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A-t-on le droit de mendier ?

Bonjour , et merci pour votre précédente réponse.Mon canton suisse (Valais) veut interdire la mendicité : https://t.co/WXctLFoKDS , mais sur quelle base légale ? Et par rapport aux droits de l'homme que peut on dire ? Avec mes meilleurs remerciements

par Bonbagna, le 12/04/2017

Décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 12/04/2017

la nationalite et la filiation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 12/04/2017

naturalisation

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par gds_alc, le 12/04/2017

je cherche le numéro de décret de mon grand père

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par gds_alc, le 12/04/2017

décret

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 12/04/2017

Emploi en EHPAD

... et que cette différence vous est préjudiciable (…) vous pouvez vous adresser à votre délégué du personnel » Source : Salariés : guide de vos droits 2015 . Dans Le droit du travail pour les nuls , il est stipulé "L’employeur peut décider librement des tâches confiées au salarié, sous ...

par gds_alc, le 11/04/2017

Dossier de naturalisation - Généalogie

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_et, le 11/04/2017

Demande cnf par filiation de mon grand père

... vous répondre ou vous orienter vers des personnes compétentes : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage dans la suite de vos démarches.

par gds_db, le 10/04/2017

Nationalité française par filiation

... vous répondre ou vous orienter vers des personnes compétentes : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage dans la suite de vos démarches.

par gds_db, le 10/04/2017

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