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4665 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Hugo Boss, Walt Disney, Hergé

... professionnelle - mais cela n’excuse pas ses actes -, on aurait dû le condamner à une sanction civique en lui retirant, pour quelques années, ses droits civils et politiques. Un plus long séjour en prison lui aurait aussi permis de réfléchir à son soutien artistique aux nazis. M.AZ : Jusqu’à son ...

par gds_bp, le 21/02/2006

Créer une entreprise individuelle en étant salarié

... d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, il peut effectuer une demande unique de liquidation de ses droits à pension. Pour cela, il adresse, au choix, sa demande à l'un des régimes précités dit "régime d'accueil", au moyen d'un ...

par Guichet du Savoir, le 21/02/2006

Napoléon I

... le début de la Révolution. Au cours de l'été 1789, elle prend une dimension nouvelle avec l'abolition des privilèges et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 1790-91 : la France se transforme. L'Assemblée constituante prépare une Constitution mais Louis XVI résiste. ...

par gds_bp, le 20/02/2006

impôts sur les fenêtres et les portes

... système fiscal français actuel est fort éloigné de celui qui a prévalu jusqu’en 1914 et qui était inspiré par l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme : " Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; ...

par bml_civ, le 17/02/2006

Marques de fabrique

... marques et les conditions à respecter pour protéger une marque. - Le dépôt d'une marque doit être tel qu'il ne porte pas atteinte à des droits antérieurs . A ce titre, la marque ne doit donc pas posséder de similitudes avec une marque déposée antérieurement, tant visuellement qu'au ...

par Guichet du Savoir, le 17/02/2006

M (Mathieu Chedid)

Question Le chanteur M fait lors de ses concerts des "gimmicks". Doit-il payer des droits d'auteur pour cela ? Réponse du département Musique Conformément au Code de la propriété intellectuelle et notamment au chapitre II du titre II concernant les droits ...

par Guichet du Savoir, le 17/02/2006

Cheval mouvement

... de ventes en ligne ( di-arrezo ). Si par hasard, vous trouviez ces tablatures sur internet, sachez qu'elles ne sont certainement pas libres de droits. La mise à disposition de partitions en ligne obéit aux mêmes lois que les droits d'auteurs sur la musique enregistrée.

par bml_mus, le 16/02/2006

Où sont les mules?

... de Romans a bien voulu nous en faire passer une reproduction à l’identique faite par la maison Charles Jourdan. (Cette image n’est pas libre de droits) En complément et à titre d’information, la calotte du même pape est conservée aux Archives départementales de la Drôme.

par bml_anc, le 15/02/2006

bail commercial

... un immeuble qui comprend un commerce loué depuis 4 ou 5 ans. - Le fait de changer de propriétaire modifie-t-il le bail en cours ? - Quels sont les droits du locataire au vu de ce changement ? - comment faire pour résilier ce bail ? Dois-je attendre la fin du bail initial ? - combien de temps à ...

par eres, le 13/02/2006

Question sur l'organisation judiciaire

... a commis une infraction. Le terme inculper a été remplacé en 1994 par "mettre en examen". Le mis en examen a un certain nombre de droits, mais surtout il peut peser contre lui des obligations. Le juge d'instruction peut le placer sous contrôle judiciaire, c'est-à-dire lui ...

par gds_cdp, le 13/02/2006

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