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4239 résultats droits

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situation de mon grand père vis a vis de la nationalitéfranç

... de vous adresser à l’une de ces associations spécialisées : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_et, le 14/02/2017

Decret de naturalisastion

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_et, le 14/02/2017

decret

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_et, le 14/02/2017

infirmier tatoué et relation soignant soigné

... se limiter à l'activité professionnelle des salariés. De ce fait, « le règlement intérieur ne peut contenir [...] des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ...

par bml_san, le 14/02/2017

Demande de decret élivrance de nationalité française

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 14/02/2017

Décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 14/02/2017

Napoleon et les momies

... existante. On se souvient du succès de son exposition au Grand-Palais en 1967. Nous avons aujourd'hui la pyramide du Louvre, le "monument aux droits de l'homme" conçu par Yvan Theimer à l'occasion du bicentenaire de la Révolution et, bien sûr, les collections égyptiennes du Louvre. » ...

par gds_se, le 13/02/2017

coordonnées de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 13/02/2017

droits auteur d'OVIDE

Bonjour. Je souhaite écrire une nouvelle dont l'intrigue se fait à partir de textes issus de l'ouvrage : "Métamorphoses d’Ovide en latin et françois" . source Gallica.bnf/Bibliothèque nationale de France, Rés. g-Yc-434. Auteur : Ovide (0043 av. J.-C.-0017). Éditeur : P. et J. Blaeu, Jansso...

par andrehistoire, le 13/02/2017

Fiscalité de l’assurance vie lors d’une succession

... de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès. » L’assurance-vie / Notaires.fr Voici ce que nous avons pu trouver sur les droits de succession des contrats d’assurance-vie : « Au décès du souscripteur, les sommes versées au bénéficiaire du contrat d'assurance vie ne font ...

par gds_se, le 13/02/2017

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