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decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 05/07/2017

naturalisations

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_et, le 05/07/2017

décret de naturalisation

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par gds_alc, le 05/07/2017

Autorisation mari pour ivg

... nous vous recommandons la visite du site du Planning familial , qui regroupe de nombreuses ressources sur l’avortement, la contraception et les droits des femmes. N’hésitez pas à les contacter également pour obtenir d’autres informations sur la législation de l’avortement. Pour terminer, nous ...

par bml_soc, le 04/07/2017

décret de naturalisation

... réponse , les jugements de nationalité sont conservés par les tribunaux algériens. Il vous faudra donc rechercher le jugement d'admission aux droits de citoyen français auprès du tribunal algérien ayant rendu ce jugement. Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte ...

par gds_db, le 04/07/2017

décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 04/07/2017

Info sur nationalité Française

Bonjour, Nous trouvons sur le site Info droits étrangers des extraits du Code Civil relatifs à la nationalité française . Regardant plus particulièrement la possession d’état de français voici les trois articles concernés : « Article 21-13 Peuvent ...

par gds_et, le 03/07/2017

dessins sur la propreté gratuits et libres de droit

Bonjour, Il existe de nombreuses banques d’images en ligne qui vous permettront de trouver des images gratuites et libres de droits. En voici quelques exemples parmi les plus connues, qui proposent des illustrations (et pas uniquement des photographies) : - pixabay - stocklib - gettyimages ...

par gds_et, le 03/07/2017

je cheche le jugment de mon grand pere

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par gds_alc, le 03/07/2017

decret de naturalisation

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par gds_alc, le 03/07/2017

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