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4614 résultats publique

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Squat

bonjourqu'est ce qu'un squat(dans l'opinion publique, politicienne et des squatteurs)?merci d'avance

par blork, le 30/05/2004

Fouille et magasins

... prévues par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ". Article 3-1 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ...

par bml_soc, le 29/05/2004

quartier Montcey Lyon

Le quartier Montcey à Lyon fait depuis quelques décennies l'objet d'actions menées par la puissance publique, Etat ou collectivités locales ( Courly, ville de Lyon) au titre du développement social, et des aménagements urbains. Je voudrais connaître les grandes lignes ...

par bbn, le 27/05/2004

procureur

Réponse du département Société Les procureurs de la République (pour les tribunaux de grande instance) et les procureurs généraux (pour les cours d’appel et la Cour de cassation) constituent le Parquet . Ils représentent le ministère public et font ...

par bml_soc, le 27/05/2004

CDRoms

Bonjour,Avez-vous une sélection de CDRoms jeunesse à me proposer pour une petite bibliothèque publique et pour environ 25 titres ?Merci.

par bmw, le 26/05/2004

origine film X

... dits « pornographiques » occupent, à partir de 1973 et surtout 1974, une proportion non négligeable des écrans. Toute une partie de l’opinion publique s’insurgea violemment… Il résulta de tout cela le vote, en 1975, d’une loi créant la « catégorie des films X », voire « catégorie X ». En pratique, ...

par gds_db, le 25/05/2004

sureté ou securité ?

... le bon ordre. Désigne par extension dans diverses expressions, la protection dont l’Etat se couvre (sûreté de l’Etat), celle qui organise (sûreté publique) ou même, naguère, l’organe chargé d’une telle protection (sûreté nationale). Pour les définitions de sûreté nationale, publique, judiciaire… ...

par bml_soc, le 25/05/2004

Pan Yuliang

... sous le pseudonyme de Pan Yuliang, elle s'intéresse essentiellement aux nus féminins. Mais, en Chine, peindre des nus heurte l'opinion publique. Lors d'un cours, une émeute éclate. L'école est saccagée et le directeur emprisonné. Seule issue pour l'artiste : partir étudier ...

par bml_chin, le 21/05/2004

Contention physique

... sans le consentement, hospitalisation d'office (HO) ou hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), le code de la santé publique (notamment dans son article L 605) admet une restriction des libertés individuelles, à la condition qu'existe une légitimité médicale à ...

par gds_cdp, le 19/05/2004

Contractuel dans fonction publique territoriale

... du département Société Les agents contractuels de droit public sont régis par le décret 88-145 du 15 février 1988 du "Code de la Fonction publique" que possède la bibliothèque à la cote 351.4 (page 752). Il donne toutes les informations concernant les congés des contractuels qui sont ...

par bml_soc, le 19/05/2004

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