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4319 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

8 mars

... l'Année internationale de la femme, les Nations Unies ont adopté une résolution invitant les pays à consacrer une journée à la célébration des droits des femmes et de la paix internationale. Le 8 mars est ainsi devenu cette journée de reconnaissance dans de nombreux pays. En France le 8 mars ...

par gds_cdp, le 04/03/2005

le journal du droit des jeunes

BonjourJ'aimerais savoir comment se procurer ou consulter Le Journal des droits des jeunes???Merci

par Angie, le 03/03/2005

Métier de Scripte

... consultable à la bibliothèque . Concernant la reprise d'études, le site de l' ANPE consacre une page à la question et vous informe de vos droits.

par gds_bp, le 01/03/2005

Suis-je dans l'illégalité?

... par le droit d'auteur sur le site Educnet . Pour plus d’informations le site Vie-Publique propose une liste de liens sur le thème des droits d'auteur et internet .

par bml_sci, le 25/02/2005

Contact recherche d'emploi

... informatique) Enfin, en complément, voici NATLEX : une base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT, sur le site de l'Organisation internationale du travail.

par gds_db, le 24/02/2005

Des images sur un OPAC ou un site WEB

... Nous avons traité maintes questions sur le droit d'auteur dont vous pouvez consulter les réponses : Droit d'auteur Droit d'auteur et droits voisins Droit d'auteur, domaine public et internet Droit de reproduction d'images La loi ne distingue en aucune manière l'usage commercial ...

par gds_cdp, le 23/02/2005

Des images sur un OPAC ou un site WEB

... de nos lecteurs. J'ai trouvé un texte de l'ADBS qui dit qu'il faut demander l'autorisation à l'éditeur ou à ses ayants-droits quand il s'agit de production payante. Or, nous sommes, tout comme vous, un service culturel et gratuit... La loi sur le droit d'auteur ...

par cendrars83, le 23/02/2005

Affermage

... l'administratino concède à un particulier : 1/ le droit de percevoir des taxes à charge de lui verser une somme forfaitaire (affermage des droits dans les halles et marchés 2/ la gestion d'un service public industriel et commercial, l'affermage se distinguant de la concession en ...

par gds_db, le 23/02/2005

Intermittent spectacle

... mais sur le quotient entre les rémunérations brutes mensuelles et le salaire journalier de référence évalué au moment du renouvellement des droits (voir ci-dessous). La modification du mode de calcul du salaire journalier de référence et de l'allocation journalière 1- Suivant la réduction ...

par bml_spec, le 22/02/2005

Mariage homosexuel

Bonjour,Je souhaite savoir si un mariage homosexuel contracté à l'étranger (Espagne ou Suède) est valable en France. Donne-t'il aux 2 conjoints les mêmes droits que 2 conjoints hétérosexuels mariés en France ?Merci rolleyes.gif

par valcour, le 22/02/2005

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