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4469 résultats situation

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jours glissants

... refusé si vous dépassez le "plafond" qui vous a été affecté. Ce plafond est convenu entre vous et la banque selon vos besoins et votre situation financière. Et selon le type de carte que vous avez souscrit. C’est pourquoi, le montant des plafonds est très variable. Le plus souvent, ...

par gds_db, le 07/07/2017

facture

... 4 années la société n’a rien fait pour suspendre ou interrompre la prescription (ce qui semble bien être le cas au vu de votre description de la situation), alors votre dette est « éteinte » : le délai de prescription pour une créance entre un commerçant et un particulier est en effet de 2 ans, ...

par gds_et, le 05/07/2017

Autorisation mari pour ivg

... : «L’interruption volontaire de grossesse est décidée par la femme enceinte concernée lorsqu’elle estime que sa grossesse la place dans une situation de détresse. L’intervention doit être réalisée par un médecin, dans un cadre hospitalier, avant la fin de la dixième semaine de grossesse. ...

par bml_soc, le 04/07/2017

Info sur nationalité Française

... de l’article 23-6. » Source : gisti.org D’autres informations que nous trouvons sur des sites institutionnels peuvent (ou non) s’appliquer à votre situation : « Les descendants des personnes réintégrées de plein droit sont désormais dispensés de présenter le certificat de réintégration de leur ...

par gds_et, le 03/07/2017

CLM pour fonctiionnaire de l'éducation nationale

... La réintégration anticipée peut toutefois intervenir sans délai en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. Cette possibilité s’applique, par exemple, aux agents qui se trouvent en situation de divorce, de décès ou de chômage du conjoint. ...

par bml_soc, le 01/07/2017

Info sur nationalité Française

... Mme la garde des sceaux, il a été envoyé ressèment et j'attend..... merci de me donner plus d'informations détaillées (Articles, lois...) pour ma situation. Salutations,

par rfkhkm, le 30/06/2017

tarif repas afpa caen

... thé)+ 1 pain + 1 beurre + 1 confiture + céréales Jus de fruit 20cl : 0.79€ » Pour plus de renseignements sur le tarif qui s’applique selon votre situation, nous vous conseillons de prendre directement contact avec l’ Afpa au 3936. Bonne journée.

par gds_et, le 29/06/2017

"indemnité chômage" député

... d'assurance mutuelle, sous certaines conditions : Voici ce qu'indique le site de l' Assemblée nationale dans une Fiche de synthèse n°17 : La situation matérielle du député : b) L'allocation d'assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés Cette allocation ...

par gds_db, le 27/06/2017

du fromage breton ?

... ou dans diverses préparations, la crème était transformée en beurre et le lait maigre restant était bu sous forme de lait ribot . Du reste, cette situation n'était pas propre à la Bretagne. La plupart des fromages sont nés dans des régions montagneuses où les bêtes étaient conduites l'été dans ...

par gds_db, le 26/06/2017

les 300 décisions pour changer la France

... notre société se trouvera bientôt dans une impasse économique, financière, écologique et sociale - et donc politique » 15. Pour faire face à cette situation, le rapport pointe deux urgences et, préconise l'ouverture de deux chantiers. Première urgence : la maîtrise des finances publiques, socle ...

par bml_soc, le 24/06/2017

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