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4614 résultats droits

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Pose de congés

... dépasser 31 jours consécutifs, samedi, dimanche et jours fériés inclus. Il n'est donc pas possible d'utiliser en une seule fois l'ensemble de ses droits à congés annuels. " Nous vous revoyons à l'article 4 du Décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires ...

par gds_db, le 08/09/2017

Droit de vente de livres d'occasion

... en ligne…, (…) La création d’une œuvre de l’esprit comme c’est le cas d’un livre, entraîne pour son auteur le bénéfice de droit sur celles-ci. Ces droits de propriété intellectuelle sont de deux natures : les droits patrimoniaux, qui concernent principalement la divulgation, l’exploitation et le ...

par gds_alc, le 07/09/2017

Origine des "révolutions de couleur"

... soutien à « des programmes de formation à l’action civique et à la prévention des fraudes électorales ou encore [à] la liberté de la presse, [aux] droits de l’homme et [à] la lutte contre la corruption » dans le monde. Rudy Reichstadt souligne que « l’idée d’un lien intime entre économie de marché, ...

par bml_soc, le 07/09/2017

prêt documentaire

Bonjour, Nous n’avons hélas pas ce film dans nos collections, et ne pouvons donc vous le prêter, d’autant que les conditions d’acquisition des droits de projection ne nous y autoriseraient sans doute pas … En effet, l’acquisition des droits de projection est très réglementée et il n’est pas possible ...

par bml_civ, le 06/09/2017

Conseil municipal

... alors que ce régime d'autorisation préalable ne résulte d'aucun texte de nature législative ou réglementaire, qu'il aboutit à donner moins de droits aux conseillers municipaux qu'aux membres du public assistant aux séances et que la commune ne fait état d'aucune circonstance particulière qui ...

par gds_ctp, le 06/09/2017

Droit de vente de livres d'occasion

... le message : "A la Y/CON nous avons toujours eu une tolérance pour les stands qui vendent des manga d'occasion sans autorisation des ayants-droits (donc à la différence des librairies ou boutiques qui vendent des livres, manga et goodies d'occasion, puisqu'elles achètent une autorisation ...

par Ninou Cyrico, le 05/09/2017

légalité d'une délibération

... prises par délégation du conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 à l'exception : a) des délibérations relatives aux tarifs des droits de voirie et de stationnement, au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au ...

par bml_soc, le 02/09/2017

Nationalité française

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 02/09/2017

JC Brialy réalisateur

... exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des co-auteurs . Le droit d'auteur : Le droit d'auteur est constitué de droits patrimoniaux qui vous permettent de contrôler la reproduction (droit de reproduction) de votre œuvre et sa communication au public (droit de ...

par gds_alc, le 31/08/2017

Remboursement Fac

... 2 en 2016-2016. Le site gouvernemental etudiant.gouv.fr précise que « Les boursiers sur critères sociaux bénéficient de : - l'exonération des droits d'inscription universitaires - l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante". L’université Lyon-2 présente ainsi la procédure ...

par gds_ctp, le 31/08/2017

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