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DROIT D'AUTEUR

... notre avis n’a pas de valeur juridique, et nous ne saurions trop vous conseiller de vous adresser à un avocat ou à un juriste. Une par de service-public.fr mentionne différentes solutions pour bénéficier d'un conseil juridique gratuit. Nous vous souhaitons bonne chance dans vos démarches.

par gds_ctp, le 05/06/2019

Différence entre comédie musicale et un film musical

... Ciment, Claude-Michel Cluny et Jean-Pierre Frouard ) Avec le temps, le ton des comédies musicales a pu se diversifier. Le succès artistique et public d’un film comme West side story le prouve, même s’il reste une exception : « Adapté d'un spectacle de Broadway (1957), modernisant lui-même le ...

par gds_ctp, le 03/06/2019

Intégration de vidéos sur site web

... vidéo Youtube sur un site tiers ne représente pas en soi une contrefaçon car « il manque un critère spécifique, celui d’une communication à un public nouveau », et que « l’établissement d’un hyperlien vers elle n’est pas soumis à une nouvelle autorisation préalable des ayants droit ». Dans ...

par gds_ctp, le 03/06/2019

NOTRE DAME AU PARLEMENT.

... le dossier législatif édité par l’Assemblée nationale sur son site , «Le ministre de la culture et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription ...

par bml_soc, le 31/05/2019

Odetta

... aucun livre en français sur Odetta. En anglais, en revanche, il existe un ouvrage intitulé Odetta, the queen of folk , un album illustré jeune public dont voici le résumé donné par scholastic.com : “ In the spirit of When Marian Sang, this book introduces young readers to Odetta, an American ...

par gds_ctp, le 29/05/2019

Loi SCELLIER SECTEUR LIBRE

... du locataire. Par exception à ce principe, la réduction d’impôt est également accordée dans le cas où la location est consentie à un organisme public ou privé à la condition que cet organisme donne le logement en sous-location nue à usage d’habitation principale et qu’il ne fournisse aucune ...

par gds_alc, le 29/05/2019

bleu bossan et opéra lyonj

... de la Ville de Lyon du 17/12/2018 Pluriannuelle, la Convention d’objectifs est signée entre l’association Opéra et les différents financeurs publics. Voici un extrait de la délibération n° 2018/4309 du conseil municipal : « La responsabilité générale de la direction artistique de l'Opéra ...

par bml_reg, le 29/05/2019

mondialisation

... Cette complexification se transforme bientôt en confusion quand le mot, débordant la sphère étroite de la recherche, s’impose auprès du grand public. Récupéré par les journalistes et les décideurs politiques et économiques, il fonctionne alors sur le registre soit de la fascination soit du ...

par gds_et, le 29/05/2019

exception handicap

... sur Les personnes en situation de handicap [Livre] / Claude Hamonet . Cela pourra vous fournir un point de départ, même si la collection est grand public. En complément, sachez que la bibliothèque municipale de Lyon possède des ouvrages sur le droit du handicap . Si votre bibliographie porte plus ...

par gds_ctp, le 29/05/2019

Recherche d'images

... bonne résolution ou alors il faut les acheter. Pourtant, il doit bien y avoir des possibilités d'en trouver quelques unes tombées dans le domaine public ? Si vous avez une réponse, je vous en saurai gré. Merci en tout cas et meilleures salutations Interessus

par INTERESSUS, le 28/05/2019

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