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4633 résultats droits

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publication de travaux d'élèves

... bande dessinée ou une production d’élève . Il faut aussi distinguer les oeuvres collectives, de collaboration ou composites. �� Les droits d’auteur : Les droits de l’auteur d’une oeuvre se divisent en deux catégories, les droits oraux et les droits patrimoniaux : • les droits moraux, ...

par bml_soc, le 17/01/2006

Personne déportée à Neuengamme

... au titre de la répression de la lutte contre l’occupant (résistants ou opposants politiques, otages ou victimes de représailles) mais aussi comme droits communs, homosexuels. - La Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes Vous trouverez d'autres coordonnées dans ...

par gds_cdp, le 17/01/2006

Trésorier de la Venerie du Roy

... siècle "chasse à cor et à cri" ou "chasse royale". En France, sous l'ancien régime, elle "y tenait lieu entre les droits royaux". Prérogative royale, la vénerie est aussi une science : les veneurs sont soumis à des règles rigoureuses ; déjà codifiées au XVIe ...

par gds_db, le 16/01/2006

Les biens du clergé

... publique” (1) de l’Eglise (paroisse, diocèse, université, institut religieux, etc.). Il revêt plusieurs formes : argent, créances, biens et droits mobiliers, biens immobiliers… 1.3- Quelques principes a) Priorité du droit canonique par rapport au droit civil En France, les biens relèvent ...

par gds_cdp, le 15/01/2006

textes de chansons

... en faisant leur déclaration auprès de la SACEM ou encore au SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs). Pour plus de détails sur les droits d'auteur reportez-vous, entre autres, à deux ouvrages: "L'Edition musicale" et "Les droits des musiciens" , tous ...

par bml_mus, le 13/01/2006

loi du 23 février 2005

... encore, d'un tutorat politique et économique bridant le développement, d'inscrire dans la loi de notre pays qui se proclame « patrie des droits de l'Homme », le caractère « positif » de la présence française outre-mer. Les auteurs estiment urgent de rectifier cette loi, susceptible ...

par bml_soc, le 13/01/2006

Les accords Matignon

... indépendant, radical, les deux confédérations syndicales : CGT (socialiste) et CGTU (communiste) et diverses organisation comme la Ligue des droits de l'homme et le Comité de vigilance des intellectuels antifascistes. source : le petit Mourre Pour en savoir plus : - Ouvrages sur le Front ...

par gds_db, le 10/01/2006

obtenir mon dossier médical ?

Réponse du département Sciences et Techniques Pris en application de la loi sur les droits des malades du 4 mars 2002, un décret du 29 avril permet un droit d'accès direct des patients à leur dossier médical, ainsi qu'à toute "information relatives à ...

par bml_san, le 10/01/2006

Traduction et marché du livres d'art en France

... TTC Le commerce extérieur (importations et exportations) en chiffre d'affaires douanier, par zones géographiques et par pays. Les échanges de droits et de coéditions étrangères (ventes et cessions, nombre de titres) par langues, pays et disciplines. En coédition avec La Centrale de l'édition.

par bml_art, le 09/01/2006

Origine du nom Lyon

... foncières, les amendes et les tailles levées sur les tenanciers et les justiciables, les taxes perçues sur les marchés et les foires, les droits dus pour l’usage des fours, des moulins et des pressoirs. En dehors du comté, les seigneuries ecclésiastiques possèdent aussi des propriétés ...

par bml_reg, le 09/01/2006

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