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4415 résultats situation

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Liquidation judiciaire et garantie décennale

Bonjour, La situation : Soit un client victime d'un artisan macon placé en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité avec chantier en cours : Comment terminer le chantier commencé et le cas échéant faire jouer la garantie ...

par mike, le 05/04/2017

Locataire-Propriétaire

... et à ses possibilités (loi du 6.7.89 : art. 15, III). Cette interdiction ne s’applique pas lorsque le propriétaire se trouve lui-même dans la même situation d’âge ou de ressources. Cette protection n’oblige pas le bailleur à présenter une offre de relogement en même temps qu’il lui délivre le congé ...

par bml_soc, le 05/04/2017

Scanner, transfèrer, modifier.

... plutôt l'œuvre d'amateurs. La publication en open-source de systèmes performants (en particulier Tesseract en 2006) a quelque peu changé cette situation. Les étapes de traitement peuvent être schématisées ainsi : 1. Préanalyse de l'image : le but est d'améliorer éventuellement la qualité de ...

par gds_et, le 05/04/2017

MAINS DANS LES POCHES.

... entre ses lèvres pour se donner une contenance. Les poches sont des refuges antistress qui permettent de prendre un certain recul face à une situation de tension. Mais les poches sont aussi très utiles quand il faut faire un effort de concentration intellectuelle. » Source : Ces gestes qui ...

par gds_et, le 04/04/2017

Difficultés et "loi du silence"

... l’élevage (traite matin et soir, 365 jours par an), mais aussi la « loi du silence qui règne en milieu rural » : « le regard social pèse sur la situation d’endettement "ça ne se dit pas c’est honteux" ». Par rapport à leur endettement, la plupart des agriculteurs expriment ainsi de ...

par gds_et, le 03/04/2017

Le CD me met en congé annuel sur arrêt maladie ordinnaire

... Votre tutelle n’ayant pas reçu votre arrêt maladie, elle vous a probablement mis en congé ordinaire pour éviter des absences injustifiées. La situation a dû être rectifiée depuis. Voici ci-dessous, le décret du 3 octobre 2014 concernant l’envoi tardif d’un arrêt maladie dans la fonction publique. ...

par bml_soc, le 02/04/2017

Réponse ministérielle

... : Réponses des ministres aux questions écrites 8588. — M. Jean Bardol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dans laquelle se trouvent placés un grand nombre de déposants victimes de la faillite de la Banque de Nice et change Martinon. Depuis plus ...

par gds_db, le 01/04/2017

Je suis veuve, de nationalité Algérienne. Je jouis d'une pen

... ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. ...

par bml_soc, le 01/04/2017

Romans se passant à Lausanne

... encore l'imaginaire littéraire. Lausanne ou les Sept paliers de la folie / Claude Frochaux : Chaque ville a son mystère, son identité cachée, sa situation poétique. Débusquer ce mystère, dévoiler cette identité ou définir cette situation appartient au promeneur-rêveur... Vous pouvez également ...

par bml_litt, le 01/04/2017

Emploi suisse/france

... sera pas opposable pendant une durée d'un an (ou 2 dans certains cas)." Il vous faudra vérifier si cette information est valable dans votre situation particulière de frontalier. Pour cela, le site travailler en Suisse et le site frontalier.org peuvent vous apporter quelques éléments d'information. ...

par bml_soc, le 31/03/2017

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