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4694 résultats droits

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concessions cimetière

... justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande. La Mairie vérifiera que tous les ayants-droits sont d'accord avec cette opération. Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir tous les accords (ex : un ayant-droit est à l'étranger ou n'est plus ...

par gds_et, le 23/01/2018

congés imposes a un agent territorial

... bibliothécaires et non juristes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre centre de gestion pour connaître plus précisément vos droits et recours dans cette situation. Bonne journée.

par gds_et, le 22/01/2018

décret du 21 mai 1946

... site : MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA GUERRE 1939-1945 / France phaléristique La remise d'une médaille commémorative ne semble pas ouvrir de "droits" spécifiques. Nous vous conseillons de contacter le Département des distinctions honorifiques pour plus d'informations et de contacter également ...

par gds_db, le 22/01/2018

Les Quatre Petites Filles - Pablo Picasso

Bonjour, Effectivement cette pièce de théâtre ne semble pas être libre de droits donc vous ne la trouverez pas sur internet en pdf. Electre (une base de donnée signalant les ouvrages actuellement disponibles en librairie) nous indique qu'elle est encore disponible ...

par gds_db, le 22/01/2018

affiches de Mai 68

... de l'œuvre au public par un procédé quelconque ( art. L.122-2 ). Le droit d’exposition d'une image est ainsi un droit de représentation. Les droits patrimoniaux ont généralement une durée de 70 ans après le décès de tous les auteurs ; les droits voisins ont une durée de 50 ans après la première ...

par gds_ctp, le 20/01/2018

Droits de succession

Bonjour, Vous vous interrogez sur les droits de succession dont vos descendants devront s’acquitter lors de la transmission de votre patrimoine immobilier. Etant bibliothécaires et non juristes ou notaires, nous n’avons pas vocation à délivrer ...

par gds_ctp, le 20/01/2018

décret du 21 mai 1946

quels sont les droits français le faite d'avoir une médaille commémorative avec décret du 21 mai 1946 avec barrette d'un ancien combattant?

par dhacene25, le 19/01/2018

affiches de Mai 68

Bonjour,en vue de l'anniversaire de Mai 68, nous aimerions reproduire les affiches de Mai 68 dans le cadre d'une animation dans notre bibliothèque. Nous aimerions savoir si celles-ci sont libre de droits?Nous vous remercions pour votre réponse cher.e.s collèguesdes bibliothécaires

par Camille38, le 19/01/2018

Droits de succession

... de 100000 Euros sur sa part, je souhaiterai, SVP, savoir comment va procéder le notaire au décès du dernier survivant, pour calculer les droits de succession que devra payer chacun de nos 3 enfants. Si nous avions qu'un enfant, il devrait régler au fisc, les droits de succession sur les ...

par 14toby56, le 18/01/2018

Commerce

Réponse du département Société Bonjour, Nous avons du mal à comprendre votre question. Vous interrogez-vous sur les produits détaxés et les droits de douane de ceux-ci ? Si oui, voici la définition des produits concernés (autrement appelés les « duty free ») : « Des produits de valeur, généralement ...

par bml_soc, le 13/01/2018

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