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4453 résultats situation

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révocation administrateur

... provisoire rend compte de son travail par écrit au président du TGI. Ce document doit indiquer toutes les mesures à adopter pour redresser la situation financière de la copropriété. D’après Sébastien Vigreux , administrateur judiciaire à Toulouse, la mission de l’administrateur provisoire ...

par bml_soc, le 17/05/2017

Achat d'un bien sous mariage

... à condition d'en faire la déclaration dans l'acte notarié ».(même source) Néanmoins, ce que permet le droit en théorie est subordonné à votre situation particulière. Nous vous invitons donc à consulter un professionnel du droit. Des permanences d'avocat gratuites sont proposées par tous les ...

par gds_ctp, le 16/05/2017

demande de la nationalité francaise

... française à l’indépendance de l’Algérie ? , Consulat Général de France à Alger Pour obtenir la nationalité française, il vous faut, selon votre situation, soit prouver que vos parents ont conservé la nationalité française ou ont été naturalisés français après l’indépendance de l’Algérie, soit ...

par gds_et, le 12/05/2017

demande information et orientation

... d'indication concernant le cas où le titulaire est décédé. Par ailleurs, n'étant pas juristes mais seulement bibliothécaires et ignorant votre situation, nous vous invitons à vous adresser aux organismes suivants qui sauront mieux vous renseigner : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information ...

par gds_ctp, le 12/05/2017

Obligation alimentaire parent-enfant

... préciser que, pour se voir condamné à verser une obligation alimentaire à son enfant, le débiteur d’aliments doit avoir des revenus suffisants. Sa situation financière est donc examinée par le Juge aux Affaires Familiales. - Les motifs d’extinction de l’obligation d’entretien à l’égard de l’enfant ...

par bml_soc, le 10/05/2017

Médiathèques et FN

... pour étouffer les voix de ses opposants et diffuser son propre message politique et culturel. Largement dénoncée par la presse, cette situation fut portée à la connaissance de l’opinion publique internationale, tandis que les bibliothèques elles-mêmes devenaient le terrain symbolique ...

par gds_et, le 09/05/2017

local poublelles

Bonjour, Une question similaire à la votre nous a été posée tout récemment. Notre réponse s'applique également à la situation que vous décrivez : "En premier lieu, nous vous invitons à vérifier s’il existe des mesures locales prises par votre mairie ou votre préfecture ( Article ...

par gds_ctp, le 09/05/2017

Admissibilité d'un message dont je projette l'envoi

Bonjour, Vous vous interrogez sur le statut, les droits et devoirs des parlementaires, ainsi que sur leur situation matérielle. Nous vous invitons donc à consulter ces documents dans lesquels vous trouverez des réponses à vos interrogations : - Le statut du député - La situation ...

par gds_db, le 06/05/2017

Edgar Poe et Baudelaire étourdis ?

... ésotériques. Ainsi à plusieurs reprises E. Poe montre sa prédilection pour le choix de la période du solstice d’été comme c’est le cas pour la situation temporelle du Mystère de Marie Roget . Rien de moins ésotérique à priori que cette nouvelle policière inspirée de faits réels et qui semble ...

par bml_litt, le 04/05/2017

retraite pour un handicapè

... d’un complément de ressources , de la prestation de compensation du handicap (PCH), ou encore de la majoration pour la vie autonome (MVA). Chaque situation s’étudie au cas par cas et de plus, nous ne sommes pas des professionnels du secteur social, aussi il nous est bien difficile de vous donner ...

par bml_soc, le 29/04/2017

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