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4654 résultats droits

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autorisation de reproduction

... le nombre de représentations prévues et le prix du billet. La durée d’exploitation envisagée : 6 mois ? 5 ans ? 10 ans ? toute la durée des droits d’auteur ? Le territoire d’exploitation – les pays dans lesquels ces supports (ou l’exposition, la pièce…) seront diffusés. La destination c’est-à-dire ...

par gds_et, le 01/12/2017

Combien d' "indemnités viagère de départ" ?

... Cependant le caractère viager de l'IVD implique encore des paiements au titre de l'indemnité annuelle complémentaire de retraite pour les ayant droits antérieurs à 1990. Depuis 1990 le nombre de bénéficiaire s'est réduit d'environ 293 000 personnes, soit un taux annuel moyen de -6%. Sur la période ...

par gds_db, le 30/11/2017

infamie des acteurs

... classique, un acteur romain est un homme déshonoré aux yeux de la morale et de la loi. Il suffit de monter une fois sur scène pour perdre ses droits civiques. (…) Tout porte à croire que l’infamie des histrions a été introduite d’Etrurie en même temps que les jeux scéniques (le terme d’histrion ...

par bml_civ, le 29/11/2017

Culture américiane

... de la civilisation américaine, en abordant un nombre important de domaines, tout en restant pratique. De la mythique Route 66 à la lutte pour les droits civiques, en passant par l'étude de la population, ce glossaire réunit tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour aborder la grande richesse ...

par gds_et, le 29/11/2017

contrat prévoyance : age date signature et age date d effet

... où votre assurance est bien un contrat GAV . Pour aller plus loin : Assurances, mode d’emploi / Alban Fréneau, éditions du puits fleuri Tous vos droits / par Agnès Chambraud, Bertrand Couette, Catherine Doleux et al. ; sous la direction d'Isabelle Resmond-Michel, Prat

par bml_soc, le 25/11/2017

GEANTS ET PYGMEES.

... Baka, victimes de la déforestation , france24.com - Pourquoi la population pygmée est la plus difficile à recenser d'Afrique , slateafrique.com - Droits des minorités : Protéger les pygmées d’Afrique contre les discriminations , Mathieu Dehoumon Concernant les géants en revanche, il est difficile ...

par gds_et, le 25/11/2017

droits ambiance sonore espace public

Bonjour, Si nous comprenons bien, votre question ne porte pas sur le reversement des droits d’auteur (s’agissant de morceaux originaux composés par votre collègue), mais sur la diffusion de ces jingles au sein de la bibliothèque. Nous n’avons pas connaissance d’une ...

par gds_et, le 23/11/2017

droits et devoirs de succession

... enfants : Jean et Madeleine Y..., 2° Dame Z..., sa fille qui, décédée sans enfants, a institué légataires universels deux neveux de son mari, aux droits de qui sont les consorts A... ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir débouté Jean Marre et Demoiselle Marre de l'action par ...

par gds_et, le 22/11/2017

droits ambiance sonore espace public

... de rappel de règles, etc.). Nous aimerions mettre des jingles en guise d'introduction à ces annonces, mais nous nous posons la question des droits concernant l'utilisation d'ambiance sonore ou d'utilisation de morceaux musicaux dans les espaces publics. Qu'en est-il exactement ? Sachant ...

par gatts, le 21/11/2017

droits et devoirs de succession

Bonjour,Pourriez-vous me donner votre avis dans le cas suivant : une personne que sa tante a désigné comme son légataire universel est-il seul responsable de l'entretien de la tombe où a été inhumée celle-ci ?Merci pour votre réponse.

par minette, le 21/11/2017

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