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4899 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

parrainage enfants

... Simone Weil, Claire Chazal, etc. Sosenfants.org Association humanitaire créée en 1982, assimilée d’utilité publique, prix international des droits de l’homme en 1987. Membre de la Fédération La Voie de l’Enfant. Parrainages au Madagascar, Equateur, Népal, Cameroun, Burkina Faso, ...

par bml_soc, le 15/01/2005

géomètre-expert et bornage

... dont dépendent les parcelles concernées. Lors de ces démarches, un géomètre-expert peut vous assister pour vous aider à faire valoir vos droits et vos intérêts. Si les voisins sont d'accords entre eux, le bornage est réalisé à l'amiable. Le bornage amiable comporte plusieurs étapes ...

par gds_cdp, le 14/01/2005

Précarité/Pauvreté

... de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle ...

par gds_cdp, le 13/01/2005

Créer une entreprise en étant salarié

... d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, il peut effectuer une demande unique de liquidation de ses droits à pension. Pour cela, il adresse, au choix, sa demande à l'un des régimes précités dit "régime d'accueil", au moyen d'un ...

par gds_cdp, le 13/01/2005

Diffusion d'un "C'est pas Sorcier"

Réponse du service Guichet du Savoir Il convient de vous adresser au service Distribution de France Télévisions , Direction des droits dérivés au + 33 (0)1 56 22 90 32. Il est également précisé qu'il n'est pas produit d'enregistrement à la demande et que seules les références ...

par gds_cdp, le 11/01/2005

copropriété

... fiche précise également que : Une modification de la répartition des charges n'implique pas nécessairement une modification corrélative des droits et obligation sur les parties communes (Rép. min. 31/12/1986, JOAN p. 5988). Vous pouvez également consulter cette fiche du site Service-Public ...

par gds_cdp, le 11/01/2005

Déposer une marque

... marques et les conditions à respecter pour protéger une marque. - Le dépôt d'une marque doit être tel qu'il ne porte pas atteinte à des droits antérieurs . A ce titre, la marque ne doit donc pas posséder de similitudes avec une marque déposée antérieurement, tant visuellement qu'au ...

par bml_soc, le 05/01/2005

illustration exposition

... la méthodologie de recherche d'images, vous pouvez la consulter : banques de données d'images . A vous de vérifier ensuite quels sont les droits de diffusion attachés aux documents qui vous intéressent.

par gds_cdp, le 05/01/2005

M, je dis aime

Réponse du département Musique Conformément au Code de la propriété intellectuelle et notamment au chapitre II du titre II concernant les droits patrimoniaux des auteurs, il est dit : - à l'article L.122-1. que "Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit ...

par bml_mus, le 05/01/2005

M, je dis aime

Bonjour, le chanteur M fait lors de ses concerts des "gimmicks". Doit-il payer des droits d'auteur pour cela ?MerciBat++

par stoo, le 04/01/2005

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