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4914 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

cité de Pérouges

... à leur égard après la victoire : « Le Duc de Savoie récompensa la valeur des Pérougiens en leur accordant l’exemption pendant vingt ans de tous droits de péage, gabelle, leyde, caponage, etc… » (Source : Guide à Pérouges [Livre] : histoire, résurrection, visite détaillée / Georges Anthelme Thibaut ...

par gds_ctp, le 18/03/2019

impôts sous l'ancien régime

... souvent. [...] Terrier : "Registre contenant le dénombrement des déclarations des particuliers qui relèvent d'une seigneurie et le détail des droits, cens, et rentes qui y sont dûs." (Répertoire de jurisprudence) Un terrier est un registre contenant la loi et les usages de la seigneurie, ...

par gds_db, le 15/03/2019

Marchand ambulant

... d'un marché, fonctionnement général du marché, nombre d'emplacements pour les commerçants, dates et horaires des marchés communaux, tarifs des droits de place, types d'autorisation, règles du stationnement et de la circulation des véhicules, contrôle des transactions qui s'effectuent sur le ...

par gds_ctp, le 14/03/2019

Illustration Burdeau

... pas le cas puisque le journal continue de paraître. Il vous faut donc adresser une demande de reproduction au Progrès qui détient toujours les droits de diffusion de cette image. Vous pouvez, une fois le droit de reproduire l'illustration acquis pour votre publication utiliser la reproduction ...

par bml_reg, le 12/03/2019

Restauration d'une maison de type troglodytique

... pas propriétaires du dessus …. ou du dessous, lorsqu'il il y a plusieurs niveaux de caves. Informez-vous auprès du cadastre et vérifiez aussi les droits de passage éventuels. • Qu’est-ce que le P.P.R ? Le Plan de prévention des Risques Coteau instauré il y a quelques années pénalise certaines ...

par gds_ctp, le 12/03/2019

arreté licenciement pour inaptitude

... un avis d’inaptitude, Rechercher un reclassement, Statut du salarié pendant la procédure, … vous trouverez maintes informations qui concernent vos droits. * Pour être certain, vous pouvez vous adresser à votre hiérarchie ou éventuellement contacter Allo Service Public 3939 .

par bml_soc, le 09/03/2019

1 heure de tranquillité de florian zeller

... pour jouer un texte de théâtre du site le Proscenium - Le «Pas à pas» de la demande d’autorisation SACD en ligne - Compagnie Amateur : régler des droits Bonne journée.

par gds_db, le 08/03/2019

jugement

... : l'admission à la qualité de citoyen français par jugement Texte de référence : Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358). Art. 6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, ...

par gds_db, le 07/03/2019

Attribution lot terrain communal

... chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions ...

par bml_soc, le 05/03/2019

Recherche de paternité de traduction Moby Dick

... temps, Volume 2 De Lionel Bourg - le site internet oeuvresouvertes.net Des plateformes numériques proposeraient cette traduction sans en avoir les droits. C'est ce qu'indique cet article : Editeurs : le pillage des traductions continue dans les librairies dont voici un extrait : La version de Moby ...

par gds_db, le 04/03/2019

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