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4940 résultats droits

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Conseiller municipale

Est ce qu’un conseillé municipal peut à la demande d’un citoyen l’accompagner dans certaines démarches administratives afin d’acquérir ses droits de prestations (caf, sécu, ou autres )

par Europabeach, le 19/04/2019

MOF

... : Lucien Klotz (1876-1946) , critique d’art et journaliste, qui fut le véritable promoteur de « l’idée MOF ». C’est lui qui fut à l’origine des droits d’auteur pour les artistes, de la loi sur la propriété scientifique et de la protection des modèles de couture, etc. Sensible à la critique de ...

par gds_db, le 16/04/2019

Contribution à une recherche scientifique

... obligations au responsable de traitements (en l’occurrence le chercheur), détaillées dans la section 1 . La section 2 vous informe sur vos droits à l'égard des traitements de données à caractère personnel . Par ailleurs, la thèse d’Ibrahim Coulibaly sur la protection des données à caractère ...

par gds_et, le 15/04/2019

gilets jaunes et igpn

... d'enquête dise qu'il n'a pas suffisamment d'éléments, et l'enquête est terminée", estime maître Arié Alimi, avocat membre de la Ligue des droits de l'Homme. Paris concentre plus de la moitié des enquêtes. » Source : Violences policières : de nombreuses enquêtes confiées à l'IGPN , francetvinfo.fr, ...

par gds_et, le 12/04/2019

Loi lecture public

... en lien avec des sociétés de gestion collective, dont la Société Civile des Éditeurs de Langue Française (SCELF), chargée pour l’essentiel des droits des maisons d’édition sur les adaptations audiovisuelles de leur catalogue … Or, depuis le début de l’année 2016, la SCELF s’est aussi emparée ...

par bml_soc, le 10/04/2019

différence entre un grade et une dignité

... ce qui explique, entre autre, leur apparition et évolution dans le temps. Un grade se matérialise par le port d'un insigne distinctif, des droits et devoirs et un niveau de rémunération spécifique. L'appellation est la manière dont on appelle le détenteur d'un grade ». Le Trésor de la langue ...

par gds_alc, le 09/04/2019

statut artiste

... ainsi que les photographes (voir notre article S’installer photographe indépendant). En bref, il s’agit souvent d’activités rémunérées par des droits d’auteur. L’Agessa communique avec les caisses d’assurance maladie pour vous faire bénéficier des prestations sociales. L’Agessa ne verse pas ...

par bml_soc, le 09/04/2019

frais engagés par des travaux dans une location

... du bailleur (secteur privé et social) / Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Droits et obligations du bailleur / ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) N'étant toutefois que bibliothécaires et non juristes, ...

par gds_db, le 09/04/2019

la Régalic....la Vicomte....<conseil Aulicq

... régalie, qui réforme ou maintient les décisions des premiers juges. " Dès le milieu du XIe siècle, les prélats avaient reçu d’Henri III des droits de souveraineté sur la ville de Besançon, qu’ils tenaient en fief immédiat de l’empire. Le plus important de ces droits était de rendre la justice ...

par gds_db, le 02/04/2019

pièce libre de droit

... protégés par le droit d’auteur dont la durée de protection a expiré et dont l’utilisation n’est plus soumise à l’autorisation des titulaires de droits. La protection des droits patrimoniaux de l’auteur est temporaire : « l’auteur jouit sa vie durant du droit d’exploiter son œuvre sous quelque ...

par bml_spec, le 30/03/2019

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