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4987 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Différence entre Détachement et Mise à Disposition

... : Détachement « Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour ...

par gds_et, le 20/05/2019

Bruitages et paysages sonores

... proposons dans notre réponse vous donneront accès à des sélections de banques de sons, bruitages et musiques gratuits et parfois libres de tous droits d’auteurs : - Liste des meilleures banques de son gratuites et libres de droits , saturax.fr - 7 banques de sons gratuites et libres de droits ...

par gds_et, le 17/05/2019

Droit d'auteur et le Petit Prince

... de nous l’idée de vous démoraliser, mais votre marge de manœuvre apparaît limitée… et pour longtemps. Comme vous le rappelez vous-même, les ayants-droits de Saint Exupéry bénéficient actuellement – en France uniquement – de la prolongation de leurs droits patrimoniaux au motif que l’auteur est ...

par gds_ctp, le 17/05/2019

Portrait de John Coustos

... en grande quantité sur images de Google ou sur wilkipédia. Connaîtriez-vous où se situe la source de ces reproductions qui se disent soumises aux droits d'auteur ? Merci et meilleures salutations Interessus

par INTERESSUS, le 17/05/2019

ESCLAVAGE MODERNE

Bonjour, En guise, de préambule, nous souhaiterions revenir sur la définition apportée par le Haut Commissariat des Droits de l'Homme pour relever qu’à « A l'heure actuelle, le terme "esclavage" recouvre diverses violations des droits de l'homme. A l'esclavage traditionnel ...

par gds_alc, le 15/05/2019

Protection logo

... protégé par le droit d’auteur dès sa création. Mais cette protection peut être insuffisante : « Dès sa création, votre logo est protégé par les droits d’auteur, s’il est original et ne comporte aucun élément appartenant à un tiers. Cependant, si vous le déposez, vous avez accès à un titre de ...

par gds_et, le 15/05/2019

Où trouver des droits d'auteurs pour une association ?

Bonjour, Dans le cadre d'une cession des droits de produits dérivés, le contrat passé avec l’artiste devra en prévoir explicitement les conditions, notamment financières ou renvoyer à un avenant ultérieur. Ce contrat ou cet avenant devra définir ...

par gds_db, le 14/05/2019

Où trouver des droits d'auteurs pour une association ?

Bonjour, Nous éditons une revue (qui est déposée à la Bibliothèque Nationale et pour laquelle nous avons un numéro d'ISSN). Dans le cadre de cette publication, nous souhaitons établir un contrat avec nos auteurs et artistes. Et ce plus particulièrement concernant l'édition de produits dérivés (carte...

par Psiko-naute, le 12/05/2019

École à l’hopital

... les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé », affirme la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. A l’heure actuelle, environ 11 000 élèves par an sont scolarisés dans les établissements sanitaires. [...] source : Hopital.fr : ...

par gds_db, le 10/05/2019

Vocabulaire

... l’expression accueil familial permanent tend à remplacer celui de placement familial . L’usage du mot accueil veut en effet promouvoir les droits et le respect de la personne concernée par la mesure, celui du mot permanent opère une distinction avec l’accueil familial de jour qui correspond ...

par gds_et, le 07/05/2019

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