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Contractuel dans fonction publique territoriale

Réponse du département Société Les agents contractuels de droit public sont régis par le décret 88-145 du 15 février 1988 du "Code de la Fonction publique" que possède la bibliothèque à la cote 351.4 (page 752). Il donne toutes les informations ...

par bml_soc, le 19/05/2004

Retraite des expatriés

... sous certaines conditions : (...) * périodes d’activités en Algérie antérieures au 01/07/1962. " Ils mettent également à disposition du public un service de questions réponses qui traite les demandes relatives à des situations personnelles. Vous trouverez également sur le site de la ...

par gds_cdp, le 19/05/2004

Contractuel dans fonction publique territoriale

... ou quel code régit les contractuels de la fonction publique territoriale. J'ai fait quelques recherches sur le site du CNFPT ou de Service Public mais j'ai trouvé peu de choses... Je m'intéresse surtout à des questions telles que rémunération, congés... Merci !

par Mélusine, le 19/05/2004

Glasnost/Perestroika

... du Savoir Гла́сность : Glasnost (n. f.) : mot russe, de glasny , adjectif "rendu public", du vieux slave glas "voix", et suffixe -(n)ost'. En (ex-) Union soviétique, circulation d'informations naguère interdites ...

par gds_bp, le 18/05/2004

Copies de cdrom

... leur oeuvre et de s’assurer une subsistance. Ce sont : - le droit de représentation : représenter une oeuvre c’est la communiquer directement au public : un spectacle, une projection de film, une télédiffusion, un concert, etc, sont des représentations. - le droit de reproduction : toute fixation ...

par gds_cdp, le 15/05/2004

législation achat de cdroms en bibliothèque

... Un contrat doit prévoir les modalités de consultation des documents (consultation sur place et/ou en prêt) ainsi que le coût de cette diffusion au public. Certains distributeurs prennent en charge cette négociation pour les bibliothèques et signent des conventions avec les éditeurs. La BDI (Bibliothèque ...

par gds_db, le 14/05/2004

législation achat de cdroms en bibliothèque

... des logiciels identiques! Certaines bibliothèques se passent de tout cela et achètent leurs cdroms dans le commerce pour les prêter à leur public. Voilà pour les faits. Mais qu'en est-il légalement? Il n'y a rien, à ma connaissance, d'organisé autour de l'achat de logiciels ...

par Ldo, le 13/05/2004

Le permis à point

... les dispositions législatives et réglementaires existantes concernant le permis à points, vous pouvez consulter les textes sur le site Service public . La Bm de Lyon dispose d' ouvrages sur le permis à points .

par bml_soc, le 12/05/2004

le droit du locataire ?

... locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire ." Et les précisions apportées sur le site Service Public : " Les sommes restant dues au propriétaire viennent en déduction du montant remboursé, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. ...

par gds_cdp, le 07/05/2004

Libéralisation des postes ...

... pouvez consulter la page du site Europa, le portail de l'Union européenne sur le sujet. Pour la France, La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPPT) a été saisie le 16 janvier 1999 par le Ministre chargé des postes et des télécommunications sur un ...

par bml_soc, le 06/05/2004

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