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4637 résultats publique

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Naturalisation

... délégué du personnel dans les entreprises) . La loi du 19 juillet 1934 ajoute à l’incapacité d’être élu celles d’être nommé à des fonctions publiques rétribuées par l’État, inscrit à un barreau ou nommé titulaire d’un office ministériel, pendant dix ans. Ce sont les avocats qui, inquiets ...

par gds_db, le 31/01/2017

Naturalisation

... décret en 1962 le décret était accompagné d'une note explicative stipulant que: - pendant 5 ans on ne pouvait pas occuper un post dans la fonction publique - on ne pouvait pas voter ou être candidat à une élection nationale - occuper un poste d'enseignant Je pense que cela n'existe plus mais je ...

par Mike76, le 30/01/2017

terrain enclavé

... reprise dans un article de Net iris . Le site Notaires de France reprend ces définitions. Votre exemple semble relever d’une servitude d'utilité publique . Voici un article précisant les nuances entre des biens relevant du domaine public et des biens relevant du domaine privé. Attention cependant ...

par bml_soc, le 27/01/2017

courriel admissible ou pas ?

Mon guichet préféré, bonjour. Je suis proche de la retraite de la fonction publique et je débute une activité artistique en tant que micro-entrepreneur. J'envisage d'envoyer un courriel à mes connaissances susceptibles d'être intéressées pour le faire savoir. ...

par Dadoux, le 26/01/2017

DEMande d'informations

... ce personnage en 1996 - Faire une recherche dans les fonds patrimoniaux et fonds d’archives de la Drôme : - Fonds patrimonial de la Médiathèque publique et universitaire de Valence - Archives départementales de la Drôme

par bml_reg, le 24/01/2017

Recherche sur Oeuvre de l'Adoption Lyonnaise

... à la même adresse. Possible d'avoir leurs noms, SVP ? Encore une autre question, l'Œuvre d'Adoption Lyonnaise était-elle une institution privée ou publique ? Pardon de vous poser autant de questions qui demandent une recherche intensive, mais je réside très loin de Lyon et ce Monsieur aussi, sinon ...

par Marlène, le 24/01/2017

RAVALEMENT DE FACADE

... pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique. En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, etc.), le calcul du crédit d’impôt se fait sur ...

par gds_db, le 19/01/2017

disponibiliter de droit

... n’avons trouvé aucune indication sur les mutations dans la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Nous n’avons trouvé que cette référence issue d’une question au Sénat mais relative aux fonctionnaires en général : Une mutation ...

par bml_soc, le 19/01/2017

Saynète

... mosquées et ruines de l’ère soviétique, 8 femmes tadjiks disent leur histoire – en toute liberté ! Réconfortant et décapant. Un texte de salubrité publique. Rythmés par la rage et l’humour, ces mots proférés au nord du Tadjikistan évoquent parfois des situations connues aussi dans les grandes villes ...

par bml_spec, le 18/01/2017

1370 Un "orologe" sur le pont de la Saône

... de projets d’embellissement. Certains connurent un début de réalisation, comme la «rotonde civique » ou portique circulaire destiné à des réunions publiques, devant Saint-Nizier, construite par les chanoines (que l’on voit sur le plan scénographique de 1550). D’autres furent rapidement abandonnés ...

par bml_reg, le 17/01/2017

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