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4595 résultats droits

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le droit du sol

... point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire mais pas suffisante pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Ainsi, un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu'à partir de 18 ans, âge de ...

par bml_soc, le 28/11/2005

Les droits d'auteur

... éclaircissements tant elle recouvre plusieurs problèmes. Il faut savoir d'abord si les œuvres que vous téléchargez sont "libres de droits" et spécifiées comme telles. Gratuit ne veut surtout pas dire "libre de droit". Les oeuvres musicales sont libres de droits 70 ...

par bml_mus, le 25/11/2005

Les droits d'auteur

Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques informations concernant les droits d'auteurs. Je veux ouvrir une boutique de vente au détail de n' importe quoi (habillement, électronique, fruits et légumes...). Et je veux qu'il y ait une musique d'ambiance, ...

par BirdAndDizzy, le 24/11/2005

Thésaurus

... existe des logiciels libres de gestion de thésaurus : création, alimentation, modification. Je ne souhaite pas connaitre les thésaurii libres de droits et téléchargeables mais plutôt connaitre les outils informatiques permettant d'en créer ou d'en construire un. Merci!

par amartel, le 24/11/2005

vocabulaire d'entreprise

... dans l’entreprise pendant une longue période. Il s’agit ainsi des terrains et des constructions, du matériel (machines, mobilier, etc…), des droits (fonds de commerce, brevets, licences,etc…). Ces biens matériels ou immatériels, figurent à l’actif pour un montant qui correspond à leur coût ...

par bml_soc, le 23/11/2005

collection scripto

Réponse du département Sciences et Techniques A propos des droits d'auteurs : En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992. Ce code regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle. ...

par bml_sci, le 22/11/2005

collection scripto

... scripto des éditions Gallimard Jeunesse. Je voudrais savoir où je peux trouver des informations techniques concernant le nombre de tirages, droits d'auteur, politique des éditions Gallimard, le traitement médiatique de la collection etc... Merci.

par Ptite fleur, le 22/11/2005

Déshériter ou défavoriser un enfant

... en faveur des enfants ne permet pas de déshériter totalement les enfants ou l'un d'entre eux . Source : ssp noria Héritage : de nouveaux droits pour les familles en 2006 Le Conseil d'Etat a fini d'examiner le projet de loi de réforme du droit des successions, qui sera présenté ...

par gds_bp, le 21/11/2005

algérie francaise

... musulman, en demandant une naturalisation. S’ils refusaient cette naturalisation (et ils l’ont en majorité refusée), ils n’avaient pas les mêmes droits électoraux, ils ne pouvaient pas prétendre à tous les emplois publics, ils étaient soumis au Code de l’indigénat…autrement dit, ils étaient privés ...

par bml_civ, le 18/11/2005

Amérique Latine

... . Dans ce.Journal d’un voyage au Chili, il décrit de nombreuses formes de résistance, dont celles des femmes du CODEM (Comité de défense des droits des femmes). - Santiago – Paris : le vol de la mémoire / Monica Echeverria, Carmen Castillo : dialogue entre deux femmes au destin commun et ...

par bml_civ, le 17/11/2005

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