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4885 résultats droits

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y a t il une justice pour les handicapées

... pouvez aussi faire appel à un avocat : Avocat Pour en savoir plus : - Aide aux victimes / Ministère chargé de l'intérieur - Site du Défenseur des droits source : Service-public.fr Vous pouvez aussi consulter l'article Troubles de voisinage : médiation et conciliation . Nous espérons sincèrement ...

par gds_db, le 06/12/2018

Pillage des biens culturels

... et la nature même des vestiges et des gisements, que par des règles communes, partagées avec les autres composantes du patrimoine culturel. Les droits nationaux comme les standards internationaux sont articulés sur cette ambivalence normative. À travers des contributions thématiques rédigées ...

par gds_et, le 06/12/2018

Syndic, voisins et poussettes

Bonjour, Si la discussion avec votre voisin s’est révélée infructueuse, voici ce qu’indique l’ouvrage Voisinage, quels sont vos droits ? : « L’intérêt de faire valoir une violation du règlement de copropriété La violation d’une clause du règlement vous autorise à agir directement contre ...

par gds_et, le 05/12/2018

Droits sur une pièce de Théâtre

... au premier janvier de l’année civile suivant son décès. Jacques Rampal est décédé en décembre 2015 , donc ses textes ne sont pas libres de droits. Quelques compléments d'information : Pour un producteur de spectacles : " Toute représentation d'une oeuvre requiert au préalable de la ...

par gds_db, le 04/12/2018

slogan féministe pronant " l'intelligence" des femmes

... look hot in a bikini and be available to men, it's an improvement. Jessica Valenti, activist Vous pouvez aussi vous inspirer de la DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE d'Olympe de Gouges. A consulter également 40 ans de slogans féministes : 1970-2010 / Corinne App, Anne-Marie Faure-Fraisse, ...

par gds_db, le 04/12/2018

Droits sur une pièce de Théâtre

Bonjour,Nous envisageons de monter la pièce "Célimène et le Cardinal" avec des comédiens professionnels.Cette pièce est-elle libre de droits et où doit-on se renseigner (SACD?)Merci d'avance pour votre aide,Béatrice MAGNANI

par MAGNANI B, le 04/12/2018

auto-entrepreneur

... la micro-entreprise ne permet pas de déduire des charges professionnelles du chiffre d'affaires, ni de récupérer la TVA, ni d'amortir de matériel. Droits sociaux En matière de protection sociale, l'auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les autres professions indépendantes, ...

par gds_et, le 04/12/2018

Exeption de citation - documentaire et archives

... la législation en matière de droit de citation audiovisuelle. Voici quelques éléments de réponse : En France, il existe une exception aux droits d'auteur, le droit de citation , qui offre la possibilité de reproduire un court extrait d'une œuvre. Le droit de citation est soumis à trois ...

par gds_db, le 30/11/2018

Maladrerie au moyen âge

... les préceptes de saint Augustin (...) Les communautés de lépreux assuraient leur entretien grâce aux donations pieuses et à l’exercice de divers droits de prélèvement qu’elles avaient reçus en en aumône. Ainsi, en 1217, un acte de Geoffroy, seigneur de Preuilly, réserve aux lépreux la perception ...

par gds_alc, le 28/11/2018

Droit des femmes en angleterre sous l'ère victorienne

... lectures conseillées approfondissant les sujets suivants: - Droit des femmes en Angleterre au 19eme siècle (période entre 1800 et 1900) du type: droits de succession, mariage, statut de la femme marié ( coveture ) et cléibataire ( feme sole ) etc... - Les titres de Noblesses anglais (aristocratie ...

par Champi34, le 28/11/2018

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