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4588 résultats publique

Trier les résultats par : pertinence | date

mention légale

... quand l’agent viole ses obligations ou la déontologie professionnelle prévues par les textes statutaires applicables aux agents de la fonction publique territoriale (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983) ou par la jurisprudence : manquement au devoir d’obéissance hiérarchique, de réserve, de secret ...

par gds_et, le 14/11/2016

Détail de fonctionnement démocratique !

... sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. » Concernant la France, le président de la république peut lui aussi être destitué. Le site Vie-publique nous apprend ainsi que : La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le ...

par bml_soc, le 12/11/2016

vente produit alimentaire et vin associé

... de vin (chaud ou non) à l’occasion d’un marché de noël : Article L3334-2 Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doivent obtenir l'autorisation ...

par bml_soc, le 12/11/2016

Assumer son genre non binaire dans la société

... de la lutte contre les stéréotypes et rôles sociaux. Ainsi Le 2 novembre dernier sortait en librairie le Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe publié par le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes. Enfin, permettez-nous cette remarque de fond ...

par bml_civ, le 10/11/2016

conseillers municipaux sour l'Empire

... le premier représentant de la commune ; la tutelle du préfet, à la fois sur le maire et sur les actes de la commune » Sources : - le portail vie-publique.fr - Quand Napoléon inventait la France Pour aller plus loin : -Sur l’histoire des modes de scrutin en France, Les systèmes électoraux -Sur ...

par bml_civ, le 10/11/2016

POURQUOI LOUIS XIV ?

... XIV, datées de 1658, autorisent le Consulat à acheter le ténement de Bellecour sous la condition expresse « qu’il serait à perpétuité une place publique sur laquelle il ne pourrait être construit aucun édifice ». L’achat définitif des terrains intervient le 12 décembre 1658. Le tènement acquis ...

par bml_reg, le 09/11/2016

Traitement de l'eau

... le chlore stabilisé. Sa consommation et son coût s'en ressentent. » « Le traitement de l'eau, lui, est strictement encadré par le code de la Santé publique, notamment sur l'utilisation des produits chimiques. Au-delà d'un filtre fonctionnant perpétuellement, des substances désinfectantes telles ...

par gds_db, le 03/11/2016

Droits à l'image dans l'espace public

... le droit à l’image n’existe pas seulement dans les lieux privés ; il s’applique également si la personne photographiée se trouvait sur la voie publique au moment où la photographie a été prise : “la circonstance qu’une personne intéressant l’actualité se trouve dans un lieu public, ne peut ...

par gds_db, le 31/10/2016

fonctionnaire

Bonjour, La Poste, entreprise publique , ne recrute pas de fonctionnaires, mais des salariés sous contrat de droit privé. Pour des raisons historiques, une partie de son personnel relève toujours du corps des fonctionnaires de l’Etat. En ...

par gds_et, le 29/10/2016

assurance vie

... peut pas remplir ces documents, les signer ou les contresigner. Cependant les articles L. 1110-4, dernier alinéa et L. 1111-7 du code de la santé publique permettent aux ayants droit d’une personne décédée, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, sauf volonté contraire ...

par gds_et, le 28/10/2016

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