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7923 résultats public

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SNCF est une société privée ou une société public

Bonjour, La SNCF est un EPIC (établissement public industriel et commercial). Ses salariés n’ont donc pas le statut de fonctionnaires, et ne sont pas payés par l’Etat : « EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial ; personne ...

par gds_et, le 21/02/2017

Sources documentaires

... de patience car les recherches peuvent parfois être très longues. Tout cela est bien évidemment combiné avec une volonté de rendre un service public de qualité. Pour finir sur ces considérations, le propre du bibliothécaire est de savoir chercher au milieu des méandres de la connaissance. ...

par gds_alc, le 20/02/2017

SNCF est une société privée ou une société public

Bonjour,Est ce que la SNCF est une société privée ou une société public.Est ce que les cheminots sont des fonctionnaires?Merci

par fred69, le 20/02/2017

Place de stationnement

... relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), en 2000, rappelle que le PDU doit s’intéresser à l’organisation du stationnement public sur voirie et dans les parcs, réglementer les durées maximales autorisées, établir une politique de tarification, veiller à favoriser le stationnement ...

par gds_db, le 18/02/2017

L'éthique en politique

... l’on peut difficilement considérer conformes à une éthique digne de ce nom. L’annonce d’un cas de fraude ou de corruption dans lequel le secteur public joue un rôle clé est devenue banale. Tel est le constat de départ de cet article, qui démontre par ailleurs que la globalisation ne fait qu’accroitre ...

par bml_soc, le 17/02/2017

rejet des fumées de chaufferies collectives

... récente. Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour connaître la réglementation qui s'applique aux rejets de cheminée à ventouse sur l'espace public. En ces temps de forte pollution, le sujet me semble préoccupant. Je vous remercie de votre réponse.

par Papidoulyon, le 16/02/2017

Immeuble mal isolé et travaux de mise aux normes

... de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires). » Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ? / Service Public Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre adil (agence départementale d’information sur ...

par gds_se, le 16/02/2017

classement romans ados

... des collections de romans. De même, chaque bibliothèque a une signalétique qui lui est propre. Certaines signalent que le roman s’adresse à un public adolescent à l’aide d’un logo spécifique, d’autres le symbolisent par l’utilisation d’étiquettes de cotation jaune. Bonne journée et bonne réflexion

par bml_jeun, le 15/02/2017

droits auteur d'OVIDE

Bonjour, D’après la notice que vous mettez en lien, l’édition que vous souhaitez citer date de 1702 : elle est donc tombée dans le domaine public, et n’est plus protégée par les droits patrimoniaux (pour rappel, en France une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, ...

par gds_et, le 15/02/2017

Avocat général

... distinctes : d'une part, le grade de magistrat placé sous les ordres du procureur général, qui est son adjoint et qui représente le ministère public (ou « parquet ») devant la Cour de cassation, la Cour des comptes ou les cours d'appel, d'autre part, la fonction du membre du Parquet, qu'il ...

par bml_soc, le 15/02/2017

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