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peut on modifier 30jours de congés en 25j + 5rtt sans accord

... » Source : Les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale : nombre – planification – report en cas de maladie / Info Droits Néanmoins, il semble qu’un agent de la fonction publique territoriale ne puisse bénéficier de plus de 27 jours de congés annuels : « Un fonctionnaire ...

par gds_se, le 16/03/2017

Nationalité française

... vous adresser à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bonne journée.

par gds_db, le 16/03/2017

Purge

... définitivement leur vocation agricole. Lorsque l'aliénation à titre onéreux porte de façon conjointe sur des terrains à vocation agricole et des droits à paiement découplés créés au titre de la politique agricole commune, ce droit de préemption peut s'exercer globalement sur l'ensemble ainsi ...

par bml_soc, le 15/03/2017

CHERIFI Moussa

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 15/03/2017

Decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 15/03/2017

CHERIFI Moussa

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 15/03/2017

Décret naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 15/03/2017

ouvriers latino-américains

... d’Europe et d’ailleurs montre clairement comment les migrants saisonniers en agriculture sont une « bouffée d’oxygène » pour les employeurs et des droits étouffés pour les travailleurs : Les travailleurs étrangers sont employés sous différentes formes en agriculture, qui donnent à cette main d’œuvre ...

par gds_alc, le 14/03/2017

decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 14/03/2017

DECRET

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 13/03/2017

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