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7848 résultats public

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Fiabilité médias

... question de la transparence : si en démocratie, il est nécessaire de proscrire tout secret, faut-il pour autant tout porter à la connaissance du public (cf. l’affaire Monica Lewinski aux États-Unis sous la présidence de Bill Clinton) ? Il convient toutefois d’être attentif à la violation de l’intimité. ...

par gds_se, le 12/01/2017

statuts association loi 1901

... sanctions les plus habituelles sont : l'avertissement, le blâme, la suspension et l'exclusion. Toute sanction ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et doit être proportionnée aux faits reprochés. L'organe disciplinaire devrait, en principe, être prévu dans les statuts. ...

par bml_soc, le 11/01/2017

aide juridictionelle et exonération de taxes

... du département Société : Pour tout ce qui concerne l’aide juridictionnelle, nous vous renvoyons à la page qui y est dédiée sur le site service-public.fr. Si les ressources prises en compte sont celles déclarées pour la période de l’année précédente, le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant ...

par bml_soc, le 11/01/2017

Livre consultable / empruntable

Quelle est raison qui fait que certains livres grand public du silo sont empruntables, et d'autres seulement consultables ? Exemple: Christian Combaz, "La France mérite mieux que ça",éd. du Rocher, n'est pas empruntable.

par pcla, le 11/01/2017

Farine de lupin

... augmentation de l’incidence de cette allergie en population générale. Ingrédient atypique riche en protéines végétales, très peu connue du grand public aujourd'hui du fait de sa commercialisation exclusive en magasin bio - diététique ou internet uniquement, la farine de graine de lupin a vu son ...

par bml_sci, le 11/01/2017

probleme de voisinage

... la poubelle ou récipient similaire est également responsable de celle-ci et des dommages qu’elle pourrait causer une fois déposée sur le domaine public routier, au titre de responsabilité sans faute pour garde de la chose (C. civil, art. 1384 al. 1er) » […] « Le contrôle du respect du règlement ...

par gds_et, le 11/01/2017

climato -sceptique

... approches de cette question de façon très documentée. Il y est écrit : « Les controverses sur le réchauffement climatique concernent le débat public sur l'existence, les causes, les conséquences et les effets liées au réchauffement climatique. Au sein de la communauté scientifique, l'existence ...

par bml_soc, le 11/01/2017

Dissolution sans AG

... statuts et selon ce qu'ont décidé le liquidateur et l'assemblée générale : • à une ou plusieurs autres associations, • à un groupement d'intérêt public ou une société coopérative, • à une collectivité territoriale ou un établissement public ou à un établissement reconnu d'utilité publique. En ...

par gds_et, le 11/01/2017

accès au métro dans les pays européens

... des systèmes ferroviaires urbains de la plupart des villes du monde, vous ne rencontrerez pas de tourniquets sur le S – ou U-Bahn en Allemagne. » Public transport in Germany / The German Way & More • Bruxelles [Nous traduisons] “ Les seuls endroits pour valider vos billets sont les petites ...

par gds_se, le 10/01/2017

domaine public

... Rudrauf, auteur des lettres et considéré comme auteur de l’ouvrage, est décédé en 1916. Pour savoir si ses lettres son tombées dans le domaine public, il faut tenir compte de plusieurs choses : 1) Le délai habituel de 70 ans après la mort de l’auteur 2) Le législateur a par ailleurs souhaité ...

par gds_et, le 10/01/2017

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