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4142 résultats droits

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Nationalité française

... vous pouvez contacter une des associations suivantes : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bonne journée.

par gds_et, le 06/01/2017

décret de naturalisation

... Vous pouvez aussi vous faire aider par des associations comme : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bonne journée

par gds_db, le 03/01/2017

Double nationalité

... ou vous adresser à des associations spécialisées comme : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bonne journée.

par gds_db, le 02/01/2017

Paradis admin

... du droit ou bien à une association spécialisée, par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bonne journée.

par gds_se, le 02/01/2017

définition d'une ville en France au XVII et XVIIIe siècle

... des remparts est aussi la construction du fameux Mur des fermiers généraux tout autour de Paris ; cette muraille doit faciliter la perception des droits fiscaux sur les marchandises qui franchissent les limites de la ville…Le but fiscal quant à ce mur d’octroi remplace désormais le but militaire… ...

par bml_civ, le 30/12/2016

paléographie mot "cellevarye"

... et à sieur Guillaume CASSAS marchand bourgeois de Vic par sentence et extrousse de la cour du bailliage établi audit Aurillac des cens et rentes, droits de lods, dîmes, fruits et revenus de la cellevarie(?) de l'église saint Géraud dudit Aurillac, des années mil six cent treize, quatorze, quinze, ...

par frmado, le 29/12/2016

Entretien chaînes de fermeture lotissement

... conseillons, pour de plus amples informations, de vous adresser à votre ADIL ; qui a pour mission « d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects ...

par gds_se, le 29/12/2016

Demande d'aide

... du droit ou bien à une association spécialisée, par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bonne journée.

par gds_et, le 28/12/2016

renseignements

... sauront sans doute mieux que nous répondre à vos interrogations : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, les ressources suivantes donnent certaines précisions sur le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et la loi du ...

par gds_et, le 26/12/2016

Juridique et administratives

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_db, le 23/12/2016

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