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4498 résultats droits

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Sanctions envers un professeur

... et que le régime disciplinaire des fonctionnaires comprend d'abord "avertissement" et "blâme". (cf les textes sur les droits et obligations des fonctionnaires). Pour vous aider : - Code de la fonction publique que vous ne trouverez pas sur Internet en tant que tel car ...

par Guichet du Savoir, le 08/08/2005

Indépendance

... égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Et un peu de géopolitique ...

par gds_cdp, le 05/08/2005

Wonder Woman

... Ce que ces femmes ont également en commun, c'est une certaine proximité de la communauté gay, réelle ou inventée. Elles ont milité pour les droits des homosexuels ou ont participé à la lutte contre le Sida. Certaines entretiennent une certaine ambiguité sur leur sexualité, d'autres ont ...

par Guichet du Savoir, le 05/08/2005

Location et construction d'une piscine

... sur le terrain d'une maison louée sans en parler et sans demander l'autorisation au propriétaire. A partir de ce fait, quels sont les droits du propriétaire et quelles en sont les conséquences au niveau de la loi, des impôts (taxe foncière), du juridique, des sommations et autres ? ...

par Guichet du Savoir, le 04/08/2005

Autoconsommation et jardins

... peuvent être différents selon que l'on étudie la fréquence ou le montant autoconsommé. - Agricultures urbaines et ville durable européenne. Droits et politiques du jardinage familial urbain en Europe , 1994 : La persistance, au sein des tissus urbains ou dans leur immédiate périphérie, des ...

par Guichet du Savoir, le 04/08/2005

Autoconsommation et jardins

... peuvent être différents selon que l'on étudie la fréquence ou le montant autoconsommé. - Agricultures urbaines et ville durable européenne. Droits et politiques du jardinage familial urbain en Europe , 1994 : La persistance, au sein des tissus urbains ou dans leur immédiate périphérie, des ...

par Guichet du Savoir, le 04/08/2005

Radio associative

... salariés, dont 1 500 journalistes. Plus de 250 de ces radios ont adhéré à la Confédération en signant une charte se réclamant de la laïcité et des droits de l’homme." Radios associatives et professionnalisation : site perso sur les radios associatives Animafac.net : "les radios libres ...

par bml_soc, le 04/08/2005

Changement de destination d'un local commercial

... d'affectation est autorisé dès lors qu'il n'est pas contraire à la destination générale de l'immeuble et ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires. Cette double condition doit être remplie et est appréciée au cas par cas par la jurisprudence. - Exemples d'appréciations ...

par Guichet du Savoir, le 04/08/2005

Droit de grève, syndicalisme

... mentionné ci-dessus, vous pouvez aussi lire L'entreprise et les libertés du salarié qui traite dans la partie "Les libertés et droits collectifs" p.27-52 du droit de grève (définition, conditions d'exercice...) et de la liberté syndicale. Sur le syndicalisme, vous pouvez ...

par Guichet du Savoir, le 03/08/2005

Franc-maçonnerie

... de maçons qui regroupaient les francs-mestiers , c'est-à-dire les métiers "libres", non soumis aux servitudes ou aux droits seigneuriaux. Les constructeurs de cathédrales constituaient une main-d'oeuvre affranchie de toute allégeance, se regroupant en loges libres, ...

par Guichet du Savoir, le 03/08/2005

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