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Droits d'auteur

... expire 50 ans après le décès de l’auteur. Les droits voisins s’éteignent 50 ans après l’exécution de la prestation par l’artiste interprète, la publication du phonogramme ou du vidéogramme (ou la confection du phonogramme ou du vidéogramme si celui-ci n’est pas publié) ou encore la diffusion ...

par gds_et, le 08/02/2017

recherche des publications des bibliothèques franc-comtoises

... notre charte d’utilisation : « Les questions des professionnels des bibliothèques ne font pas l'objet de ce service qui est réservé au grand public. » Le Guichet du Savoir n’a pas non plus vocation à faire à leur place les travaux des étudiants. En tant qu’étudiante en sciences de l’information, ...

par gds_et, le 08/02/2017

monument Etienne Dolet

... des Amis d'Etienne Dolet qui nous a précisé qu’aucune nouvelle piste concernant ce monument n’a été trouvée. Nous avons consulté Le Salut Public de la période concernée mais en vain. Autres documents consultés : - La Doloire : bulletin de l'Association laïque lyonnaise des amis d'Etienne ...

par bml_reg, le 08/02/2017

Adjectif de périodicité pour dire "toutes les heures" ?

... Organ. industr. et comm., 1931, p. 64). Il indique [le graphique] pour chaque tranche horaire le niveau de l'écoute de Radio-Luxembourg (WEINAND, Public. radioph., 1964, p. 15). C. Qui a lieu toutes les heures. Halte, pause horaire. D. [En parlant d'une pers.] Qui est payé à l'heure. Anton. mensuel. ...

par bml_litt, le 07/02/2017

capet interne SII mécanique

... la République le rapport du jury indique : " Lors des épreuves d'admission, le jury évalue la capacité du candidat à agir en agent du service public d'éducation, en vérifiant qu’il intègre dans l’organisation de son enseignement : - la conception des apprentissages des élèves en fonction de ...

par gds_db, le 07/02/2017

nationalité française

... ne sont pas mariés 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation. » Certificat de nationalité française (CNF) / Service public En cas de refus de la demande de CNF, vous avez la possibilité de saisir le tribunal de grande instance, afin de lui adresser un recours contentieux ...

par gds_se, le 07/02/2017

Recouvrement financier

... ou mobiliser leurs services techniques, • requérir l'appui des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). » Huissier de justice / Service public N’étant pas juriste, nous ne pouvons pas juger à votre place de la pertinence d’une telle procédure. Bonne journée

par gds_se, le 06/02/2017

Volé dans un garage louer sans contrat

... juridique. Si cette première démarche était infructueuse, vous pouvez, dans un deuxième temps vous tourner vers un avocat. Le site service-public détaille tous les lieux où vous pourrez bénéficier d’une aide juridique gratuite. Bon courage dans vos démarches.

par gds_alc, le 04/02/2017

professeur devient infirmière

... d’un autre pays européen dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics français peuvent être détachés. Le détachement est possible auprès, notamment : • d’une administration ou d’un établissement public relevant ...

par gds_et, le 03/02/2017

danses caribéennes

... su adapter la musique latino-américaine (qu'il qualifie de « tropicale »), en en simplifiant les thèmes pour les rendre accessibles au goût du public dont il est l'hôte. » (Source : Wikipédia). L’invention du mambo remonte à la fin des années 1930, toujours à Cuba, sous l’impulsion du musicien ...

par bml_spec, le 03/02/2017

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