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8219 résultats public
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Achat bande de terrain communal
... à l'estimation du prix normal auquel il pourrait se vendre dans l'état et le lieu où il se trouve. Le service du Domaine a une mission de service public : garantir le juste prix aussi bien au vendeur qu'à l'acheteur. Il doit donc déterminer cette valeur vénale par comparaison des prix des transactions ...par gds_alc, le 11/09/2017
Dissolution d'association avec un seul membre
... ou si l'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire n'a pas pris de décision à cet égard, le tribunal, à la requête du ministère public, nomme un curateur (liquidateur). Ce curateur provoque, dans le délai déterminé par le tribunal, la réunion d'une assemblée générale dont le ...par gds_db, le 11/09/2017
Refus d'accès à la bibliothèque
Bonjour, De manière générale, dans le cadre des bibliothèques ouvertes au public, que ce soit en bibliothèque territoriale ou universitaire, seul le règlement intérieur propre à chaque bibliothèque définit les conditions d’accueil des usagers, inscrits ou non, ...par gds_ctp, le 09/09/2017
violence dans le football
... et les styles de jeu contrastés des différents acteurs au sein d'une même équipe élargissent encore la gamme du potentiel d'identification d'un public hétérogène. Ainsi Éric Cantona, l'« indiscipliné », celui « qui se fait respecter », fut adulé dans les « populaires » de Manchester United. ...par gds_ctp, le 09/09/2017
Pose de congés
... fériés dans la fonction publique / site officiel de l'administration française Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter Service-public.fr par mail ou par téléphone . Vous pouvez également contacter votre service de Ressources humaines, plus aptes à vous renseigner sur ce sujet. ...par gds_db, le 08/09/2017
Frontière com' politique et com' publique
... de refuser de "participer" à des opérations de communication clairement marquées politiquement ? Recruté sur des missions de service public, qui consistent, comme leur nom l'indique, à faire de la communication publique à destination des administrés (et non des électeurs) du maire ...par Jim Halpert, le 07/09/2017
Test ADN recherche paternité
Bonjour, A quelques exceptions prêts, le recours aux tests Adn demeure illégal en France. Le site service-public.fr rappelle dans quels cas vous pouvez effectuer une procédure devant le tribunal de grande instance pour une action en recherche de paternité. Pour vous renseigner ...par gds_alc, le 07/09/2017
Gratification médaille du travail
... : - La médaille d’honneur du travail / Ministère du travail (article mis à jour le 08/12/2015) - La médaille d’honneur du travail / Site service-public.fr (vérifié le 15 mai 2017) D'après le site service-public.fr ses conditions d'obtention sont les suivantes : « Personnes concernées : Pour obtenir ...par gds_ctp, le 06/09/2017
prêt documentaire
... l’acquisition des droits de projection est très réglementée et il n’est pas possible de projeter un DVD du commerce ou d’un autre établissement public que le vôtre : « Certains ayants droit concèdent à des distributeurs spécialisés (voir ci-dessous) les droits de représentation qu'ils détiennent ...par bml_civ, le 06/09/2017
Conseil municipal
... est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n'est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication ...par gds_ctp, le 06/09/2017
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