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4961 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Reconversion fonction publique

... dans la mesure où aucune précision n’est donnée sur la fonction publique à laquelle cette personne est rattachée. Ce premier lien montre que les droits à congé formation sont en effet différents selon les fonctions publiques. Faire suivre une disponibilité à un congé formation est possible mais ...

par gds_ctp, le 20/05/2019

Retour à la variété française des années 80

... pour valoriser les fonds de catalogues », souligne Bertrand Dicale. Les héritiers des stars, intéressés à la billetterie et bénéficiaires des droits, applaudissent des deux mains […] » Ce business de la nostalgie ne semble pas antérieur à l’essor des baby-boomers au début des années 19 60. ...

par gds_ctp, le 20/05/2019

Justice Civile & Justice Maçonnique..Quelle différence ?

... la justice profane : on peut très bien - et c'est le cas par exemple des délits politiques - avoir été condamné par la première et conserver ses droits maçonniques, ou, au contraire, être éliminé de la Maçonnerie pour des causes qui n'ont rien à voir avec la justice profane. Hist. L'existence ...

par gds_db, le 20/05/2019

Location livres

... sont tenus de déclarer les ventes et achats d'ouvrages à la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) chargée de verser les droits aux auteurs et éditeurs. Organismes de prêt concernés Les bibliothèques concernées par ce droit de prêt sont : • les bibliothèques municipales ...

par gds_et, le 20/05/2019

Différence entre Détachement et Mise à Disposition

... : Détachement « Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour ...

par gds_et, le 20/05/2019

Bruitages et paysages sonores

... proposons dans notre réponse vous donneront accès à des sélections de banques de sons, bruitages et musiques gratuits et parfois libres de tous droits d’auteurs : - Liste des meilleures banques de son gratuites et libres de droits , saturax.fr - 7 banques de sons gratuites et libres de droits ...

par gds_et, le 17/05/2019

Droit d'auteur et le Petit Prince

... de nous l’idée de vous démoraliser, mais votre marge de manœuvre apparaît limitée… et pour longtemps. Comme vous le rappelez vous-même, les ayants-droits de Saint Exupéry bénéficient actuellement – en France uniquement – de la prolongation de leurs droits patrimoniaux au motif que l’auteur est ...

par gds_ctp, le 17/05/2019

Portrait de John Coustos

... en grande quantité sur images de Google ou sur wilkipédia. Connaîtriez-vous où se situe la source de ces reproductions qui se disent soumises aux droits d'auteur ? Merci et meilleures salutations Interessus

par INTERESSUS, le 17/05/2019

ESCLAVAGE MODERNE

Bonjour, En guise, de préambule, nous souhaiterions revenir sur la définition apportée par le Haut Commissariat des Droits de l'Homme pour relever qu’à « A l'heure actuelle, le terme "esclavage" recouvre diverses violations des droits de l'homme. A l'esclavage traditionnel ...

par gds_alc, le 15/05/2019

Protection logo

... protégé par le droit d’auteur dès sa création. Mais cette protection peut être insuffisante : « Dès sa création, votre logo est protégé par les droits d’auteur, s’il est original et ne comporte aucun élément appartenant à un tiers. Cependant, si vous le déposez, vous avez accès à un titre de ...

par gds_et, le 15/05/2019

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