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4737 résultats droits

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L'octroi

... parce que ça devenait archaïque (à cause des embouteillages que ça causait à l'entrée des villes ? Autre chose ?) Qui était soumis aux droits d'octroi ? Les particuliers ? Les commerçants ? Qui d'autre ? Comment s'appelait ce qu'on payait en passant l'octroi ? Quel ...

par Roald, le 14/04/2006

Allocation compensatrice

... » Ces nouvelles dispositions peuvent par exemple concerner un héritage. Elles ont été abondamment commentées par les associations de défense des droits des personnes handicapées, comme par exemple par Philippe Chazal, Président des Commissions Juridiques du C.N.P.S.A.A. (Comité National pour ...

par Guichet du Savoir, le 14/04/2006

communauté paysanne

... du Moyen-Age. Certains seigneurs, pour s'assurer une main d'oeuvre fixe, permirent à leurs tenanciers de conserver des droits d'usage liés aux terres ou même leur en accordèrent, en guise d'avantages. [...] Avoir les mêmes pratiques et les mêmes droits donne ...

par bml_civ, le 14/04/2006

label et autre

... Max Havelaar garantit que le produit a été acheté à un prix "correct" aux producteurs et produit dans des conditions respectueuses des droits de l'Homme et de l'environnement. Tous les acteurs de la filière sont agréés et contrôlés par des organismes indépendants. Les principaux ...

par gds_bp, le 14/04/2006

pension invalidité

... la sienne ; - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; - leurs droits existants et prévisibles ; - leur situation respective en matière de pensions de retraite. Article 272 Dans le cadre de la fixation d'une ...

par bml_soc, le 14/04/2006

pnb

... le calcule en faisant la somme des valeurs ajoutées des entreprises qui sont sur le territoire, plus la Taxe à la valeur ajoutée (TVA), plus les droits de douane. Il existe une autre mesure, le Produit national brut (PNB) même s'il n'existe plus aujourd'hui dans la comptabilité nationale ...

par gds_db, le 13/04/2006

Internement forcé en HP

Réponse du service Guichet du Savoir LES 3 MODES D'HOSPITALISATION EN MILIEU PSYCHIATRIQUE La Loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, définit les 3 modes d'hospitalisation ...

par gds_bp, le 12/04/2006

Enregistrement d'un film sur un graveur DVD

... qui mettent ces fichiers à disposition. Vous trouverez sur le site du Sénat le dossier législatif sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information adoptée par l'Assemblée nationale le 21 mars 2006.

par gds_cdp, le 12/04/2006

Conflit israélo-palestinien

... par l'Agence France Presse, mais celui-ci est contesté. Voici quelques indications : Le Rapport annuel de l’association israélienne pour les droits de l’Homme, B’tselem indique : 940 morts du côté israélien et 3174 du côté palestinien. D'après l' Aide sanitaire suisse aux palestiniens ...

par Guichet du Savoir, le 11/04/2006

L'argent des acteurs.

Réponse du service Guichet du Savoir Voici un extrait de l'article de Wikipédia sur les droits voisins : Avant 1985 Avant 1985, les artistes, interprètes et comédiens principaux ne recevaient aucune rémunération sur la diffusion et rediffusion des œuvres où ils étaient ...

par gds_cdp, le 11/04/2006

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