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4784 résultats droits
Trier les résultats par : pertinence | date
THIAROYE
... des « forces de l’ordre ». Soyons clairs : c’est un assassinat pur et simple ! Ce n’est pas tout. Pour avoir eu l’audace de faire valoir leurs droits légaux et légitimes, les survivants auront droit à un procès et à diverses condamnations, parmi lesquelles des peines de prison et, bien sûr, ...par gds_et, le 11/07/2018
Question d'ordre documentaire: Appellation d'une voie rurale
... : « En cas de litige avec une administration, un usager peut former un recours gracieux ou hiérarchique. Il peut également saisir le Défenseur des droits. Dans certains cas particuliers, il peut s'adresser à un médiateur spécialisé pour trouver une solution amiable. Litige avec l'administration ...par gds_et, le 10/07/2018
BMO et procès verbaux du conseil municipal de Lyon
... numérisés sur Google ne sont pas consultables en texte intégral car Google considère que les documents datant d'après 1875 ne sont pas libres de droits. Vous pouvez toutefois venir les consulter sur place à la Bibliothèque de la Part Dieu en version papier . Attention, la bibliothèque est actuellement ...par gds_db, le 09/07/2018
podcast, droit d'auteur et SACEM
... diffusion dans un cercle familial, des autorisations semblent nécessaires. Voici une première réponse de la SACEM : " Faut-il acquitter des droits à la Sacem pour diffuser des extraits de films/musique à des fins pédagogiques ? Dans le cadre des activités de recherche et d'enseignement, ...par gds_db, le 06/07/2018
podcast, droit d'auteur et SACEM
... être diffusés sur des applis de podcast et je souhaite également les relayer via les réseaux sociaux. qu'en est-il du droit d'auteur, des droits SACEM ou autre pour l'utilisation des éléments sus-cités dans ce contexte ? merci à vous, une bien belle journée, mélaniepar melb, le 06/07/2018
comment prouver le statut civil de droit commun
... de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade » Si vous avez été reconnu Français de droit commun durant la colonisation, c’est donc forcément par décret ...par gds_ctp, le 06/07/2018
question sur le droit commons
Bonjour, Les licences Creative Commons permettent aux titulaires des droits d’auteur de partager leur œuvre ou document avec le public pour, selon la licence choisie, autoriser une utilisation commerciale ou non, avec ou sans modification du document original. ...par gds_et, le 02/07/2018
FPT
... êtes salarié de la FPT, vous pouvez d'ailleurs prendre contact directement avec le centre de gestion dont vous dépendez pour vous informer sur vos droits, devoirs ou autres. D’autres ressources utiles : - Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale - lagazettedescommunes.com ...par gds_et, le 02/07/2018
question sur le droit commons
... 93 93 15 l.tijssseling@laposte.net Object droit commons Bonjour je m'excuse de vous déranger mais sur certain documents il est bien indiquer les droits CC0 .....ou licence ouverte open licence . Sur les photos il est bien indique aucune utilisation commerciale . Sur d'autre livre aussi aucune ...par tijsseling, le 01/07/2018
FPT
Bonjour, Quelles sont les sources d'information concernant la Fonction Publique Territoriale ? A propos du travail, des droits et devoirs du salarié, etc... Est-ce que la direction du travail répond aux questions du travail dans le secteur public ou Est-ce réservé au privé? Je sais ...par lulucoco74, le 29/06/2018
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