu'ils exercent des droits politiques. Un élu du peuple. 4. Le peuple : la masse, les gens de condition modeste ou anonymes, par opposition aux possédants, aux élites, ...

par bml_civ, le 04/06/2004

Espaces multimédia et charte

... Paris, t. 46, n°4 A consulter en particulier : le chapitre L : « La mise à dispostion » par Guy Hédon – 3- le règlement d’utilisation des postes : droits et devoirs de la bibliothèque et des usagers , p.179. Il n’existe pas de charte-type ni de norme particulière pour réglementer l’usage d’internet ...

par gds_db, le 04/06/2004

Taxes achat immobilier

Réponse du département Société Il y a en effet des droits d'enregistrement et autres frais à payer lors de l'achat d'un bien immobilier. Pour en savoir plus consulter le site du "Particulier" qui vous donnera tous les détails ...

par bml_soc, le 29/05/2004

Fouille et magasins

Bonjour.j'aurais besoin de connaitre mes droits quand je rentre dans un magasinsuis- je obligé de déposer mon sac (un petit sac à dos ) à l'accueil ?suis-je obligé de l'ouvrir ?Qui peut légalement fouiller la clientèle ?Merci.

par stephane.alain, le 26/05/2004

sureté ou securité ?

... liberté individuelle qui consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété : l’un des objectifs de la « police administrative » de même que la sécurité, la salubrité et le bon ordre. Désigne par extension ...

par bml_soc, le 25/05/2004

métier d'avocat

... de la complexité des lois, de l'importance accrue des contrats, de l'élargissement de l'espace européen et de l'apparition de droits nouveaux (droit de la consommation, de l'informatique, de l'environnement...). » Nous vous conseillons de consulter Le site du ministère ...

par gds_db, le 24/05/2004

recherche d'articles de revues

... anciens, est à exclure. -il existait un service allemand qui semblait parfait (subito) mais il a été suspendu pour la France pour des probèmes de droits d'auteurs... Merci d'avance.

par anubis, le 23/05/2004

Contention physique

... ." Trois cas peuvent être considérés : - l'hospitalisation sans le consentement Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. - la prise en charge ...

par gds_cdp, le 19/05/2004

Droit de vote des femmes en France

Bonjour,Pourquoi le droit de vote a t il été accordé si tard aux femmes en France (par rapport au Royaume Uni par exemple), alors que la France a souvent été précurseuse dans le domaine des droits de l'Homme?Merci et bonne continuation.

par pierre2, le 19/05/2004

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