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4480 résultats ministère

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Nationalité française par filiation

... Seuls les greffiers en chef des tribunaux d’instance ont compétence pour délivrer un certificat de nationalité française, sous l’autorité du ministère de la Justice (voir rubrique 5). Pour les personnes résidant en France - pour les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration ...

par gds_db, le 31/07/2017

jugement

Bonjour, Comme l'indiquent le site du ministère de la justice française et celui des archives nationales françaises , les dossiers de jugement ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie : 1 - Avant l'indépendance ...

par gds_db, le 31/07/2017

décret de naturalisation

... Seuls les greffiers en chef des tribunaux d’instance ont compétence pour délivrer un certificat de nationalité française, sous l’autorité du ministère de la Justice (voir rubrique 5). Pour les personnes résidant en France - pour les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration ...

par gds_db, le 31/07/2017

plaques de rue et numérotation des immeubles

... rues. Il souhaiterait savoir s'il existe au moins une obligation d'apposer une plaque avec le nom de la rue à chacune des extrémités. Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1553 Ni le code de la voirie ...

par gds_et, le 27/07/2017

Recherche dans le passé du notre famille

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_alc, le 26/07/2017

décrit de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_alc, le 26/07/2017

justice restaurative

... aux poursuites et de réparation pénale pour les mineurs sont souvent présentées comme relevant du concept de justice restaurative. » Source : Ministère de la justice Dans les années 1970, les pays anglo-saxons ont redécouvert cette pratique traditionnelle de régulation des conflits, qui considère ...

par bml_soc, le 26/07/2017

Visuels sur la correspondance durant la Grande Guerre

... que nous avons numérisée mais qui n'est pas encore en ligne : elle est tirée de La guerre : documents de la section photographique de l'armée / [Ministère de la guerre] (vol. 2) . Nous la mettons en pièce jointe. D'autres ressources : Sur le site de la BDIC (Bibliothèque de Documentation Internationale ...

par bml_civ, le 26/07/2017

La lecture est-elle en baisse ?

... est constante depuis trente-cinq ans, comme l'attestent les enquêtes sur les pratiques culturelles menées depuis le début des années 1970 par le ministère de la Culture. En 1973, 28 % des Français lisaient plus de vingt livres par an. En 2008, ils n'étaient plus que 16 %. Et ce désengagement ...

par gds_et, le 25/07/2017

decongelation des viandes

Bonjour, Le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation déconseille fortement de recongeler un produit décongelé : "Pourquoi ne faut-il pas recongeler un produit décongelé ? De la congélation aux bactéries qui se développent ...

par gds_alc, le 24/07/2017

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