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4966 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

expropriation

... du département Société En réponse à votre question le site Service public.fr : Portail de l’admistration française, propose un guide de vos droits et démarches concernant l’expropriation. Il comporte les rubriques suivantes : Le guide : vos droits et démarches 1. Expropriation : transfert ...

par bml_soc, le 12/01/2007

Séparation de concubinage

... (ainsi que mon fils). Rien ne va plus dans notre famille, la vie avec mon concubin devient impossible... Au càs de séparation, quels sont mes droits? Ou chercher de l'aide, des conseilles? Merci

par inka, le 11/01/2007

Un homme de trop

... d’auteur. Dans tous les cas, quelle que soit l’utilisation privée ou publique d’une copie de film, cette loi de droit d’auteur exige que les ayant-droits donnent leur autorisation. Dans la plupart des cas, ce droit à l’utilisation est payant. Selon nos recherches, le film « Un homme de trop » de ...

par bml_art, le 10/01/2007

Instinct de mort de Jacques Mesrine

... était de nature à troubler l'ordre public. Or, ainsi que nous l'indiquions dans la réponse mentionnée plus haut, la Cour européenne des droits de l‘homme a estimé en 2001 que ce texte était contraire aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. La France fut condamnée à payer ...

par gds_cdp, le 10/01/2007

obligation de planifier ses congés

... se former, etc., autant de raisons susceptibles de motiver le départ en congé d'un salarié. Face aux multiples formes que peuvent revêtir les droits à l'absence, à la diversité des conditions pour y accéder et à leurs différentes incidences sur la situation du salarié, le ministère de ...

par bml_soc, le 09/01/2007

patrimoine et reconstitution historique

... contribue à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine ; - est conforme aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ; - est conforme aux exigences de respect mutuel entre les communautés et de développement durable. Le PCI est à la fois traditionnel ...

par gds_db, le 09/01/2007

Cumul mandat de maire et directeur de C. de C.

... l’élu le temps nécessaire pour se rendre à la réunion et y participer, mais n’est pas tenu de payer ces périodes d’absence, pendant lesquelles les droits en matière de prestations sociales, congés payés et ancienneté sont toutefois maintenus. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels doivent ...

par gds_cdp, le 08/01/2007

peuples du monde

... juin, France 2 a annoncé à la presse, à ICRA International et aux autres associations ayant protesté contre le projet d’émission (FIDH, Ligue des Droits de l’Homme, Les Verts-Alliance Libre Européenne) l’arrêt du tournage du programme également connu sous son nom de code “les Caméléons”

par gds_bp, le 06/01/2007

correspondance

Réponse du département Société La déclaration des droits de l'homme dont le texte définitif fut adopté par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789 et qui servit de préface à la Constitution de 1791 fut certainement inspirée par ...

par bml_soc, le 04/01/2007

correspondance

Bonjour,J'aimerai saVoir à quelle loi anglaise correspond l'article 7 de la déclration des droits de l'homme et du citoyen?D'avance merci wink.gif wink.gif

par fog, le 02/01/2007

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