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Nationalité française

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 21/02/2017

décret de naturalisation

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par gds_se, le 21/02/2017

nationalité de mon grand pere

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par gds_se, le 21/02/2017

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par gds_se, le 21/02/2017

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par gds_se, le 21/02/2017

Ouvrage d'Histoire

... ouvrages pertinents sur ce sujet, nous pouvons vous citer : L'invention de l'Amérique: mythes et réalités de la conquête et Droit de conquête et droits des Indiens la société espagnole face aux populations amérindiennes. Tzvetan Todorov a présenté La conquête : récits aztèques , traduits du nahuatl ...

par bml_civ, le 21/02/2017

Mort pour la france

Bonjour Mon grand père est mort en qualité d ancien combatant il a la mention ’mort pour la france’. Date du decés 1960 algerie. Sa fille (ma mère) a actuellement 65 ans, residente en algerie et de nationalité algerienne. A t elle des droits svp.

par Mehdi111, le 21/02/2017

l'histoire des droits politiques féminin en inde

... femmes en Inde), nous vous laissons parcourir la page Wikipedia en anglais sur la participation politique des femmes en Inde , qui revient sur les droits des femmes dans la vie politique depuis la domination britannique à nos jours. Vous trouverez également à la suite de cet article de nombreuses ...

par gds_et, le 20/02/2017

Vestiaires et effets personnels en entreprise

... code du travail, l'article L. 422-1-1 devenu l'article L. 2313-2 du code du travail, les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil ; 2° / en tout état de cause qu'il résulte de l'article L. 422-1-1 devenu l'article ...

par bml_soc, le 18/02/2017

l'histoire des droits politiques féminin en inde

Bonjour, j'aurais aimé connaitre les droits ( et donc les lois) des femmes depuis 1947, qui leur ont permis d’accéder à des carrières politique.Merci.

par josephineray, le 17/02/2017

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