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Demande d'aide

... du droit ou bien à une association spécialisée, par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bonne journée.

par gds_et, le 28/12/2016

renseignements

... sauront sans doute mieux que nous répondre à vos interrogations : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, les ressources suivantes donnent certaines précisions sur le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et la loi du ...

par gds_et, le 26/12/2016

Juridique et administratives

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_db, le 23/12/2016

Devret de naturalisation

... aussi vous adresser à des associations spécialisées comme : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bonne journée.

par gds_db, le 23/12/2016

Décret

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_db, le 22/12/2016

decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_db, le 22/12/2016

Cherche

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_db, le 22/12/2016

recherche de décret

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Il semble que ces documents auraient pu permettre à votre grand-père de demander une carte d’ancien combattant . Toutefois, ...

par gds_se, le 21/12/2016

Cherche décret et actes de naissance

... : "Cette personne déjà française d'Algérie, des anciennes Colonies ou des pays d'Outre Mer s'est vue conférer par décret d'ADMISSION aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les français métropolitains." Malheureusement, Ahmed Ziane ne figure ...

par gds_se, le 21/12/2016

Aide

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_se, le 20/12/2016

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