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4565 résultats droits

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Recherche dans le passé du notre famille

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 26/07/2017

décrit de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 26/07/2017

Conseil de discipline agent contractuel

... - le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour fixer la date du licenciement, l’autorité territoriale doit tenir compte des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis (art. 42-1 décr. n°88-145 du 15 fév. 1988, -voir DE150288A). Les décisions prononçant ...

par gds_alc, le 26/07/2017

Grandes surfaces & musiques assourdissantes

... doit, au préalable, obtenir l’autorisation de la SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, organisme qui gère les droits d’auteurs musicaux. Les droits d'auteur que le supermarché paie sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur ...

par gds_ctp, le 26/07/2017

Droit à la CNF

... votre question à des associations spécialisées, par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_et, le 25/07/2017

refus de monter en grade en 14/18

... de se trouver dans la situation de devoir donner des ordres. Le décret du 10 janvier 1915 énonce les principes guidant cet avancement et les droits y afférant. (page 167 et 168) A priori, un soldat ne risquait pas de sanction : à titre d'exemple, nous vous citons le cas de Louis Barthas, ...

par bml_civ, le 25/07/2017

Salah

... France en Algérie fournit une réponse détaillée à votre question : « Mon père est « Mort pour la France » durant un conflit armé : quels sont mes droits ? Le fait que votre parent soit « Mort pour la France » a ouvert les droits suivants : Les parents du militaire (mère et père) ont pu bénéficier ...

par gds_et, le 25/07/2017

pb conges

... sens strict. Précisons également que la collectivité a intérêt à observer une certaine vigilance s’agissant de congés pris par anticipation, vos droits étant susceptibles de changer en cas d’arrêt maladie ou de demande de disponibilité. En attendant le mois de novembre ou de décembre pour poser ...

par gds_et, le 24/07/2017

pb conges

... seront soldés avant et que la règle ne permet pas de poser des jours par anticipation : il est nécessaire de travailler d’abord pour ouvrir ses droits aux congés. Pour pouvoir poser 10 jours dès début janvier, il aurait fallu que *** ait gardé des jours de 2017." Je ne comprend pas trop ...

par 82600, le 21/07/2017

Le fonctionnaire en reclassement

... intégral du montant de votre pension et de vos revenus d’activité. Les cotisations vieillesse versées vous permettront d'acquérir des nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas déjà une pension de retraite. Toute activité ...

par gds_db, le 21/07/2017

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