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LOYER LMNP IMPAYE

... du droit, que ce soit auprès de l’ ADIL de votre département (par téléphone ou mail) ou auprès d’un avocat spécialisé (voir le site du Conseil National des Barreaux ). Pour finir, cet article du 28 avril 2020 du magazine Capital explique « Une solution temporaire consiste à demander à l’organisme ...

par bml_soc, le 29/05/2020

Taux de TVA

... même en cas de facturation distincte de ces opérations. » Enfin, pour pouvoir vous renseigner plus précisément, nous avons interrogé le Syndicat national de l’Edition . Nous espérons obtenir une réponse que nous ne manquerons pas de vous transmettre. Bonne journée.

par gds_alc, le 26/05/2020

construction express d'hopitaux

... reste des places. Et pas question de faire preuve de prudence administrative alors que l'heure est à la guerre sanitaire. La réserve stratégique nationale d'équipements destinés aux menaces de risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique pourrait même être sollicitée pour réquisitionner ...

par gds_et, le 19/03/2020

Propagation coronavirus modelisation

... De plus, comme l’affirme Cécile Viboud, spécialiste des modélisations au département d’épidémiologie internationale et d’étude des populations des National Institutes of Healths (NIH) américains au magazine Sciences et Avenir , « Pour mesurer cela plus précisément, il faut attendre les résultats ...

par bml_san, le 13/03/2020

elections municipales

... faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales : - les personnes qui viennent d’acquérir ...

par gds_db, le 12/03/2020

comparatif style d'écriture

... des textes vantant les mérites d’une possible future équipe municipale. A l’époque d’Internet le plagiat semble être devenu une sorte de sport national, en particulier dans les universités où les étudiants qui s’y adonnent parviennent même à déjouer la traque des logiciels anti-plagiat comme ...

par bml_litt, le 11/03/2020

APA

... vie : « Comment faire la demande d’APA à domicile ? Le dossier de demande d’APA à domicile est départemental. Il n’existe pas de dossier national unique de demande d’APA. Vous pouvez retirer le dossier de demande auprès : • du conseil départemental, • des points d'information locaux dédiés ...

par gds_et, le 10/03/2020

Koala et art aborigène

... (il a un goût apparemment répugnant, sans surprise compte tenu de son alimentation). Nous le remercions pour sa contribution. La bibliothécaire du National Museum of Australia n'a pas trouvé non plus de réponse concluante et nous suggère de poser votre question à l' " Australian Institute ...

par gds_db, le 10/03/2020

Recherche site d'oeuvre artistique

... institutions d’art françaises. Les musées français sur Artsy: Centre Pompidou, Fondation Cartier, Jeu de Paume, Mamac de Nice, Musée d’Archéologie National de Saint Germain, Musée de Cluny, Musée de l’Ile d’Aix, Musée du Quai Branly, Musée et Domaine nationaux de Compiègne, Musée Franco-Américain ...

par gds_et, le 09/03/2020

Compatibilité salaire à la tâche et forfaits

... 2007, no 06-43.876 , Bull. civ. V, no 180 ; RJS 1/08, no 36). Puis dans un arrêt retentissant, ne visant pas moins de dix normes de niveau international, national et conventionnel, la cour régulatrice a décidé que « toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif ...

par gds_db, le 06/03/2020

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