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4720 résultats droits
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Colbert et le code noir
... « questions ridicules ». La nature juridique des esclaves de culture aux Antilles , André Castaldo (paragraphe Les origines directes de l’Edit ), Droits, 2011/1, n° 53. Lettres, instructions et mémoires de Colbert, vol. 6 , en ligne sur Google Livres Le Code Noir. Louis XIV réaffirme son autorité ...par bml_civ, le 06/03/2018
Isambour du Danemark
... fini par se réconcilier avec la reine : " Le roi finit par se réconcilier sincèrement avec Ingeburge à qui il rendait la plénitude de ses droits d’épouse et de reine. - Les sources écrites en attestent. Dans son testament, Philippe appelle Ingeburge, karissimae uxori " -à savoir chère ...par bml_civ, le 03/03/2018
De l'information sur les entreprises
... Commerce Equitable. Le réseau associatif Artisans du monde explique que le commerce équitable est « le pilier d’une économie respectueuse des droits économiques, sociaux culturels et environnementaux. » Vous trouverez dans le guide des labels édité par le collectif Commerce Equitable France ...par bml_soc, le 02/03/2018
Cour des comptes
... sous forme associative, puis, depuis 1997, sous la forme d’une organisation syndicale, le Syndicat des juridictions financières unifié défend les droits et intérêts moraux, professionnels et matériels, tant collectifs qu’individuels, des magistrats financiers. Le Syndicat des juridictions financières ...par bml_soc, le 01/03/2018
Adaptations oeuvres littéraires
... littéraire (p. 123-128). Le contrat se tient entre 2 « acteurs principaux » : l’éditeur, auquel l’auteur d’une œuvre littéraire a cédé ses droits et le producteur. L’éditeur (qui représente donc l’auteur) cède les droits au cessionnaire : le producteur. Il n’y a pas de formulation dans ...par bml_art, le 28/02/2018
Né en France ?
... au même régime que le reste des départements français, leurs habitants deviennent des citoyens français à part entière , avec l’ensemble des droits et des devoirs que cette nouvelle condition comporte. La reconnaissance internationale de l’annexion se fait lors du traité de Campoformio en ...par gds_db, le 26/02/2018
Droits d'un auteur mort en déportation
Réponse du Département Société L’article L123-10 du Code de la propriété intellectuelle prévoit en effet une prorogation de 30 ans des droits d'auteurs lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est "mort pour la France". Les prorogations de guerre ont été ajoutées à la durée ...par bml_soc, le 23/02/2018
Rôle de Peter Norman lors des jeux olympiques de 1968
... de rallier leur cause, estimant que ce combat "est aussi celui de l'Australie blanche". Ceux-ci lui demandent s'il "croit aux droits de l'homme" et "en dieu". Norman acquiesce, et se munit du badge de "l'Olympic project for humans rights" qu'arborent ...par bml_civ, le 23/02/2018
testament de johnny hallyday
... déclaration de confidentialité. Une grand-mère sans expérience. Elyette Boudou est aussi la présidente de deux autres entreprises qui gèrent les droits d’auteurs et les produits dérivés, "Artistes et Promotion" et "Pimiento Music". En 2013, elles totalisaient 200.000 euros ...par gds_et, le 22/02/2018
COMITE DES FETES
Réponse du département Société : Le terme ayant droit employé seul faisant en principe référence à des droits d’auteur ou de succession, ou encore à des droits sociaux ou de victime, nous avons considéré que vous évoquiez des droits particuliers dévolus à un ou des membres ...par bml_soc, le 22/02/2018
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