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4808 résultats droits

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Archives du Progrès

... d'un article, avec éventuellement une photographie, une autorisation du Journal est nécessaire si l'article n'est pas libre de droits.

par bml_reg, le 03/01/2005

Responsabilité du Propriétaire

... juridique, néanmoins nous pouvons vous conseiller quelques ouvrages qui répondront à vos interrogations : Propriétaires et locataires : droits et obligations Baux d'habitation Propriétaires, locataires qui paie quoi ? Nous vous invitons aussi à consulter le site ServicePublic.fr ...

par bml_soc, le 27/12/2004

statut

... travail se substituant à l'activité des études ou mené de façon parallèle... Vous trouverez sur le site SOS-net : connaitre gratuitement vos droits une fiche très complète sur les étudiants étrangers . Ce site est géré de façon bénévole par des avocats, Serge Dielbolt entre autres, et fournit ...

par gds_cdp, le 23/12/2004

citation Mao Tse Dong

... peuvent soutenir la moitié du ciel. ». Les femmes ne sont donc pas vues comme étant une moitié de ciel mais bien comme pouvant avoir les mêmes droits et devoirs que les hommes. Cette citation sensée avoir été prononcée par Mao Zedong (1893-1976) au début des années 50, symbolise depuis l’émancipation ...

par bml_chin, le 23/12/2004

Belle Dame

... dame" de 2mn23 est mentionnée ainsi que l'auteur : inconnu ! et le compositeur : inconnu ! Il est indiqué de plus que les droits sont réservés. Si l'éditeur du DVD n'a pas pu fournir les noms de l'auteur et du compositeur, il semble difficile d'avoir accès ...

par bml_mus, le 22/12/2004

guerre civile espagnole

... les réfugiés espagnols subissent les conséquences de la guerre mondiale et de l’Occupation de manière beaucoup plus dure que les nationaux. Sans droits reconnus, considérés avec suspicion, ils sont utilisés comme travailleurs ou comme combattants. » p. 139. Mais rien ne vient attester, dans les ...

par bml_civ, le 17/12/2004

Enseignement dans le public et activité privée

... peut : - être amené à reverser ses gains à son administration. - faire l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales. Source : Les droits et obligations de la fonction publique

par gds_db, le 16/12/2004

Nombre de nationalités

Réponse du service Guichet du Savoir "La possession ou l’acquisition de la nationalité française est définie indépendamment des droits étrangers de la nationalité : le droit français de la nationalité n’impose pas, comme condition préalable, que tout candidat à notre nationalité répudie ...

par gds_db, le 16/12/2004

Comment se passe une liquidation judiciaire ?

... la mission du liquidateur cesse et le dirigeant, s'il ne fait pas l'objet d'une action lui interdisant de gérer, recouvre tous ses droits. source L'entreprise.com Pour avoir des informations plus complètes, consultez les articles L237-1 à L237-13, L237-14 à L237-31, et L922-1 ...

par gds_bp, le 13/12/2004

Comité d'entreprise et jurisprudence

... dois me pencher sur les représentants du personnel et en particulier sur le comité d'entreprise. Malheureusement je n'ai aucune notions de droits et dans le cadre de l'exposé que je dois rendre, je dois évoquer les rares jurisprudences relatives aux activités culturelles du comité d'entreprise ...

par nalice7, le 12/12/2004

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