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combattre la fertilité

Réponse du département Sciences et Techniques L'ouvrage : Procréation médicalement assistée : régulation publique et enjeux bioéthiques vise à recenser les principales questions pratiques et problèmes que posent, à ce jour et dans un futur proche, des actes comme l'insémination ...

par bml_sci, le 12/10/2004

offres d'emploi

... de l'Etat sont normalement occupés par des fonctionnaires qui ont réussi un concours. Mais l'administration (que ce soit la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière) peut recruter des agents non-titulaires, par contrat individuel, pour une durée temporaire. On parle ...

par gds_bp, le 09/10/2004

recherche d ouvrages

... il faut aller feuilleter les ouvrages plus généraux qui peuvent avoir des chapitres concernant la santé des exclus. Par exemple, en santé publique : - Traité de santé publique (sous la dir. de François Bourdillon, Gilles Brücker, Didier Tabuteau) - Santé publique de A. Lévy, Michel Cazaban, ...

par gds_bp, le 09/10/2004

Droit d'auteur en musique

... y a représentation ou reproduction des oeuvres qu'elle gère, la Sacem intervient : * En autorisant, sous forme de contrats, la diffusion publique des oeuvres protégées : télévisions, radios, concerts, spectacles, bals, discothèques, cinémas, lieux publics diffusant de la musique de sonorisation ...

par gds_db, le 06/10/2004

béton désactivé

... sociale intitulé Avis relatif aux risques liés à l'utilisation de ciments dans un cadre domestique , par le Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France section des milieux de vie.

par bml_sci, le 06/10/2004

Embauche dans le communes

Réponse du département société Le décret N°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale régit les formalités d’embauche des fonctionnaires municipaux (vous pouvez le consulter sur Legifrance ). C’est le maire en tant ...

par bml_soc, le 05/10/2004

date de création des 36.000 communes

... le nombre des communes à un peu moins de 40 000. La réforme municipale proposée en 1848 par Odilon Barrot fut sans lendemain. C’est sous la Ve République que l’émiettement communal devint une préoccupation récurrente. Le décret du 22 juillet 1959 prévoit l’adoption de délibérations concordantes ...

par gds_db, le 05/10/2004

Cracher sur la voie publique

... Après de nombreuses recherches et contacts auprès des services de la Ville, il apparaît que la législation en matière de crachat sur la voie publique est très mince. Plusieurs cas sont prévus par la législation mais aucun concernant le crachat sur la voie publique : * Un décret n° 42-730 ...

par bml_soc, le 05/10/2004

les partis politiques

... de l'aristocratie) et se situent traditionnellement à droite ou au centre. En France, le Parti radical, pivot des gouvernements sous la IIIe République en a été le premier exemple ; - les partis dits « de masse », nés au début du XXe siècle avec le développement du socialisme et du communisme. ...

par gds_db, le 04/10/2004

Mutation fonction publique

... vous trouverez une fiche pratique relative à la mutation des fonctionnaires dont voici un extrait : Procédure de mutation Dans la fonction publique de l'Etat, les mutations se font après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Dans la fonction publique territoriale, si ...

par gds_cdp, le 02/10/2004

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