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4638 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale

... suivantes : - Synthèse des principes fondamentaux de la loi n˚ 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et Charte des droits et libertés de la personne accuellie publiée dans la revue Reliance 2006/3 (no 21), disponible sur le portails de sciences humaines et sociales ...

par gds_ctp, le 26/10/2017

Réactionnaires

... « La Contre-Révolution, née à partir de 1789, constitue un courant de pensée qui refuse la Révolution, et la philosophie des Lumières, les Droits de l’Homme et la laïcité, qui dénonce la Terreur et la guillotine, les illusion de l’égalité et les déviations de la fraternité ». Dans le livre ...

par bml_civ, le 26/10/2017

Charte des communes

... « Le droit de commune était généralement reconnu par une charte, qui réglait les rapports de la commune avec son suzerain, reconnaissait ses droits, ses privilèges et, comme on disait alors, ses libertés; il s'y ajoutait souvent des dispositions relatives à son organisation intérieure, à ...

par bml_civ, le 26/10/2017

Made in France

... peu barbare qu'il ne faut pas confondre avec la provenance géographique du produit ni avec son statut communautaire -signifiant uniquement que les droits de douanes ont été payés. Cette notion doit être considérée comme la nationalité de la marchandise au regard de règles spécifiques. En clair, ...

par gds_et, le 25/10/2017

Prise en charge de la douleur personne non communicante

... de données en santé publique avec comme principaux mots-clés : « Douleur, Personne âgée, Démence Alzheimer, Echelle douleur, Démence, France, Droits malade, Gériatrie, Santé publique [généralité], Soins, » nous renvoie plusieurs documents parmi lesquels : 1. DE LA BRIERE (Alice). La douleur ...

par bml_san, le 18/10/2017

Solin entre 2 murs privatifs

... gratuit. Les Agences départementales pour l'information sur le logement ont pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligation. Bonne journée.

par gds_db, le 17/10/2017

Subrogation de salaire

... soit l’employeur en fait l’avance. Dans les deux cas, l’employeur effectue seulement un complément de salaire. Il peut être subrogé dans les droits du salarié mais il doit alors obtenir son autorisation pour percevoir les IJSS. L’autorisation est prévue dans une case spécifique de l’attestation ...

par bml_soc, le 17/10/2017

regles en matiere d abandon de vehicules

... comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble » En conséquence, il appartient : • A l'assemblée générale des copropriétaires (dans ...

par gds_et, le 16/10/2017

art dans l'espace public, Villeurbanne

Bonjour, ancien étudiant en histoire de l'art, je suis à la recherche d'informations sur l'une des œuvres installées dans le parc des Droits-de-l'Homme à Villeurbanne. Le parc abrite trois sculptures : une de René Roche, une autre de Christiane Guillaubey et une troisième vraisemblablement ...

par paricultures, le 15/10/2017

droits des hommes et des femmes en france aujourd'hui

Bonjour, Pour répondre à vos questions, nous avons consulté des sites de référence que vous pourriez présenter à vos élèves. Il s'agit du site Service-public.fr , le site officiel de l'administration française ainsi que celui du Secrétariat d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les homme...

par gds_db, le 13/10/2017

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