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4614 résultats publique

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Droit du travail ?

... et non juristes. Les informations que nous vous proposons ci-après sont donc purement indicatives. Nous avons trouvé sur le Portail de la fonction publique le paragraphe suivant : « Effets des congés de maladie sur la situation du fonctionnaire Avancement et retraite Le temps passé en congé de ...

par bml_soc, le 04/02/2017

professeur devient infirmière

Bonjour, Il ne peut pas s’agir d’une mutation externe , celle-ci ne permettant pas d’accéder à un autre corps (passer de la fonction publique d’Etat à la fonction publique hospitalière), mais de changer de ministère. Il s’agirait donc plutôt d’un détachement : « Le détachement permet à un ...

par gds_et, le 03/02/2017

Déploiement FTTH dans le beaujolais

Réponse de la Documentation régionale Une liste des projets de déploiement de réseaux d’initiative publique candidats au financement de l’Etat dans le cadre du plan France Très Haut Débit est consultable sur le site de l’ Arcep . On n’y trouve effectivement pas encore de ...

par bml_reg, le 03/02/2017

professeur devient infirmière

bonjour enseignante depuis 20 ans à l'éducation nationale, je termine ma formation d'infirmière début juilletquestion: pour travailler en tant qu'infirmière dans la fonction publique hospitalière, est ce un poste en détachement ou une mutation externeen vous remerciant

par instinf, le 02/02/2017

Déploiement FTTH dans le beaujolais

... D'après les cartes que j'ai pu trouver, je ne serais jamais raccordé à la fibre par les opérateurs ( free, orange...) Un RIP réseau d'initiative publique devrait prendre en charge le déploiement dans ma zone. Cependant je n'arrive pas à trouver d'information sur le RIP. Avez vous des informations?

par aguehl, le 01/02/2017

doctrine chrétienne sur l'âme des femmes

... pour argumenter la fermeture des clubs en 1793, soit pour tourner en dérision ceux qui affichent sans vergogne le mépris politique, une misogynie publique envers les femmes. On ne doute plus, au XIXe siècle, que les femmes aient une âme ! Ainsi la « légende du Concile de Mâcon » a une efficace ...

par bml_civ, le 01/02/2017

Médicaments Génériques

... » Sources : Initiation à la connaissance du médicament , Ellipses , 2012, p. 53 et suivantes. Et article L 5121-1 du Code de la santé publique . « Génériques : raison garder » Revue Prescrire, novembre 2013, vol 33, n° 161, p. 854-861. Nous vous invitons à lire le dossier très complet ...

par bml_san, le 01/02/2017

Naturalisation

... délégué du personnel dans les entreprises) . La loi du 19 juillet 1934 ajoute à l’incapacité d’être élu celles d’être nommé à des fonctions publiques rétribuées par l’État, inscrit à un barreau ou nommé titulaire d’un office ministériel, pendant dix ans. Ce sont les avocats qui, inquiets ...

par gds_db, le 31/01/2017

Naturalisation

... décret en 1962 le décret était accompagné d'une note explicative stipulant que: - pendant 5 ans on ne pouvait pas occuper un post dans la fonction publique - on ne pouvait pas voter ou être candidat à une élection nationale - occuper un poste d'enseignant Je pense que cela n'existe plus mais je ...

par Mike76, le 30/01/2017

terrain enclavé

... reprise dans un article de Net iris . Le site Notaires de France reprend ces définitions. Votre exemple semble relever d’une servitude d'utilité publique . Voici un article précisant les nuances entre des biens relevant du domaine public et des biens relevant du domaine privé. Attention cependant ...

par bml_soc, le 27/01/2017

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