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4652 résultats droits

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Président d'une association

... du conseil administratif lorsque les statuts le prévoient (…) dans cette hypothèse, le conseil d’administration est tenu de respecter les droits de la défense et de laisser à l’intéressé le temps nécessaire pour organiser sa défense … La démission d’office Les statuts sont loisibles de ...

par gds_alc, le 04/11/2017

Planteurs

... intermédiaire entre celui des espagnols, sensible à la défense de l’esclave, et celui des anglais, focalisé presque exclusivement sur les droits du maitre. Voir aussi : Code des esclaves de la Barbade_du_lien Abolition de l’esclavage au Royaume uni Il est intéressant de noter que ce processus ...

par bml_civ, le 03/11/2017

Le service national et l'armée de métier

... question quel que fût le régime : la défense du territoire est désormais le devoir suprême du citoyen et mourir pour la patrie le premier de ses droits. Mais la conscription est tout autant un nouvel outil de savoir et de pouvoir pour l'Etat centralisateur qui mène un processus d'unification ...

par gds_et, le 30/10/2017

sacem

... et artistique, ce code ne remet pas en cause le fond du droit mais le simplifie dans sa forme en y intégrant les articles concernant les droits d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur ainsi que ceux relatifs à la rémunération pour copie privée, aux sociétés de perception et de ...

par gds_ctp, le 28/10/2017

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale

... suivantes : - Synthèse des principes fondamentaux de la loi n˚ 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et Charte des droits et libertés de la personne accuellie publiée dans la revue Reliance 2006/3 (no 21), disponible sur le portails de sciences humaines et sociales ...

par gds_ctp, le 26/10/2017

Réactionnaires

... « La Contre-Révolution, née à partir de 1789, constitue un courant de pensée qui refuse la Révolution, et la philosophie des Lumières, les Droits de l’Homme et la laïcité, qui dénonce la Terreur et la guillotine, les illusion de l’égalité et les déviations de la fraternité ». Dans le livre ...

par bml_civ, le 26/10/2017

Charte des communes

... « Le droit de commune était généralement reconnu par une charte, qui réglait les rapports de la commune avec son suzerain, reconnaissait ses droits, ses privilèges et, comme on disait alors, ses libertés; il s'y ajoutait souvent des dispositions relatives à son organisation intérieure, à ...

par bml_civ, le 26/10/2017

Made in France

... peu barbare qu'il ne faut pas confondre avec la provenance géographique du produit ni avec son statut communautaire -signifiant uniquement que les droits de douanes ont été payés. Cette notion doit être considérée comme la nationalité de la marchandise au regard de règles spécifiques. En clair, ...

par gds_et, le 25/10/2017

Prise en charge de la douleur personne non communicante

... de données en santé publique avec comme principaux mots-clés : « Douleur, Personne âgée, Démence Alzheimer, Echelle douleur, Démence, France, Droits malade, Gériatrie, Santé publique [généralité], Soins, » nous renvoie plusieurs documents parmi lesquels : 1. DE LA BRIERE (Alice). La douleur ...

par bml_san, le 18/10/2017

Solin entre 2 murs privatifs

... gratuit. Les Agences départementales pour l'information sur le logement ont pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligation. Bonne journée.

par gds_db, le 17/10/2017

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