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4701 résultats ministère

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Droit à disposer de son corps

... de son mari avant de se faire appliquer une stérilisation irréversible, comme une ligature. Il n'en est rien et une documentation du ministère de la Santé en témoigne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/livret_sterilisation_a_visee_contraceptive.pdf Mais est-ce que ça a pu ...

par Vercoquin, le 01/12/2018

Le biomimétisme entre la libellule et l'hélicoptère

... beaucoup dans le domaine du biomimétisme : « En France, c'est l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera), sous tutelle du ministère de la défense, qui s'est lancé dans l'aventure il y a dix ans avec le projet Remanta . A partir de 2003, l'équipe dirigée par Agnès Luc-Bouhali ...

par gds_et, le 29/11/2018

Histoire du feu Palais d'Hiver

... par le maire Charles Hernu, un temps soutenue par Jack Lang, mais qui échoue assez rapidement faute d’avoir trouvé auprès de son successeur au ministère de la Culture, les quelques 150 millions de francs nécessaires au financement des travaux. L’aventure du Palais d’hiver s’achève donc définitivement ...

par bml_reg, le 24/11/2018

Donner un nom de personne décédée à sa biblio : procédure ?

... elle souhaiterait savoir si cette dénomination doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès d'éventuels héritiers. Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 - page 3516 Il appartient au conseil municipal de déterminer la dénomination des lieux ...

par gds_db, le 23/11/2018

brise-mer

... également du rapport « Préconisations pour le recensement des ouvrages et structures de défense contre les aléas côtiers » diffusé en 2011 par le Ministère de l’Ecologie et du développement durable (voir ecologique-solidaire.gouv.fr ). Les seules photos de brise-mer que nous avons trouvées se ...

par gds_ctp, le 21/11/2018

ARMISTICE DU LUNDI 11 NOVEMBRE 1918.

... trace de plusieurs télégrammes ou notes adressées par les préfectures aux communes afin d’annoncer l’armistice et de communiquer les consignes du Ministère de l’Intérieur, comme par exemple, ici, à Quintenas dans l’Ardèche, ou encore à Orléans, mais aussi à Alger, où c’est le gouverneur qui est ...

par bml_civ, le 16/11/2018

piece de theatre

... avec des protagonistes tous plus fantasques les uns que les autres. • La candidate , Jean Franco et Guillaume Mélanie "Panique au Ministère la suite : la candidate" est, comme son nom l'indique, la suite de "Panique au Ministère"! En effet, la joyeuse troupe qui ...

par gds_et, le 15/11/2018

Nationalité

... les antécédents et surtout la situation familiale du demandeur ; enfin, le dossier était transmis avec l’avis du préfet et celui du gouverneur au ministère de la Justice, puis au Conseil d’État, avant qu’un décret ne soit signé par le président de la République. La procédure de naturalisation ...

par gds_ctp, le 14/11/2018

Cimetières classés Monuments Historiques en France

... sont classés aux monuments historiques. Sans prétendre à fournir une liste exhaustive, nous citerons quelques-uns d’entre eux. Le site du Ministère de la Culture explique ainsi que « trente-deux monuments de l’art funéraire et commémoratif de la Grande Guerre répartis dans les départements ...

par gds_alc, le 12/11/2018

Football Américain en France

... : la Fédération Française de Football Américain est juridiquement et officiellement reconnue. Cette même année, elle obtient la délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports. En 1989 a lieu le premier championnat de France Flag. En 1990, la Fédération Française de Football Américain ...

par gds_db, le 09/11/2018

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