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4614 résultats droits

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Feuilleton "Les arpents verts"

... la chaîne : "Question : Puis-je acheter une copie vidéo d'un film ou d'une série diffusée sur RTL9 ? Réponse : Non. RTL9 achète des droits de diffusion, et en aucun cas de copie et de commercialisation des oeuvres diffusées. Si l'un des films diffusés sur RTL9 vous intéresse, ...

par bml_art, le 26/04/2004

droit d'auteur

... (disquette, CD Rom, DVD) ne peuvent faire l'objet d'un dépôt par enveloppe Soleau. Vous disposez néanmoins d’un moyen de preuve de vos droits d’auteur en vous faisant parvenir à vous même une enveloppe scellée contenant les supports informatiques par lettre recommandée avec accusé de ...

par gds_sg, le 26/04/2004

droit d'auteur

avaons-nous des droits d'auteur lorsque les textes ne sont publiés que sur internet? sinon quelles sont les démarches pour être reconnu comme auteur?

par konwili, le 25/04/2004

Nombre de langues pour un site internet

... Informatique et Liberté (CNIL, site unilingue !), vous pouvez d'ailleurs consulter à ce sujet le dossier réalisé par le Forum des droits sur l'Internet (lequel est "seulement" bilingue...). Il n'existe pas en revanche d'obligation légale de traduire un site ...

par gds_cdp, le 24/04/2004

CSA; équivalent pour la presse écrite?

... en 1938 et 1954. Il existe aussi un code déontologique à vocation internationale adopté en 1971 à Munich : la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes . La Charte précise que le journaliste " ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souverains en matière d'honneur ...

par bml_soc, le 22/04/2004

A quel support est assimilé le MP3 ?

... question sur " Téléchargement et musique" qui fait un point sur la légalité/illégalité du téléchargement sur le site du Forum des droits sur l'Internet. Ce même site a fait une réponse très claire à la question "Ai-je le droit de mettre en ligne ou de télécharger des fichiers ...

par gds_cdp, le 21/04/2004

la préproduction au cinéma en France

... : préparation du tournage, réalisation d’un storyboard... Enfin d'après Médiadesk les différentes étapes de la préproduction sont : achats de droits, écriture, repérage, recherche de partenaires... Le Dictionnaire du film d'Andre Roy définit la production comme l'ensemble des activités ...

par bml_art, le 20/04/2004

Charges incombant au propriétaire / locataire

... sans doute dans la région où vous habitez un syndicat de propriétaires, qui moyennant cotisations annuelles informe les propriétaires de leurs droits.

par bml_soc, le 17/04/2004

Organisation administrative d'un concours

... internes à votre ministère. Outre le lieu , la date, l'heure, l'intitulé et la durée des épreuves, il peut être utile de préciser certains droits ou interdictions (calculatrices pour épreuves scientifiques, dictionnaires pour épreuves de langues...). Préciser aussi l'obligation de justifier ...

par bml_soc, le 17/04/2004

les femmes dans la politique

... Guichet du Savoir - Vous trouverez sur le site de l'Union interparlementaire une chronologie mondiale de la reconnaissance aux femmes des droits de voter et d'être candidates. - D'après L'atlas géopolitique et culturel du Petit Robert , au Koweït, seules les femmes ne votent ...

par gds_sg, le 16/04/2004

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