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Urnes transparentes

... dresser une protestation s'ils constatent la non identité des bulletins fournis et des bulletins distribués voire de faire intervenir la force publique pour interrompre les opérations de vote. Il convient d'inscrire dans les règlements électoraux la vérifications préalable du bon fonctionnement ...

par gds_db, le 26/04/2005

chargé d'insertion

... quelques sites Internet : - Centre de ressources régionale pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (CRTH Midi-Pyrénées) - Vie-publique.fr : La politique à l'égard des personnes en situation de handicap - Le Social.fr : portail du social en France - Travail-social.com

par bml_soc, le 23/04/2005

Legislation du service des Domaines

... tels à un régime juridique particulier. Le domaine public se subdivise en : domaine naturel, composé des biens dont la soumission à la domanialité publique résulte d'un fait entraînant à la fois acquisition et incorporation et dont la contenance est déterminée par simple délimitation opérée ...

par gds_bp, le 22/04/2005

lois françaises et europe

... (pas plus de deux ans en général) et les textes produits doivent être contraignants. Sources : - Site d'information sur l'Europe - Vie publique En allant sur le site du Sénat vous obtiendrez un bilan quantitatif de l'application des lois illustré de nombreux tableaux et graphiques ...

par bml_soc, le 22/04/2005

Le dire avec des fleurs

... de l'Antiquité n'a sans doute eu autant de goût pour les fleurs que les Hindous. [...] Les fleurs intervenaient sans cesse dans la vie publique et privée des Hindous. Dans les circonstances solennelles, les rues étaient jonchées de fleurs, les palais ornés de guirlandes. Le chef de ...

par gds_db, le 21/04/2005

économie

Réponse du service Guichet du Savoir Une économie mixte est un système économique qui fait coexister l'intervention de l'Etat (entreprise publique, plannification indicative, protection sociale...) et la régulation par le marché. - L'économie mixte est souvent présentée comme une troisième ...

par gds_cdp, le 19/04/2005

L'hôtel-dieu dans la littérature.

... opérée par Rabelais à Lyon : QUOTE Epitaphe pour quelqu'un qui, pendu haut et court, fut ensuite à Lyon l'objet d'une dissection publique, François Rabelais, très savant médecin, faisant la leçon d'anatomie. Par le marais du Styx et la noirceur d'Orcus, Fortune en fureur ...

par bml_reg, le 19/04/2005

élection régionale

... de liste et en gros caractère, et les noms de tous les candidats de la liste, présentés par section départementale. Pour en savoir plus : - Vie-publique.fr - Vosdroits.service-public.fr - Conseil régional de Bretagne - Conseil régional d'Aquitaine

par gds_db, le 19/04/2005

e-administration

... politique de l’époque, consultez le site du parti socialiste . Vous pouvez trouver des informations sur d’autres sites comme celui de la fonction publique , du service public , de la e-administration , de l’Agence pour le développement de l’administration électronique ( adae ). La Bibliothèque ...

par bml_soc, le 15/04/2005

Défense Passive (suite)

... civile. La sécurité civile au XXe siècle Vous pouvez consulter le Décret du 28 novembre 1938 : Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre. Et ces documents présents ...

par gds_db, le 15/04/2005

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