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5164 résultats publique

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point lecture associatif ou municipal

... de mettre en œuvre la politique des conseils départementaux en matière de développement de la lecture et d'animation culturelle liée à la lecture publique. À l'origine, elles devaient desservir les villes de moins de 10 000 habitants sur un territoire. Les publics des BDP sont les bibliothécaires, ...

par gds_db, le 12/03/2019

arreté licenciement pour inaptitude

... : licenciementpourinaptitude.fr (voir aussi la partie procédure licenciement pour inaptitude ) * Consulter également le portail de la Fonction publique . * Le Bulletin social Dictionnaire permanent décrit les différentes étapes pour réagir en cas de licenciement pour inaptitude : Réagir efficacement ...

par bml_soc, le 09/03/2019

arreté licenciement pour inaptitude

Bonsoir, J'aimerais savoir si un arrêté de licenciement pour inaptitude au poste doit être obligatoirement signé par l'Agent ( fonction publique territoriale).l La Mairie qui l'employait lui signifie qu'il ne pourra obtenir son indemnité de licenciement et les documents qui y sont rattachés ...

par Julien53, le 07/03/2019

Comment devenir bibliothécaire?

... sur devenir bibliothécaire aujourd’hui , « il faut savoir que les emplois en bibliothèque en France relèvent pour la plupart de la fonction publique (Etat, territoriale et à une moindre mesure hospitalière). A ce titre, à l'exception des postes de contractuels et de vacataires (et de bénévoles ...

par gds_alc, le 07/03/2019

jugement

... enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, s'il ne se produit aucune opposition, le tribunal de première instance, à la première audience publique déclare que le postulant remplit les conditions fixées par la loi et est admis à la qualité de citoyen français. Mention de cette déclaration ...

par gds_db, le 07/03/2019

L'agriculture biologique

... biologique ne cesse de progresser en France depuis 20 ans en réponse à la demande croissante des consommateurs et sous l’impulsion des politiques publiques incitant au développement de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Avec des surfaces et/ou des cheptels plus petits qu’en conventionnel, ...

par gds_alc, le 06/03/2019

Attribution lot terrain communal

... Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan ...

par bml_soc, le 05/03/2019

Etienne SAINTE-MARIE

... du département du Rhône, Tome IX), la note (1) de la p.373 évoque un éloge historique de Sainte-Marie que le Dr. Prunelle devrait faire en séance publique à l’Académie de Lyon. Je suis allé sur <numelyo> chercher les bulletins de ladite Académie ; je n’ai pas trouvé. Ai-je encore mal cherché ? ...

par gds_db, le 04/03/2019

Création de monnaie

... zone monétaires telles que la zone euro (Article 123 du Traité de Lisbonne). Cela pour éviter les tensions inflationnistes : les dépenses publiques sont généralement réinjectées dans l'économie non-financière, si le montant injecté est trop élevé, des tensions inflationnistes peuvent apparaître ...

par gds_et, le 01/03/2019

PC pro à domicile ?

... s'il a été cassé ou perdu involontairement. L'employeur ne peut pas non plus demander le rachat du matériel par le salarié.» (Voir Site Service publique ). Enfin, travailler de chez soi en tant que salarié de façon régulière ou occasionnelle s’apparente à du télétravail. En 2017, la loi a simplifié ...

par bml_soc, le 01/03/2019

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