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4850 résultats droits

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extrait de service +carte combattant

... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org Bon courage pour la suite de vos démarches. Bonne journée.

par gds_db, le 04/10/2018

extrait de service +carte combattant

bonjour j'ail' honneur de venir trés respectueusement de bien voulu de vous demander de savoir mes droits de la nationalité française ainsi que l'extrait de service de mon grand pére ancien combattant ?? quil a accompli 07 ans de service du 09-03-1951 au 25-07-1962 matricule 47930GRM21975

par aissa touafchia, le 03/10/2018

Une pièce pour un club théâtre

... pièce en trois actes / Lucien Descaves Distribution : 2 hommes + 10 femmes La vie dans un asile de filles-mères... "La défense éloquente des droits et de l'honneur des filles-mères et une satire de l'hypocrisie et du vice bourgeois". Diane et Tuda / Luigi Pirandello / 1926 Drame Subdivisions ...

par bml_spec, le 03/10/2018

Repli opérationnel sapeurs-pompiers

... Voici les explications que nous trouvons dans un document de l’ Unsa Sdis 33 sur le droit de retrait et de repli des sapeurs-pompiers : « Les Droits et obligations du sapeur-pompier 1- Le droit de retrait et les situations de « repli » Le droit de retrait, tout comme les situations de « repli ...

par gds_et, le 02/10/2018

Google et facebook nous espionnent

... général pour la protection des données (RGPD) a été adopté en mai dernier au niveau européen. Il fournit aux citoyens européens de nouveaux droits pour protéger leurs informations personnelles et leur vie privée. En France, la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, protégeait ...

par gds_db, le 01/10/2018

Futur voisin sur une servitude

... agences sont spécialisées dans les consultations juridiques gratuites sur le logement. Elles pourront vous apporter des conseils précis sur vos droits et ceux de votre voisin et vous orienter dans vos démarches. Bonne journée.

par gds_ctp, le 01/10/2018

"Comme un roman" de Daniel Pennac

... Prix Nobel donne une visibilité exemplaire...) Les chiffres du Syndicat National de l’édition montrent une progression du nombre de cessions de droits de traduction de l’ordre de 2,3%. Les éditeurs français auraient ainsi signé 12.225 contrats de cessions vers plus de 50 langues; chiffres en ...

par bml_litt, le 29/09/2018

CHANOINES ET PRELATS.

... les faits est souvent un évêque mais n’est pas un évêque diocésain. Cette prélature doit être organisée comme un diocèse et le prélat a tous les droits et devoirs de l’évêque diocésain. « En dehors des prélatures territoriales existant aujourd’hui pour des raisons historiques, on érige celles-ci ...

par bml_civ, le 29/09/2018

Futur voisin sur une servitude

... ses carcasses par cette impasse. Et que va-t-il faire de ses carton d'emballage et de frigolite... Où puis-je trouver de l'information sur les droits et obligations des usagers de cette impasse? Auprès de quel organisme puis-je m'adresse pour la régulation de son usage? Merci d'avance pour ...

par pierresvivantes, le 28/09/2018

FPT

... Gérard Aschieri « Cet ouvrage replace la fonction publique dans un cadre historique, explique ses missions et son utilité dans la préservation des droits civiques et la régulation économique. Il défend la pertinence de services publics en constante évolution afin de répondre à la méfiance qu'ils ...

par gds_et, le 27/09/2018

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