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4806 résultats droits

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juifs en algérie

... Ces Français indigènes sont des Français de seconde zone, appelés d'ailleurs bien souvent des « sujets français »: ils ne bénéficient pas des droits publics accordés aux citoyens, mais ils conservent leurs droits privés à caractère religieux coraniques ou mosaïques (règles du mariage, du divorce ...

par bml_civ, le 28/07/2004

droit du travail

... du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en Rhône Alpes ou consulter : - Les fiches pratiques du ministère du travail - Vos droits et démarches dans le domaine du travail sur le site service public - Le Code du travail en ligne

par bml_soc, le 23/07/2004

feu rouge

... sur le site de la Sécurité routière . Consultez également les ouvrages sur le sujet à la bibliothèque (le code de la route, le permis à point, les droits et devoirs des automobilistes…)

par bml_soc, le 21/07/2004

l'eau potable

bonjour, ayant une source moribonde pour approvisionner ma maison sad.gif en Haute-Ardèche, j'aimerais connaître mes droits & devoirs ainsi que ceux de la commune pour obtenir l'eau de la ville.merci

par yatookan, le 21/07/2004

musique et droit auteur

Réponse du département Musique : En matière de droit d’auteur, l’oeuvre musicale présente plusieurs caractéristiques qui rendent la gestion des droits particulièrement complexe : - la multiplicité des acteurs : un grand nombre d’oeuvres musicales ont deux ou plusieurs auteurs. Aux auteurs s’ajoutent ...

par bml_mus, le 19/07/2004

Ex-Yougoslavie

... Or chacune de ces constructions, réelles ou virtuelles, réunissait des populations dites minoritaires, qui, au 20e siècle, réclamèrent des droits culturels et politiques. En 1920, les recensements de Yougoslavie indiquaient 19 groupes pour la Yougoslavie, 11 pour la Roumanie montrant clairement ...

par bml_civ, le 10/07/2004

Droit à l'image

... cdidoc-fr, Lyon 23-24 octobre 2003. Il précise que le droit à l'image est un droit extrapatrimonial : " Le caractère extrapatrimonial des droits attachés à la personne se concrétise par trois principes. Tout d’abord, le droit de la personnalité interdit quelque valorisation marchande de ...

par gds_db, le 06/07/2004

Droit à l'image

... des auteurs des arts visuels et de l’image fixe A signaler enfin sur Internet un compte-rendu , très instructif, d’une journée d’étude « images et droits », organisée par l’ADBS, Association des professionnels de l’information et de la documentation

par bml_soc, le 06/07/2004

Marlon Brando

... lequel il a reçu un nouvel Oscar en 1972. L'acteur a cependant choisi de refuser cette récompense pour protester contre le non-respect des droits des Indiens en Amérique. "Marlon aurait détesté l'idée que des gens se bousculent pour commenter sa mort. Je me contenterai de dire ...

par gds_db, le 06/07/2004

guide du lecteur et réglement

Réponse du service Guichet du Savoir "Le règlement intérieur précise les droits et devoirs de l’usager et ceux des personnels, les modalités d’inscription, du prêt, de la consultation, de la reproduction des documents. Il s’agit forcément d’un document long ...

par gds_db, le 05/07/2004

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