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Evolutions juridiques dans les bibliothèques

... municipales à vocation régionale" et le bilan de la décentralisation Les missions des bibliothèques départementales Bibliothèques et droits d'auteur : l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation Loi sur le droit de prêt en bibliothèque par l'ABF (Association ...

par bml_sci, le 17/11/2006

Condition féminine en Inde

Réponse du département Société La situation des droits de la femme en Inde est complexe. La femme a un statut traditionnellement inférieur à celui de l’homme. S’ajoutent à cela le niveau de la caste dans laquelle elle se situe et son degré de marginalisation ...

par bml_soc, le 16/11/2006

Se syndiquer

... du Savoir Qu’est-ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il ? Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien ...

par gds_db, le 16/11/2006

dette des parents

... jamais hérité. source : Chambre des notaires de Paris . Depuis le 22 février 2006, il est par ailleurs désormais possible de renoncer à ses droits réservataires du vivant de ses parents: La renonciation par anticipation à des droits réservataires. Jusqu’à présent, le droit interdisait les ...

par gds_cdp, le 15/11/2006

St-Rambert et Lyon

... août 1963. Le décret, publié dans le Bulletin municipal officiel du dimanche 11 août 1963 précise que le rattachement aura lieu sans préjudice des droits d’usage ou autres qui peuvent avoir été acquis, et que la nouvelle commune sera administrée jusqu’au prochain renouvellement par un conseil où ...

par bml_reg, le 15/11/2006

sirène des pompiers

... 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement; - loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34; - loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative ...

par gds_cdp, le 15/11/2006

European Digital Library

... notamment, les éditeurs ", le plan du gouvernement prévoit " le développement d'une plate-forme de diffusion des contenus sous droits et libres de droits (...) en vue de l'ouverture d'un service au grand public courant 2006. (…) A condition de se coordonner et de rester ...

par gds_cdp, le 10/11/2006

Validité d'application d'une peine

... 2002) (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 136 I Journal Officiel du 10 mars 2004) Les dispositions de la présente section ne font pas échec aux droits de la partie lésée de citer l'auteur des faits devant le tribunal correctionnel. Le tribunal statue uniquement sur les intérêts civils si ...

par gds_cdp, le 10/11/2006

fiscalité

... aux établissements , locations meublées, à la fourniture de logement et aux locations d’emplacements dans les terrains de camping classés, aux droits d’entrée pour les visites des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments ,grottes et sites, des expositions culturelles, des parcs ...

par bml_soc, le 10/11/2006

Nicaragua

... sur New York et Washington fournirent les armes rêvées. « L’histoire du sandinisme, faite de violation des principes démocratiques et des droits humains, d’expropriation de propriétés sans indemnisation et de liens avec les parrains du terrorisme nous préoccupe beaucoup », déclara le sous-secrétaire ...

par bml_soc, le 09/11/2006

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