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7967 résultats public

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Droit de l'urbanisme

... Selon le Dictionnaire permanent Construction urbanisme , le déclassement est le seul acte juridique qui permet la sortie d’un bien du domaine public artificiel. Dans le cadre d’un déclassement ou d’un transfert de propriété de l’Etat aux collectivités, la procédure est définie par les articles ...

par bml_soc, le 10/09/2004

Médicalisation des salles de spectacles

... de service d'assistance spécialisé dans ce type de prestation. Le guide Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) : règlement du 19 septembre 2002 apporte les précisions suivantes quant à la sécurité du public : Titre III Dispositions particulières ...

par gds_cdp, le 09/09/2004

service de référence

... informations, services de référence en bibliothèques - Les Services de référence : actes des Journées IES 1991 - Bibliothécaires face au public - Ouvrages de référence pour les bibliothèques publiques - Développer un fonds de référence en bibliothèque : imprimés, cédéroms, sites Internet ...

par gds_db, le 09/09/2004

loi evin

... collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail . […] Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, ...

par gds_db, le 09/09/2004

démission et indemnités

Réponse du service Guichet du Savoir Le site Service public a constitué une fiche très complète sur les conditions à remplir pour bénéficier de l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), en particulier sur les conditions de perte d'emploi ...

par gds_cdp, le 08/09/2004

etudiant etranger

... d’origine appartient ou non à la Communauté européenne ou à l’Espace Economique Européen). - Site du ministère des affaires étrangères - Service-public : le portail de l’administration française - Le ministère de la jeunesse et de l’éducation - Onisep : Office national d'information sur les ...

par bml_soc, le 08/09/2004

loi evin

Dans un établissement recevant du public, du type école de musique ou bibliothèque, un local fumeur pour le personnel est-il obligatoire?merci de votre réponse

par Louise, le 08/09/2004

Droit de l'urbanisme

Bonjour ! biggrin.gif J'aimerai connaitre la procédure à suivre pour déclasser des parcelles appartenant au domaine public d'une commune. Une enquête publique est-elle nécessaire, même lorsqu'il ne s'agit pas de voirie ?Merci beaucoup pour vos réponses... smile.gif

par MHP, le 07/09/2004

Noms des départements

... (et pas encore ceux du Bas-Rhin et de la Basse-Normandie).» La région, d'abord circonscription d'action régionale en 1955 puis établissement public régional en 1972, est devenue collectivité territoriale en 1982. La Normandie est une ancienne province du Nord-Ouest de la France qui a été ...

par gds_db, le 07/09/2004

Journal Officiel

... officiel. La Gazette paraît alors deux fois par semaine. " (...) " En février 1848 apparaît pour la première fois, en titre de la publication, la mention Journal officiel de la République française ." Le Journal Officiel est toujours en consultation auprès des Préfectures, ...

par gds_cdp, le 07/09/2004

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