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4561 résultats droits

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nationalite

... bien de consulter une association spécialisée comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_et, le 18/07/2017

avignon photo interdite

... mais aussi dans les monuments. C’est ce qu’explique notre collègue Calimaq dans ce billet : Vermeer au Louvre : une exposition qui bafoue vos droits ! : « Le Louvre fait en effet partie des musées qui autorisent les visiteurs à photographier les oeuvres figurant dans les collections permanentes ...

par gds_et, le 17/07/2017

avignon photo interdite

... sont interdites de même que les films, y compris les photos sans flash. Je m'enquiers de la raison, une guide me répond que c'est une question de droits. Je parle domaine public, on me répond que le lieu est privé. Je demande le nom du propriétaire, on me nomme M. Pacqueu. Mettons. Après quelques ...

par BFR, le 14/07/2017

Bruit des bus

... plus large qui permet de remplacer les classiques pneus jumelés. Un frein à bain d’huile complète l’ensemble. Le bruit du réducteur à engrenages droits et tournant à haute vitesse , est la principale source de bruit du Cristalis. " Nous avons néanmoins posé votre question aux TCL et vous ...

par gds_db, le 13/07/2017

DROIT AU CHOMAGE + 56 ANS

... de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise. » Afin de faire le point sur vos droits en tant que salarié selon ces deux type de licenciement, nous vous invitons à lire cet article de la revue L’express : Rupture conventionnelle, ...

par bml_soc, le 13/07/2017

collaboration idel et aidant influence t il le soin?

... de Lyon disposent de plusieurs ouvrages sur l’ exercice du métier d’infirmière libérale : - L'infirmière et l'exercice libéral : missions, droits et devoirs / Lucienne Claustres. Éditions Lamarre, DL 2016 - Mémo pratique de l'infirmière libérale... / Marie-Claude Daydé. 2e éd. Editions ...

par bml_san, le 12/07/2017

voyage en corse

... séjour a été modifié Si, après le départ, il s’avère qu’une des prestations ne pourra pas être rendue comme le prévoyait le contrat, vous avez des droits. Ils dépendront de l’importance de la modification (article R. 211-9 du code du tourisme). • La prestation supprimée correspond à « une part ...

par gds_et, le 12/07/2017

DECRET DU NATURALISATION

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 11/07/2017

Poubelle entrée immeuble

... type de questions. Les Agences départementales pour l'information sur le logement ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations en matière de logement. Les conseils apportés par les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l'ensemble des ...

par gds_db, le 10/07/2017

decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 10/07/2017

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